Stage

me et leur objet à l’exclusion

- des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ;

- des associations en participation ;

- des sociétés de fait ;

- des sociétés à objet immobilier ;

- des GIE

Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif

Exonérations

* Les sociétés agricoles sont exo de 50% au titre des bénéfices provenant de certaines cultures

* Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses hôtelières sont exo pendant les 5 premières années et bénéficient d’un taux réduit de 17,5% après

* Les entreprises artisanales, les établissements privés d’enseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui s’installent dans des préfectures ou provinces fixées par décret sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années.

b Détermination de la base imposable

* R.F = R.C + Réintégrations – Déductions

b-1 Produits imposables

* Le chiffre d’affaires = Prix * quantité vendue

* La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours,

* Les produits accessoires

* Les produits financiers

* Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même,

* Les subventions d’exploitation reçues de l’exercice ou les exercices antérieurs

b-2 Les charges déductibles

* Les achats de matières et produits

* Les frais de personnel et de main d’œuvre

* Les frais généraux : Les loyers, les redevances, Les frais d’assurance et de publicité, les cadeaux publicitaires

* Les frais d’établissements

* Les impôts et taxes.

* Les amortissements

b-3 Les charges non déductibles

Il s ’agit des Amendes, pénalités et majorations de toutes nature notamment pour infraction en matière:

* D’assiette des impôts directs et indirects,

* De paiement tardif desdits impôts,

* De la législation du travail,

* De réglementation de contrôle des changes

* De réglementation de circulation,

* De réglementation de contrôle de prix.

3) L’impôt sur le revenu

a. Définition :

C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimilés.

Revenus de la location des biens immobilisés.

Revenus des capitaux mobiliers.

Il convient de rappeler que la méthode calcul IR Revenus professionnels est similaire que celle du calcul de l’is sauf que le salaire du dirigent même si il occupe une fonction au sein de l’entreprise n’est pas déductible.

b Méthode de calcul de l'IR :

Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre :

b-1 détermination de revenu globale imposable :

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale.

b-2 calcul de l'IR brut :

L'IR brut est calculé comme suit :

IR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire

Le barème de l'IR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré

Le tableau annuel de l’IR dans le Projet de loi

Barème annuel de l’IR |

SNI du | SNI au | Taux IR(%) | Déduction |

0.00 | 28 000.00 | 0% | 0.00 |

28 001.00 | 40 000.00 | 12% | 3 360.00 |

40 001.00 | 50 000.00 | 24% | 8 160.00 |

50 001.00 | 60 000.00 | 34% | 13 160.00 |

60 001.00 | 150 000.00 | 38% | 15 560.00 |

150 001.00 | - | 40% | 18 560.00 |

Le tableau mensuel de l’IR dans le Projet de loi

Barème mensuel de l’IR |

SNI du | SNI au | Taux IR(%) | Déduction |

0.00 | 2 333.00 | 0% | 0.00 |

2 334.00 | 3 333.00 | 12% | 280.00 |

3 334.00 | 4 166.00 | 24% | 680.00 |

4 167.00 | 5 000.00 | 34% | 1 096.67 |

5 001.00 | 12 500.00 | 38% | 1 296.67 |

12 501.00 | - | 40% | 1 546.67 |

Selon le barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi, et en déduisant la somme à déduire.

b-3 calcul de l'IR dû :

IR dû = IR brut - déduction sur l'impôt

Volet social :

1)CNSS

CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables, gérées dans le respect de l’environnement dont le plan stratégique vise :

1. Développement de la protection sociale;

2. Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés;

3. Professionnalisation de la gestion interne;

4. Restructuration des ressources humaines ;

5. Certification des comptes;

6. Mise en gestion déléguée des polycliniques.

Et sur le plan de l’assurance maladie obligatoire elle vise le

1. Développement de l'Assurance Maladie Obligatoire;

2. Poursuite de la qualité de service aux assurés AMO;

3. Professionnalisation du contrôle médical;

4. Maîtrise des risques;

5. Certification des comptes AMO sans réserves

Notons au passage que les taux appliqués lors du calcul des cotisations sont déterminés par la loi et chacune des grandes des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre :

Catégorie de prestation | Charge patronale | Charge salariale | Totale |

1 - Prestations familiales

- Taux de cotisation | 6,4% | - | 6,4% |

- Plafond mensuel | Sans plafond | - | Sans plafond |

2 - Prestations sociale à court terme

- Taux de cotisation | 0,67 % | 0,33 % | 1,00 % |

- Plafond mensuel

3 - Prestations sociales à long terme | 6 000 dirhams | 6 000 dirhams | 6 000 dirhams |

- Taux de cotisation | 7,93 % | 3,96 % | 11,89 % |

- Plafond mensuel | 6 000 dirhams | 6 000 dirhams | 6 000 dirhams |

4 – Assurance maladie obligatoire | | | |

Taux de cotisation

Plafond mensuel | 2+1,5 %

Sans plafond | 2 %

Sans