Les Règles Spécifiques à La Filiation

ar la reconnaissance volontaire, c'est l'idée que la filiation peut être établie par un acte de reconnaissance de l'enfant (art 316 du cc) cet acte doit être un acte authentique, l'acte de naissance ne valant rien,peut être fait de deux manières, soit déclaration devant un officier d’état civil à la mairie, ensuite cet acte de naissance devra être rapproché de l'acte de naissance de l'enfant, le second moyen est de faire une reconnaissance notable, c'est donc le notaire qui dresse l'acte de naissance, la différence est que c'est payant

car cet acte de naissance peut être fait à l'occasion d'un autre acte (ex, testament, le fait que la personne soit l'enfant peut être demeuré secrète jusqu'au décès de la personne)

l'acte de naissance est un acte de reconnaissance quand c'est c'est le père lui même qui déclare l'acte de naissance donc c’est un acte authentique

la reconnaissance st apparu comme un acte volontaire et libre, strictement personnel, la conséquence est que la reconnaissance ne peut être faite que par l’intéressé lui même quel que soit son age même s'il est mineur et lui seul peut le faire à l'inverse si elle ne veut pas reconnaître l'enfant, personne ne peut lui en imposer, si la personne est marié l'accord du conjoint n'est pas nécessaire, même si je reconnaît un enfant de quelqu'un d'autre de ma femme. De la même manière la reconnaissance paternelle n’est pas soumise à l'autorisation maternelle, on ne peut empêcher l'acte de naissance même s'il est mensonger, l'enfant n'a pas son droit de veto, même si la reconnaissance se fait longtemps après la naissance. enfin la reconnaissance peut être faite à tout moment , des la conception, il y a la reconnaissance pre natale, par exemple si une femme a plusieurs amants, le premier qui reconnait l'enfant sera le père, la filiation demeurera tant qu'elle ne sera pas détruite, et la raison est pour le nom de l'enfant, troisième raison est que si le père craint que la mère disparaisse avec le nom de l'enfant , elle permet de conserver un lien quand la mère accouche sous X,

la reconnaissance peut aussi être faite après le décès de l'enfant, ex, j'ai eu un enfant il y a eu 40 ans maintenant il est mort sans épouse sans enfant et il y a héritage

3 modes d'établissement :

*par la précision d'état art 317 du cc , c'est par l'effet d'un acte qu'on appelle acte de notoriété qui est un acte délivré par le juge d'instance, c’est à la fois une apparence de filiation, donc un vécut qu'il l'affiche c'est un comportement parental, c’est une vérité sociologique et affective. La seule différence avec début 2005, auparavant, la position de l'état servait à établir la filiation sans qu'il n'y ait aucune formalité à remplir

la formalité est que la loi impose donc cette possession d'état soit contesté par un acte de notoriété

ça signifie que toute personne intéressé doit se présenter devant le juge d'instance et établir l'existence d'une possession d'état notaient d'un témoignage, de ce fait la filiation est établit

la loi impose qu'on constate la possession d'état et enferme cette constatation dans un délai , 5 ans qui suivent la fin de la possession d'état.

La voie va considérer que par conséquence s'il y a possession d'état, celui qui se montre et se comporte comme un père est considéré comme père

la loi prévoit que au bout du compte c’est l'acte de naissance qui va faire la trace et donc la preuve de la filiation établit, bien évidemment si la filiation résulte de l'acte de naissance

qulque soit le mode d'établissement de la filiation, il sera toujours dans l'acte de naissance, tout enfant pourra donc prouver sa filiation grace à son acte de naissance. tous les enfants n'ont pas un e filiation qui decoule d'un établissement non contentieux, ex : s'ils sont abandonnés, ils n'ont donc pas de filiation, dans ce acs il va laur falloir recourir à un recours contentieux

B) l'établissement contentieux de la filiation

c'est l'établissement par jugement devant le tribunal de grande instance, il y aura donc un procès, une procédure et un jugement

la révision de 2005 a simplifié les choses. Deux sortes de séries d'action :

• la première est fondée sur la possession d'état, art 330 du code civil qui prévoit une action en condamnation de la possession d'état. Le jugement aura autorité de choses jugées. Pas seulement un constat, un jugement une procédure et une instruction , ouverte à toute personne intéressée. Délai de 10 ans à compter du jour ou l'enfant à été privé de son état

dans cette action le preuve est celle de l'existence d'une possession d'état, continue, non vicié, (rendu publique) paisible..

la cour de cassation a considéré que dans ce cadre la, l'examen biologique n'a pas lieu d'etre, car c'est une cation qui ne se fond pas sur la vérité biologique . C'est ce qu'a désigné la cour de cassation notamment dans un arrêt du 16 juin 2011

actions ouvertes fondées sur la preuve directe de la filiation, la loi distingue entre le femme et l'homme, l'action qui établie la filiation maternelle est différente de celle du pere.

Du coté maternelle ça s’appelle action en recherche de maternité, at 325 du cc

il s'agit ici d'un cas assez rare , un enfant sans mère et qui prétend que telle femme est sa mère, et il cherche à le démontrer, rare car le lien maternelle est le lien le lus fréquemment établie, et c'est que parmi ces enfants une majorité sont adoptés, ils ont donc une filiation adoptive et les enfants qui n'ont pas de filiations maternelle sont pour la plupart nés sous X , issus d'un accouchement anonyme, par voie de conséquence i leur ai été interdit d'agir entre 1993 et 2009, l'enfant né sous X n'avait pas le droit de rechercher sa maternité

désormais il peut, le problème étant de trouver des traces de sa maternité

dans cette action il faut démontrer que