Sépartion Des Pouvoirs

:

 Le modèle européen,

 Le modèle américain.

I. Le modèle européen d’application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire

A. L’invention du régime parlementaire par la Grande-Bretagne

- Il existe autant de régime parlementaire qu’il y a de transposition nationale. Mais le régime britannique est basé sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif : il existe des moyens d’action réciproques

- Citer les caractéristiques du régime parlementaire :

 Un exécutif bicéphale avec un chef de l’État irresponsable et un gouvernement collégial et solidaire responsable devant la chambre basse du Parlement.

 Possibilité pour l’exécutif de dissoudre la chambre basse du Parlement,

 Possibilité pour la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement lors d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance.

B. Une forme particulière d’application du régime parlementaire : la France

- La France connaît une rationalisation parlementaire qui tend :

 Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire,

 Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre la majorité des 2/3.

- Le but est d’éviter les instabilités gouvernementales et favorise la mise en place d’un exécutif fort.

II. L’aménagement du principe de séparation des pouvoirs aux États–Unis : le régime présidentiel

A. La forme initial du régime présidentiel

- C’est une application stricte du principe de séparation des pouvoirs.

- Ce régime a trois caractéristiques opposées à celles du régime parlementaire :

 L’exécutif et le législatif sont indépendants quant à leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement. Ils sont tous les deux issus du suffrage universel. Ils bénéficient donc tout deux d’une légitimité populaire.

 Le législatif ne peut mettre fin au mandat de l’exécutif et l’exécutif ne peut dissoudre le Parlement (Congrès).

- Il en résulte que pour être viable, les deux pouvoirs sont tenus de collaborer même si leurs visions politiques sont totalement opposées.

- Par ailleurs, dans la pratique, on a vu apparaître les « Checks and balances ».

B. La relativité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis