Plus Ou Moins Value

ote annexe)*

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 11 ) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 12 )

0

(A)

(B)

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15% et celle relevant du taux à 8%. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

@ Internet-DGI

N° 10179 ✱ 10

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).

12

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

D.G.I. N° 2059-A 6

(2006)

Désignation de l’entreprise :

Néant

*

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et date d’acquisition des éléments cédés*

1

Valeur d’origine*

2

Valeur nette réévaluée*

3

Amortissements pratiqués en franchise d’impôt

4

Autres amortissements*

5

Valeur résiduelle

6

1 2 3

I - Immobilisations*

4 5 6 7 8 9 10 11 12

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*

Montant global de la plus-value ou de la moins-value

10

B - DÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES RÉALISÉES

Nature et date d’acquisition des éléments cédés* (report de la colonne 1 )

7

Valeur résiduelle (report de la colonne 6 )

8

Prix de vente*

9

COURT TERME

11

LONG TERME

12

1 2 3

I - Immobilisations*

4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés 14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

aux éléments 15 Amortissements afférentsdéductibles parcédés disposition légale mais exclus des charges une Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans * Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme + + + + + + +

II - Autres éléments

16 17 18 19

20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 11 ) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne 12 )

0

(A)

(B)

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15% et celle relevant du taux à 8%. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032