Un Cas Est Un Litige Enchaîner à Une Juridiction, Laquelle Peut Être Par Imitation Une Cour Ou Un Tribunal.
Compte Rendu : Un Cas Est Un Litige Enchaîner à Une Juridiction, Laquelle Peut Être Par Imitation Une Cour Ou Un Tribunal.. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresen ait été délibéré, le jugement est rendu, en religion en audience publique.
plus spécifiquement, le mot juge renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, regroupant casuiste et procureurs, est inconnue des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception refaire du québec) qui offrent des assurance assermenté seulement à sien veuf juges, au sens strict.
en revanche, les pays de droit correct procèdent le plus maintes fois à la constitution d'un corps supérieur des magistrats du siège et du parquet. c'est notamment le cas en france ou la citoyenneté domestique est exigée, en allemagne, en italie et, suffisamment généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : belgique, suisse, afrique de l'ouest, cambodge. Dans ce cas, on trier couramment au sein de l'ordre procédurier d'une part, les échevin du siège, constitutif la magistrature assise dès lors les jugements et arrêts sont retourner assis, et d'autre part les magistrats du parquet, désignés comme la magistrature vertical - ou ministère ouvert - du moment que les sollicitation à l'audience sont prises debout. Dans le langage courant, les substitut du fauteuil sont les juges et les magistrats du parquet, les procureurs et leurs substituts.
en espagne, le terme de « magistrat » retrouver une catégorie particulier de juges, qui siège simplement au sein des juridiction à moeurs collégial
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