Séparation Des Pouvoirs

(1689-1755) durant le XVII° siècle.

Montesquieu disait : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Il part du constat que dans le régime de la monarchie absolue, les trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. Pour mettre fin à l’absolutisme, il plaide donc en faveur de la théorie de séparation des pouvoirs.

Ce principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu va être interprété différemment selon les Etats.

En France, les révolutionnaires conçoivent la séparation des pouvoirs comme un face à face entre législatif et exécutif. C’est une conception bipartite du pouvoir qui accorde une place résiduelle au pouvoir judiciaire. En effet, on se méfie de l’exécutif et du judiciaire, notamment à cause du rôle conservateur des magistrats sous l’ancien régime. La séparation des pouvoirs va donc jouer en faveur du représentant de la nation souveraine : le pouvoir législatif. La conséquence de cette interprétation révolutionnaire de la séparation des pouvoirs est l’omnipotence du pouvoir législatif.

Il reste que ces éléments historiques d’élaboration du principe de séparation des pouvoirs permettent d’identifier le modèle contemporain en France : le régime parlementaire. Ce régime privilégie le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à distinguer de celui de leur stricte séparation (d’après Montesquieu) : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. C’est une séparation « souple ».

Son origine historique remonte au XVIIIème siècle en Grande Bretagne et s’est instauré en France à partir de 1814-1815 avec les chartes et la monarchie de juillet avec le règne de louis Philippe.

A la base on parle d’un parlementarisme dualiste. Mais l’équilibre des pouvoirs reste difficile à trouver jusqu’à la crise du 16 mai 1877 avec la démission du président Mac Mahon. La III République naissante échoue dans le maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat.

Avec la constitution de 1958, la 5ème République réintroduira la double responsabilité du gouvernement dans un cadre renouvelé de parlementarisme « rationalisé ».

Contexte : Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie même si elle n’est pas suffisante à l'existence de celle-ci.

Alors même qu’elle parait être remise en cause, la théorie de la séparation des pouvoirs doit être aujourd’hui adaptée et étendue. La liberté est un élément indispensable de la démocratie. Or, la théorie de la séparation des pouvoirs reste toujours aussi juste et nécessaire dans son principe fondamental : pour préserver la liberté, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Problématique : Il conviendra de montrer que la pratique de la séparation des pouvoirs, aujourd’hui en France, s’éloigne de la théorie traditionnelle pour l’élargir et la moderniser.

Annonce du plan : Il importera alors d’étudier les écarts entre la théorie de la division horizontale du pouvoir et la pratique (I) avant de constater le même écueil quant à la division verticale du pouvoir (II).

I/ L’interprétation française de la séparation horizontale des pouvoirs : constat de certaines inadéquations de la théorie du régime parlementaire avec son application

La France a traduit la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu par un régime parlementarisme basé sur la collaboration des pouvoirs (A). Néanmoins, dans la réalité, le pouvoir parait plutôt concurrentiel. (B)

A) Les principes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire : collaboration entre l’exécutif et le législatif.

Tous les régimes parlementaires reposent sur ce même principe initial : la séparation des pouvoirs est aménagée de manière dite « souple ». Cela implique avant tout une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif. Cette théorie a amené certains auteurs tels que VEDEL à affirmer que le régime parlementaire ne reposait pas sur le principe de la séparation des pouvoirs mais sur celui de l’unité des pouvoirs.

Ce régime répond donc à deux critères : celui de collaboration et d’interdépendance entre les pouvoirs.

Le critère principal d'un régime parlementaire est l’existence de moyens d’action réciproques entre l'exécutif et le législatif (interdépendance). Ainsi, ils ont des moyens de révocabilité mutuelle :

Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Il ne peut agir sans la confiance des parlementaires. Le législatif peut donc s’opposer à l’exécutif en le renversant soit à sa propre initiative dans le cadre d’une motion de censure (vote censurant le gouvernement par une majorité renforcée) ; soit à celle du gouvernement en demandant la question de confiance (si la majorité refuse, le gouvernement doit démissionner)

Le droit de dissolution d’une chambre ou de l’ensemble du parlement constitue une contrepartie pour l’exécutif.

L'objectif principal de Montesquieu est que les pouvoirs s'équilibrent. Chacun peut agir sur l’autre (collaboration)

*Ainsi, la répartition des pouvoirs se fait entre plusieurs organes :

L’exécutif est bicéphale : il se compose d’un chef d’État et d’un gouvernement, avec à sa tête un chef de gouvernement.

Le législatif est de préférence bicaméral, afin qu'il soit limité dans ses pouvoirs et qu'il équilibre l’exécutif bicéphale.

*De plus, chaque pouvoir participe aux différentes fonctions :

Ainsi, l’exécutif a l’initiative de la loi (projet de loi) et le droit d’amendement des projets ou propositions de loi. Quant au législatif, il ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif.

Pour remédier à l’instabilité gouvernementale, la France s’inscrit dans un parlementarisme rationnalisé : il s’agit essentiellement d’instaurer des dispositifs tendant soit à permettre au gouvernement de s’assurer du soutien d’une majorité parlementaire (investiture, vote de confiance) soit à limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (encadrement strict des initiatives et votes de censure).

En outre, l’existence d’un juge est essentielle pour veiller au respect de la limitation des pouvoirs. C’est le pouvoir judiciaire exercé par les cours constitutionnelles.

Transition : Si la séparation du pouvoir laisse à désirer, l’unité du pouvoir est un phantasme. En effet, la pluralité des pouvoirs entraîne inéluctablement la concurrence des pouvoirs.

B) En réalité une pratique éloignée des principes : une véritable concurrence des pouvoirs et de nouvelles formes de la séparation des pouvoirs

Faire intervenir deux êtres humains dans une décision, et si hiérarchisée que soit leur relation, l’autre tempère toujours l’un : volonté de plaire, espoir d’être compris, voilà l’un qui s’autocensure ; souhait d’exister, attendu d’être entendu, voilà l’autre qui s’émancipe ; esquisse d’un dialogue, voilà l’un et l’autre qui ébauchent un compromis. Ce qui vaut pour les personnes vaut aussi pour les institutions.

Le bicéphalisme de l’exécutif en est une illustration. Ainsi, Pompidou menaça de démissionner de son poste de premier ministre afin d'obtenir de De Gaulle, la grâce du général Jouhaud, chef de l'OAS, condamné à mort après le putsch d'Alger (1962). Cette illustration ne fut pas rendue publique mais atteste d’une limitation secrète mais efficace du pouvoir, protectrice de droits fondamentaux.

Par ailleurs, le législateur, fut-il politiquement en harmonie avec les gouvernants, limite aussi le pouvoir. Ce fut le cas, récemment : devant l’opposition quasi unanime des députés, le gouvernement a accepté de revoir sa copie sur la réforme des arrêts maladie. Que cette distinction des pouvoirs favorise souvent le conservatisme au détriment de la réforme représente probablement le prix à payer pour la préservation d’une certaine séparation des pouvoirs.

De même, l’autorité judiciaire demeure plus soumise qu’on ne le voudrait mais moins qu’on ne le dit. Ces deux dernières décennies le conseil constitutionnel a connu un essor spectaculaire permettant de nouvelles perspectives de contrôle.

Au final l’inégalité entre les pouvoirs ne signifie pas l’absorption des pouvoirs dominés par le pouvoir dominateur. De plus, la concurrence des institutions limite le pouvoir.

Par ailleurs, de nouvelles formes de séparation des pouvoirs contribuent