Légalisation du cannabis

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SOMMAIRE

Introduction………………………………………...2

Partie I : « Cannabis, comment reprendre le contrôle » ……………………………………………………...3

Partie II : « L’inéluctable légalisation du cannabis en France » ……………………………………………6

Synthèse……………………………………………9

Conclusion…………………………………….........

Bibliographie………………………………….........

Annexe……………………………………………...

INTRODUCTION

Au cours du XXe siècle, la majorité des pays du monde inscrivent comme hors la loi, l’utilisation du cannabis. Cette plante aux vertus psychotropes^[1] due à sa contenance en THC (Tetra-Hydro-Cannabinol) peut être consommée, ingérée et inhalée. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent différées dans chaque coin de notre globe. De ce fait, depuis les années 2000, plusieurs pays tels que le Canada ou une majorité des états des Etats-Unis, ont commencé à mettre en avant l’usage médical que pouvait provoquer la feuille de cannabis. Vint 2013, où l’Uruguay devint le premier pays au monde à légaliser le cannabis, et, s’en suit en 2018 le Canada, qui fera de même. Sa consommation privée et récréative, sa production et sa vente ainsi que sa distribution sont néanmoins règlementées mais les lois varient d’un pays à l’autre. Ce n’est pas le cas de nombreux autres pays, où le gouvernement, à l’aide des forces de l’ordres, mettent en garde les usagers et confisquent même le cannabis. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU créé en 1997 se charge ainsi de lutter contre le cannabis dans 192 pays, à l’aide d’une politique de prohibition^[2]. Le débat concernant la légalisation du cannabis touche tous les pays, et la France n’y fait pas exception. C’est le produit illicite le plus consommé en France mais son usage, sa revente et sa production sont prohibés et réprimés. Cependant, près d’un Français sur deux se dit même favorable à la légalisation du cannabis.

Devrions-nous légaliser le cannabis en France ?

Nous allons nous appuyer sur deux documents pour illustrer notre étude qui se sondera en trois parties.

Dans un premier temps, nous présenterons et analyserons le premier document intitulé « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? ».

Dans un second temps, nous ferons de même avec le second document intitulé « L’inéluctable légalisation du cannabis en France ».

Pour finir, dans un troisième temps, nous mettrons en relation ces deux documents au sein d’une synthèse.

PARTIE I : « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? »

Cette note du conseil d’analyse économique, écrite par Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard, a été présentée aux cabinets du Premier ministre et du Président de la République, sans oublier celui du ministre de l’économie le 4 juin 2019. A travers celle-ci, les auteurs cherchent à reprendre le contrôle du système de prohibition concernant la consommation de cannabis qui selon eux est un échec. Ces derniers sont donc à ce jour, pour une légalisation de sa consommation récréative mais néanmoins strictement encadrée, et ceci pour plusieurs raisons.

Répression et consommation

Bien qu’il s’agisse de l’une des politiques les plus répressive d’Europe, les Français, et en particulier les mineurs, sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union européenne. Une bonne analyse économique couplée à des études étrangères prouverait que la légalisation du cannabis permettrait de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès au produit pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales. Chaque année c’est près de 145 000 personnes qui sont interpellés pour usage de stupéfiant avec 90% d’entre eux qui consomme du cannabis. Face à l’augmentation des affaires liées à ce produit, l’application de peines ou de poursuite ne se fait pas systématiquement. Le coût social du cannabis tournerait aux alentour des 919 millions d’euros. Il recouvre les actions policières, judiciaires, les pertes de revenus concernant la production et les prélèvements obligatoire liés à l’emprisonnement. Ce système ni ne protège les mineurs, ni n’allège les dépenses publiques et il profite au crime organisé concernant son trafic.  

Cannabis et santé

Le cannabis s’avère être beaucoup moins addictif et nocif que les autres drogues chez l’adulte, le risque d’overdose se trouve très faible. En revanche, avant 25 ans, cette pratique serait déconseillée et dangereuse. Elle provoquerait le risque de développer certains troubles tels que la schizophrénie. Néanmoins, le cannabis peut s’utiliser à des fins thérapeutiques, c’est le cannabis dit médical. Gélule, huile, spray, herbe à fumer, ses formes sont diverses et serviraient à soulager les syndromes post-traumatiques ou épileptique. Son utilisation serait aussi bénéfique à la diminution des effets secondaires de la chimiothérapie ou des symptômes de la sclérose en plaques. Seulement trois de ces médicaments sont autorisés en France à ce jour.

Criminalité et variations de la demande

Face à la légalisation de la consommation récréative dans de nombreux pays, des études montrent une baisse de la criminalité. Cette baisse peut s’expliquer de plusieurs manières comme par exemple le fait que les réseaux de trafics de drogues se voient maintenant retiré une partie de leurs chiffres d’affaires, et que les forces de l’ordres peuvent maintenant se consacrer à exercer une répression sur d’autres crimes plutôt que d’interpeller les consommateurs de cannabis. La légalisation entraîne également une hausse chez les consommateurs adulte et une diminution chez les plus jeunes. Avec l’ouverture de magasins spécialisé pour adultes, c’est une diminution des trafics qui est entrainée. Les jeunes sont donc beaucoup moins en contact avec les trafiquants et ne peuvent plus consommer aussi facilement.

Légalisation et fiscalité

Une légalisation entraîne forcément la création d’impositions et de taxes sur le cannabis. Celui-ci peut générer d’important dividendes pour l’état. Par exemple, certains états des USA collectent entre 200 et 300 millions de dollars chaque année grâce à ces taxes et impôts. Les coûts concernant un bon encadrement du marché seraient moins élevés que les coûts de répression, néanmoins leurs gains seraient plus élevés que ces derniers. Cette légalisation aurait donc un impact positif sur les finances publiques.

Objectif de la légalisation

Protection des mineurs et suppression des trafics, ce sont les principaux objectifs d’une légalisation récréative. La régulation du marché se doit donc d’être assurée. Il existe plusieurs modèles d’organisation. L’un d’eux concerne un monopole de production et de distribution par l’état, utile pour pouvoir tout contrôler plus facilement. Il est cependant nécessaire d’assurer un approvisionnement suffisant pour ne pas inciter les consommateurs à avoir recours au trafic.         

Instauration d’une politique : perspective du prix

Une bonne politique de la demande pourrait satisfaire les deux objectifs principaux. Dans cette perspective, des éléments comme le prix, les taxes permettraient de réguler cette demande de manière importante. Par exemple le fait d’augmenter le taux d’imposition permettrait de lutter contre une consommation abusive. Mais attention à quelle ne soit pas trop forte, elle pourrait limiter la consommation aux personnes ayant de faible revenu et ces derniers se tourneront vers le trafic illégal pour se réapprovisionner. Pour assécher la demande des trafiquant, il est nécessaire d’afficher un prix assez bas : un prix d’éviction. Le renfort de la répression face aux dealers forcerait ces derniers à augmenter leurs prix et donc inciter les consommateurs à se réapprovisionner de façon plus légale et moins coûteuse. En d’autres termes il serait recommandé de garantir une quantité et qualité des produits. Afficher des prix assez bas pour assécher le marché noir et organiser les forces de l’ordre vers une lutte contre les dealers et trafiquant et le respect de l’interdiction de vente aux mineurs

Instauration d’une politique : la prévention

Il serait recommandé d’utiliser une partie de l’argent collectés grâce aux impositions et taxes afin de financer de la prévention au sein des groupes scolaires, famille et personnels soignants pour appréhender et détecter les comportements addictifs. L’importance de cibler la jeunesse est liée au fait que les humains ont tendance à surcharger le présent au détriment de l’avenir. Cependant, avec la consommation de substances psychotropes, les bénéfices (ivresse, excitation…) sont immédiats, tandis que les coûts (dépendance, problèmes de santé…) sont différés. Elle incite à l’expérimentation et à la consommation, ce qui peut dans certains cas conduire à une addiction. Cette prévention peut se faire par exemple en renforçant le dispositif des « consultations jeunes consommateurs » ou en usant des campagnes d’information à l’échelle nationale, des réseaux sociaux pour impacter ceux en dehors du système scolaire.