Stage Cpcam

U C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Ces dispositifs permettent donc aux personnes sans ressources d’avoir accès aux soins pour la CMU et pour les personnes n’ayant de ressources suffisantes pour pouvoir payer une mutuelle privée. Une autre aide existe aussi, c’est l’Aide Médicale d’Etat) AME et ce pour les personnes en situation irrégulière.

J’ai choisi de faire mon rapport de stage sur la CMU car c’est un sujet intéressant et la recrudescence des demandes dans le domaine est exponentielle. Ainsi au vu de mes fonctions professionnelles, il m’apparaît utile et nécessaire d’approfondir mes connaissances dans ce domaine pour pouvoir renseigner les personnes pouvant prétendre à la CMU. De ce fait, la CMU sera le point central de ce rapport.

II - CONTEXTE

La CPAM où j’effectue mon stage se situe à Salon de Provence, c’est l’UGE 047, à sa tête 56 personnes qui se répartissent ainsi (organigramme en annexe) :

- une chef de centre,

- une adjointe qui s’occupe de toute la partie comptable et administrative du centre,

- 5 cadres, chacun a son secteur d’activité. Sylvie traite les accidents du travail et les maladies professionnelles, et les IJ qui s’y rattachent, Francis s’occupe des indus, Claude traite les tiers (télétransmission) et les PN (seulement des réclamations prestations nature) et François la CMU et la BDO (Banque de Données Opérantes) et le RNIAM (Répertoire National Inter régime des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) et la création, Pascale gère les IJ maladie, maternité. Chaque cadre dirige des agents techniques qui sont rattachés à leur secteur.

- 3 agents d’accueil

- 46 agents techniques dont 5 contrôleuses indemnités journalières et une contrôleuse pour les tiers.

.C’est le seul centre de production du bassin salonais et il regroupe les maisons de la sécurité sociale des communes de Lambesc, La Roque d’Anthéron et Miramas. Des lieux d’accueil sont également présents dans beaucoup de petites communes avoisinantes.

Les horaires d’ouverture sont 7 heures 30 à 18 heures 30 pour les employés et de 7 heures 30 à 16 heures 30 pour le public.

Le personnel à temps plein doit effectuer 39 heures de travail hebdomadaire et récupère en RTT les heures effectuées au-delà des 35 heures de travail en vigueur, les employés peuvent également choisir de travailler à temps partiel.

Dans le centre 44 personnes travaillent à temps plein, et 11 à temps partiel.

Le fonctionnement du centre s’articule ainsi, le matin la boîte aux lettres est relevée par le cadre qui fait l’ouverture des bureaux et commence à en faire le tri, ensuite la poste amène le courrier arrivé par voie postale et un des coursiers amène le courrier interne des maisons de la sécurité sociale et de Valmante qui est le siège est également apporté.

La chef de centre, son adjointe et les cadres aident à l’ouverture et au tri du courrier et ensuite le distribue aux agents techniques des différents pôles qui leur sont rattachés pour le traitement des demandes des assurés et des tiers, des paiements à effectuer, des dossiers à traiter.

Une partie du courrier est envoyé au centre de Kléber qui est la plateforme de scanner pour tout le département pour le remboursement des frais aux assurés, des remboursements aux tiers (exclusivement les médecins dans le cadre de la CMU), pour traiter le choix des médecins traitants. Les feuilles de soins des médecins sont mises par paquets de 400, les remboursements aux médecins par paquet de 400 également. Le courrier y est envoyé quotidiennement par voie interne.

Châteauneuf les Martigues est aussi un centre de traitement mais les feuilles de soins y sont traitées manuellement, elles concernent les remboursements aux assurés uniquement pour les dentistes, laboratoires, pharmacie, auxiliaires médicaux qui n’ont pas le système de télétransmission … Le courrier y est envoyé hebdomadairement le jeudi par voie interne.

Valmante est le site administratif et comptable des Bouches du Rhône regroupe l’administration général, le service informatique, les ressources humaines, le service de gestion de production, le service pour le développement durable, le service de communication, le service imprimerie, tous les paiements que ce soit aux assurés ou aux tiers.

Le centre de Salon traite lui tout ce qui concerne les accidents du travail, la CMU, la BDO, les indemnités journalières, les créations de dossier, les télétransmissions des tiers, les indus.

Les dossiers sont traités par ordre de priorité, par exemple la BDO et les créations sont traités dans la semaine, les IJ sont traités dans les 15 jours à 3 semaines par exemple pour les IJ des accidents du travail il faut d’abord attendre l’accord du médecin conseil et toutes les déclarations afférentes au dossier, parfois ce n’est qu’au bout de 1 mois que les indemnités sont payées, les IJ de maladie ou de maternité sont réglées dans les 2 semaines.

Chaque matin le paiement de toutes indemnités journalières est lancé.

Les télétransmissions des tiers sont traitées dans les 2 jours.

Le RNIAM est traité quotidiennement, le RNIAM a pour objectif de certifier l’état civil et le NIR de chaque bénéficiaire, de mettre à jour les cartes électroniques et de contribuer à leur délivrance, et de garantir la cohérence par la délégation de l’INSEE la cohérence du NIR et des états civils des bénéficiaires.

Las accidents du travail et les maladies professionnelles sont traités sous 7 jours à la date de réception de l’arrêt.

Les indus assurés et tiers sont traités quotidiennement.

Les dossiers CMU doivent être traités dans les 2 mois à la date de réception du dossier complet.

Tout ce qui est traité au centre de Salon est archivé sur place et les archives y sont gardées pendant 2 ans et sont envoyées par la suite dans les centres d’archives du département.

Tous les jours une statistique est faite pour l’enregistrement des entrées, tous les services sont concernés, chaque jeudi l’adjointe rentre les chiffres de la statistique dans son ordinateur et les envoient à Valmante (le siège social) qui voit les retards pris dans les services et qui accorde de l’aide aux centres car une équipe spéciale tourne dans tout le département pour soulager les centres qui ont un solde trop important.

Chaque UGE du département a les mêmes consignes de gestion qui sont données par le service de production de Valmante.

Le chef de centre et son adjointe ont une fois par mois une réunion à Valmante avec le Directeur Général et une réunion avec le chef de production.

Le compte rendu de cette réunion se fait oralement auprès des cadres des l’UGE.

461 professionnels de santé sont rattachés à l’UGE 47 ainsi que différentes structures sanitaires et sociales dont l’hôpital de Salon, la clinique Vignoli, un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel et un centre médico-psychologique (la Villa blanche), 2 CHRS (Centre d’Hébergement de Réinsertion Sociale) : « l’Etape » qui se situe à Rognes qui est axé sur la réinsertion des ex-détenus et « la chaumière » qui est un centre d’accueil pour femmes battues. Pour ces centres d’accueil, l’UGE 47 participe au forfait d’hébergement, le Conseil Général étant le financeur principal.

III - MON ACTIVITE

Les employés de la sécurité sociale étant tenu au secret professionnel, je n’ai pas pu traiter de dossier, mais les cadres et les agents ont pris le temps de m’expliquer le déroulement des dossiers à traiter dans différents domaines.

Avant de porter mon choix sur la CMU, je me suis intéressée à différents secteurs d’activité du centre et cela m’a permis de choisir ce qui pouvait me permettre d’œuvrer au mieux dans mon domaine d’activité qui est le secteur social, et c’est la raison pour laquelle j’ai opté pour la CMU malgré que tous les domaines soient intéressants, la CMU m’apportera au point de vue protection sociale des publics dont je m’occupe des connaissances plus approfondies qui pourront leur être utiles.

Durant toute la durée de mon stage j’ai participé à l’ouverture et au tri du courrier qui est la première activité de la journée, cela m’a permis de toucher du doigt toutes les prestations sociales et la complexité de leurs traitements. Le dépouillement du courrier prend beaucoup de temps, la matinée complète et une partie de l’après-midi car comme je l’expliquais précédemment le centre de Salon de Provence est un centre de production et de gestion qui reçoit le courrier de toutes les communes avoisinantes.

Les premiers jours, je ne faisais que le tri du courrier avec le cadre préposé au courrier, cela m’a permis de me familiariser avec les différents documents inhérents à la sécurité sociale et aussi de m’habituer au fonctionnement de la caisse.

Ensuite j’ai souhaité voir différents secteurs d’activité et avec l’accord du chef de centre qui m’a laissée autonome quant à mes choix de vouloir approfondir certaines branches de la sécurité sociale, à savoir :