Champ d’action de l’opérateur Atout France

tés

locales, la conduite des projets d’investissement, la valorisation du patrimoine

historique et culturel, le pilotage et l’animation des événements, la création et,

enfin, le déploiement de la « marque France ». Vos rapporteurs pourront, sans

vous surprendre outre mesure, considérer qu’un tel programme, de par son

foisonnement, doit s’inscrire dans la durée. Tous ces plans d’action ne peuvent

être prioritaires en même temps. Il apparaît donc justifié que l’horizon

temporel de ce plan soit fixé à la durée de deux législatures. En revanche, il

convient de regretter qu’un tel plan ne soit accompagné d’aucune étude de

coût et de retour sur investissement.

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Afin de décliner sur le plan opérationnel les orientations définies par

la stratégie du tourisme français 2010-2020, Atout France a développé un plan

marketing quinquennal 2010-2015. Celui-ci prévoit notamment de donner

une identité à la destination France pour le grand public et les nouvelles

clientèles internationales issues des BRICS et d’agir sur l’offre touristique

en créant de nouvelles destinations et filières.

Cette réflexion a conduit à la construction d’une stratégie en sept

axes, que le Gouvernement souhaite appliquer sur deux registres temporels.

Dans un premier temps sera recherchée une amélioration sur le plan qualitatif

à court terme de l’offre. Simultanément sera conduite la construction, sur la

durée, d’offres de nouvelles destinations créatrices de valeur ajoutée en

prenant en compte les évolutions prévisibles des nouvelles clientèles et de

leurs attentes.

Ces paramètres ont conduits à déterminer sept axes d’actions qui,

selon l’administration, pourront constituer l’armature de la politique de l’Etat

en matière de développement touristique :

n°1. constituer des destinations internes « patrimoine et culture »,

avec par exemple le développement du Val de Loire comme nouvelle

destination touristique ;

n°2. construire une politique de tourisme d’itinéraire ;

n°3. structurer une politique de tourisme urbain hors Paris ;

n°4. formater une politique du tourisme de croisière maritime ;

n°5. formater une politique de tourisme de plaisance ;

n°6. développer une stratégie de communication et de promotion de la

destination France ;

n°7. développer le tourisme d’affaires à Paris et en Ile de France.

Ces axes d’actions ont le mérite de définir des priorités et des

objectifs concrets à atteindre. Toutefois, s’ils sont appelés à être mis en oeuvre

dans le seul cadre des moyens dont peut disposer la DGCIS ou Atout France,

vos rapporteurs redoutent que, faute de financement et de mobilisation des

acteurs publics et privés, certains de ces axes ne restent lettre morte. On verra

plus loin que les programmes successifs de développement du tourisme

espagnol sont dotés d’enveloppes budgétaires très importantes.

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II. LE FINANCEMENT D’ATOUT FRANCE

A. UN FINANCEMENT MIXTE PUBLIC-PRIVÉ

Le budget d’Atout France a la particularité de se composer de

dotations publiques ainsi que de partenariats publics et privés dont le montant

intègre les cotisations des adhérents et les prestations de services.

Ainsi, le budget 2010, première année d’exercice plein du GIE, a

mobilisé, grâce notamment au partenariat, près de 80 millions d’euros de

ressources financières. Le montant de la dotation budgétaire pour mission de

service public attribuée à Atout France pour 2010 s’est établi, après réserve et

hors reports, à près de 33,6 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter le

coût des subventions spécifiques allouées par l’Etat et des mises à disposition

de personnels et de locaux (plus de huit millions d’euros), soit une

participation totale de l’Etat s’élevant à 41,77 millions d’euros.

Par ailleurs, le montant des ressources partenariales s’est élevé à

35,91 millions d’euros, se décomposant entre les postes suivants :

33,17 millions d’euros pour la promotion, 1,72 million pour l’ingénierie,

formation, observation et réglementation et 1,02 million pour les conventions

de fonctionnement. Avec les cotisations des adhérents, l’ensemble des

ressources non étatiques représentait en 2010 plus de 38 millions d’euros, soit

48 % du budget total de l’opérateur.

Le financement d’Atout France

(en milliers d’euros)

Exercice

2010

Exercice

2011

Les ressources publiques (Etat)

Subvention de l'Etat 33 581 33 498

Autres subventions 2 110 890

Mises à dispositions 6 077 5 122

Sous-total 41 768 39 510

Les autres ressources (publiques et

privées)

Cotisations des adhérents 2 200 2 200

Financements issus des partenariats 35 912 34 680

Sous-total 38 112 36 880

Total des ressources 79 880 76 390

Source : Atout France

Les gains de productivité attendus de cette fusion sont apparus dès le

second exercice budgétaire, le budget prévisionnel pour 2011 s’établissant à

76,39 millions d’euros, soit une réduction de 3,49 millions d’euros (-4,4 %)

par rapport à 2010.

Vos rapporteurs relèvent que le premier défi qu’aura à relever

l’agence sera de nouer des partenariats pour compenser l’attrition des fonds

budgétaires. A ce titre, il est révélateur de constater que le seul indicateur de

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performance assigné par le programme 223 « Tourisme » dont relève Atout

France concerne sa faculté à remplir l’objectif de « lever » dans le cadre de ses

partenariats 50 % de son budget global.

1. Les ressources financées par le budget de l’Etat

Au sein de la mission budgétaire « Economie », les principales

orientations du programme 223 « Tourisme »1 s’articulent autour de trois

grandes priorités : renforcer la promotion de la France à l’étranger,

développer l’économie du tourisme, et favoriser l’accès de tous aux vacances.

Les crédits alloués à Atout France sont essentiellement portés par

l’action n° 1 « Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoirfaire

», à hauteur de 34,54 millions d’euros en 2010 et 34,73 millions pour

2011, avant le gel de la réserve de précaution et les reports de crédits.

La subvention de l’Etat a couvert les besoins en fonctionnement