Condition Travail Remuneration

ngés pour chaque mois de travail effectif dans la période de référence (en principe du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), avec un maximum de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Le repos peut également être donné à l’occasion des jours fériés.

Seul le 1er Mai est obligatoirement férié, chômé et payé pour tous les salariés. Pour les autres jours fériés, hormis pour les jeunes de moins de 18 ans, aucun repos n’est imposé par les textes. Toutefois, de nombreux usages professionnels et accords collectifs imposent ce repos.

II - La rémunération

A. Les éléments de la rémunération

Le salaire est fixé et révisé par accord entre les parties. La première négociation se déroule à l’occasion de l’établissement du contrat de travail. Elle est parfois théorique, ce type de contrat étant souvent d’adhésion. Par la suite, la négociation sur la rémunération peut intervenir lors d’entretiens d’évaluation périodiques.

Le processus conventionnel existe aussi entre partenaires sociaux, puisque des négociations sur les salaires et les éléments de rémunération sont imposées par la loi, au niveau des entreprises comme des branches professionnelles.

La rémunération globale est composée de divers éléments.

À côté du salaire fixe, il existe de plus en plus souvent une partie variable de rémunération, qui permet d’individualiser les révisions de salaires en prenant en compte les performances et les mérites propres à chaque travailleur.

D’autres éléments, non salariaux, peuvent contribuer à la détermination de la rémunération. Ils constituent l’épargne salariale.

La participation consiste dans la répartition d’une part des bénéfices au personnel. Ce dispositif est obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif en deçà. Si les fonds acquis sont bloqués 5 ans, ils sont exonérés d’impôt lors de leur distribution au personnel.

L’intéressement est constitué de primes versées aux salariés pour récompenser les gains de productivité, les améliorations de la qualité ou tout autre progrès dans le travail. Les sommes sont disponibles, mais elles sont imposées comme tout autre revenu.

Le plan d’épargne d’entreprise est un système collectif permettant aux salariés de participer, avec l’aide de l’entreprise, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations).

B. Les règles imposées à l’employeur

Le SMIC est le montant minimum du salaire pour toute personne employée en France. Ce salaire plancher est régulièrement revalorisé. Le mode de calcul appliqué à sa révision permet d’assurer, de façon progressive, une augmentation du pouvoir d’achat des salariés qui perçoivent le SMIC.

Un autre règle s’impose à tout employeur : l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Il est interdit de faire une discrimination salariale. C’est le principe du salaire égal pour un « travail de valeur égale ». Il faut entendre par là des connaissances professionnelles équivalentes, l’identité de responsabilités entre les salariés, la même charge de travail, physique ou nerveuse.

III - L’hygiène et la sécurité en entreprise

A. Les problèmes d’hygiène et de sécurité et leur prévention

Selon l’activité qu’ils exercent, les salariés sont soumis à des conditions d’hygiène et de sécurité variables. Les nuisances sont multiples dans l’industrie en particulier, qu’elles soient faites de bruits nocifs, d’expositions à la chaleur, au froid ou même au danger.

Le Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation générale de prévention, d’information et de formation des salariés pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.

B. Les obligations de l’employeur

L’employeur est garant de la sécurité de son personnel. À ce titre, il assume une obligation contractuelle de résultat. S’il n’a pas su assurer cette sécurité, il s’expose à des sanctions civiles – des dommages et intérêts – en cas de poursuite devant les tribunaux. S’il a négligé de prendre des précautions face à un danger qu’il aurait dû prévoir, sa faute est qualifiée d’inexcusable.

La loi a prévu la mise en place d’un organe spécifiquement dédié aux conditions de travail dans l’entreprise : le comité d’hygiène,