Management Des Entreprises

nagériale)

La démarche entrepreneuriale passe par plusieurs étapes :

* Trouver l’idée

* Formaliser l’idée / Étudier la faisabilité du projet

* Réaliser en veillant aux ressources et aux objectifs

* Actions correctives

II. Approche juridique

A. Entreprise individuelle ou entreprise sociétaire

L’entrepreneur qui se lance dans la construction d’une entreprise va devoir choisir une forme d’entreprise sociétaire ou bien rester entrepreneur individuel.

Définition entreprise individuelle : D’un point de vue juridique elle n’a pas d’existence propre. Dans la littérature juridique, l’entreprise individuelle n’est pas un concept. Elle se confond avec la personnalité juridique de l’entreprise individuelle.

Deux conséquences :

* L’entrepreneur individuel est seul, c’est sur lui que repose toute prise de décision. L’avantage de l’entreprise individuelle réside dans son mode de fonctionnement et aussi sa facilité de création. Par contre, il existe un inconvénient majeur : une responsabilité pécuniaire totale (sauf si l’entrepreneur individuel choisit le statut de l’E.I.R.L)

E.I.R.L : L’entreprise individuelle a une responsabilité limitée. Le choix de l’entreprise individuelle reste très prisée par les français (1 entreprise/2)

Remarque : Ces dernières années, le législateur a multiplié les dispositifs pour faciliter les créations d’entreprise tout en diminuant les inconvénients. Ainsi a été crée le statut de l’auto-entrepreneur et surtout le statut de l’E.I.R.L.

* L’entreprise sociétaire, ici l’associé unique ou les autres associés vont créer une nouvelle structure juridique, une nouvelle personne morale va apparaître qui disposera de la pleine capacité juridique. Cette société est totalement indépendante des associés qui sont à l’origine de cette société.

En principe même si des efforts ont été fait il est toujours plus compliqué de créer une personne morale.

La construction d’une société est censée répondre à « un certain besoin de sécurité juridique » (notamment au niveau patrimonial).

Par ailleurs, dans le contrat de société qui fait naître l’entreprise on rappel toutes les règles qui seront applicables.

Il existe différentes formes sociétaires, certaines plus protectrices que d’autres.

Loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

* Société de personne = Responsabilité des associés limitée ; fort lien entre les associés ; les parts sociales ne sont pas librement cessibles (ex : société en nom collectif SNC).

* Société de capitaux = Responsabilité des associés limitée aux apports ; les parts sociales sont librement cessibles (ex : société anonymes SA, société par actions simplifiées SAS/SASU, 1 personne)

* Société hybrides ou mixte = Responsabilité des associés limitée aux apports ; les parts sociales ne sont pas librement cessibles ; intuitu personae (ex : société à responsabilités limitées SARL ou avec un associé EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilités limités).

À côté des sociétés commerciales il faut savoir qu’il existe d’autres formes de sociétés ou de groupements (ex : Société