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L'Union Européenne
certains aspects, on peut considérer que l'Union européenne a une nature juridique proche de l'Etat L'Union européenne obéit aux principes de l'Etat de droit
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La Chartre Des Droits Fondamentaux De l'Union Européenne
E serait donc l'objectif principal qui justifie l'élaboration de cette Charte. Le texte n'établit pas de nouveaux droits mais, rassemble des droits reconnus et jusque
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Union Europeenne
onctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle possède dès
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La Chaîne d'Union
chaîne d’union est formée d’anneaux qui séparément sont inutiles alors qu’unis, ils forment une chaîne. Les références historiques sur la chaine d’union sont nombreuses
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Fiscalité Nationale Et Droit De l'Union
érence à l’origine nationale (II-). I- Impositions intérieures discriminant un produit similaire (article 101, paragraphe 1) II- Impositions intérieures discriminant un produit non similaire (article
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L'Élargissement De l'Union Européenne
vants sont reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne: • Croatie, Turquie, Macédoine - Ont déposé leur candidature, sans être encore reconnus comme candidats
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Expo Sida
380000 380000 33200000 DECES DUS AU SIDA DURANT 2011 21000 11000 58000 12000 55000 32000 270000 25000 1600000 2100000 Amérique du Nord Antilles Amérique
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Le Déficit Démocratique De l'Union Européenne.
nous verrons que l’Union Européenne demeure démocratique. * * * I. Même si le déficit démocratique de l’Union européenne semble bien réel… A. Il existe
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Le Service Public Et Le Droit De l'Union Européenne
n Alors même que l'existence de services d'intérêt général, connus du droit français sous l'appellation de services publics, fait partie intégrante du modèle économique et
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Le Travail d'Équipe
réunions d’équipe Avant chaque réunion Avant chaque reunion, il faut * Arriver à l’heure * Avoir à l’esprit les questions, les éléments de discussion que
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Union Européenne Entre Élargissement Et Approfondissement
chevé.
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Contentieux de l’Union européenne
nne, la Cour des comptes ainsi que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) aujourd’hui nommée Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Avec
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L'Organisation Du Travail De l'Équipe Co
on des missions Elle permet à chacun de savoir qu’elles sont ces attributions et quelles sont les compétences et dégrée d’autonomie nécessaire pour chaque taches.
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L'Union E
tre différentes institutions : Les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires. Les institutions principales de lʼUnion européenne sont :
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L'Union Européenne
spécifiques (ex : la PESC requiert l’accord unanime des États). L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni
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