Maxime

rticipation de l’assuré à des rixes, sauf en cas de légitime défense, les dommages résultant du non respect des dispositions de l’article 17 de la loi 99 223 du 23 mars 1999 relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, les dommages résultant de la prise volontaire de drogue, de stupéfiant ou d’un médicament non prescrit par le corps médical, les dommages dus à la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. Pour quoi êtes-vous assuré ? 1/ ASSURANCE FEDERALE 1.1 - Responsabilité Civile : Nous prenons en charge les conséquences pécuniaires (à l’exclusion des amendes) de votre responsabilité, si vous causez des dommages corporels, matériels à un tiers au cours des activités garanties. Sont exclus : les dommages relevant de l’assurance automobile obligatoire. Limites de votre garantie Responsabilité Civile : - Dommages corporels (par sinistre) 15.000.000 € - Dommages matériels (par sinistre) 4.000.000 € - Franchise 80 € - Maximum par année d’assurance 40.000.000 € (20.000.000 € par sinistre) 1.2 - Défense pénale et recours Nous assurons votre défense lors d’un événement garanti, si vous êtes poursuivi devant les tribunaux dans la limite de 25.000 € par sinistre. 1.3 – Assistance FIDELIA ASSISTANCE intervient, après appel préalable obligatoire auprès de ses services, au profit de tout licencié, 24 H sur 24, en cas d’accident survenu lors des activités garanties. Tél. : 01 47 11 12 34 Les prestations suivantes sont accordées dans le monde entier.  votre rapatriement médical,  la présence à votre chevet d’un membre de votre famille suite à une hospitalisation excédant 3 jours,  le rapatriement du corps en cas de décès, en France ou dans un pays limitrophe (frais funéraire limités à 762,25 €). 1.4 – Garantie de base – Accidents corporels Les indemnités réglées au titre de cette garantie « Accidents Corporels » sont déductibles des indemnités qui vous seraient allouées au titre de la garantie « Responsabilité Civile ». Les indemnités sont évaluées selon le droit commun. Toutes les sommes versées ou dues par les organismes sociaux, les tiers tenus à indemnisation et par tout organisme intervenant dans l’indemnisation des préjudices assurés viennent en déduction de chacune des indemnités décrites ci-dessous. Vous êtes assuré lors d’un événement garanti en cas de : frais de soins, déficit fonctionnel permanent, décès. Nature et limites de votre garantie Accidents Corporels : Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation : en complément, des prestations fournies par les régimes sociaux obligatoires et s’il y a lieu; des régimes complémentaires :  Assurés sociaux 150 % des tarifs plafonds conventionnels de la Sécurité Sociale en vigueur à la date du remboursement.  Non assurés sociaux 200 % des tarifs plafonds conventionnels de la Sécurité Sociale en vigueur à la date du remboursement.  Les frais de prothèse sont limités à 300 € par dent fracturée avec un maximum dentaire de 1.500 € par accident.  Les frais de chambre sont pris en charge en cas d’intervention de la Sécurité individuelle Sociale ou d’un organisme similaire.  Les frais de transport 35 % des frais dans la limite de 500 € par accident. en ambulance  Les frais d’optique sont limités à 300 € en cas de bris de lunettes au cours pour les arbitres d’un match.

Décès Les préjudices patrimoniaux des ayants droit de la victime sont limités de la façon suivante : Résultant des blessures subies au Résultant d’un accident de trajet ou d’une cours d’une action de jeu lors d’un quelconque autre cause survenant pendant un match, d’un match amical ou d’une match, un match amical ou une séance séance d’entraînement d’entraînement (malaise cardiaque, rupture d’anévrisme…) 250.000 € + 50 % par enfant à charge 50.000 € (minimum 35.000 €) (minimum 15.000 €) Déficit Fonctionnel Permanent de 6 à 100 % Sont seuls indemnisés, s’ils sont médicalement reconnus, le Déficit Fonctionnel Permanent, les frais d’assistance d’une tierce personne, les frais d’aménagement du domicile et/ou du véhicule, les pertes de revenus résultant de l’arrêt d’une activité rémunérée (avant consolidation) ou de l’impossibilité d’exercer une quelconque activité rémunérée (après consolidation), les frais futurs, le tout dans les limites des montants suivants :

Taux D.F.P de 6 à 15 % de 16 à 25 % de 26 à 39 % de 40 à 100 % Limite de l’indemnisation (€) 400.000 600.000 800.000 3.000.000

Aucune indemnité n’est toutefois versée si le Déficit Fonctionnel Permanent est inférieur à 6 %. Le montant de la garantie « Accidents Corporels » est limité à 11.500.000 € par sinistre, quel que soit le nombre de victimes. Le délai de prescription de l’action est de 2 ans pour les garanties frais de soins et déficit fonctionnel permanent, de 10 ans pour la garantie décès (Code des Assurances, art. L.114- 1). 1.5 - Tarifs licence assurance 2011/2012 VOIR TARIFS R.G. 2011/2012 2/ ASSURANCE INDIVIDUELLE DE PERSONNE – GARANTIE COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE MAIS RECOMMANDEE Les indemnités réglées au titre de cette garantie « Accidents Corporels » sont déductibles des indemnités qui vous seraient allouées au titre de la garantie « Responsabilité Civile ». Les indemnités sont évaluées selon le droit commun. Toutes les sommes versées ou dues par les organismes sociaux, les tiers tenus à indemnisation et par tout organisme intervenant dans l’indemnisation des préjudices assurés viennent en déduction de chacune des indemnités décrites ci-dessous. 2.1 - Garanties complémentaires en cas de décès ou de Déficit Fonctionnel Permanent : Décès Les préjudices patrimoniaux des ayants droit de la victime sont limités selon le tableau ci-dessous. Déficit Fonctionnel Permanent Sont seuls indemnisés, s’ils sont médicalement reconnus, le Déficit Fonctionnel Permanent, les frais d’assistance