Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif

Il existe aujourd'hui différentes formes dont deux grandes formes principalement : L’État unitaire et l’État fédérale. Dans chacun des États le pouvoir législatif est détenu par différentes personnes public. L’État qui nous intéressera dans ce sujet est l’État unitaire. Avant de définir un État unitaire, il faut définir ce qu'est un État. Un État correspond à l'institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Un État unitaire est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. Il y a deux formes d’État unitaire : Un État unitaire centralisé et un État unitaire décentralisé. Enfin, quand au pouvoir législatif, il est défini comme, selon la doctrine de la séparation des pouvoirs présentée par Locke et Montesquieu, le pouvoir qui éminent dans l’État consistant à discuter et à voter les lois. L'intérêt d'étudier le pouvoir législatif dans un État unitaire est de voir qui détient le pouvoir que le peuple donne à ses représentants par l'intermédiaire d’élections par exemple. Nous allons donc voir comment le pouvoir législatif est-il réparti dans un État unitaire ? Dans un premier temps, nous allons voir la répartition du pouvoir législatif dans un État unitaire centralisé. (I) Puis, dans un second temps, nous allons voir la répartition du pouvoir législatif dans un État unitaire décentralisé. (II)

I-État unitaire centralisé et pouvoir législatif

Dans cette première partie nous allons voir que le pouvoir législatif n'est pas partagés puisqu'il est essentiellement détenu par L’État (A) mais nous allons également voir  que face à cette centralisation trop poussée, il y a une alternative : la déconcentration (B).

A/Le pouvoir législatif : essentiellement dans les mains de l’État

Pour débuter, dans ce type d’État on a une même constitution, les mêmes lois et les mêmes règlement qui vont s'appliquer en tout lieu et pour chacun d'entre nous. Il y a donc un seul parlement, un seul gouvernement et donc, par logique, une seule administration au sens de l’ensemble des fonctionnaire permettant à l'État de fonctionner. Il y a donc aucune autonomie de laissé aux collectivités locales. Ceci est valable dans la forme absolu de l’État unitaire décentralisé et sous cette forme absolu, il y a d'autres acteurs que les personnes publics mais ils sont restreint car il y a une forte dépendance à l’État. Pour réduire au maximum l'autonomie de ces collectivités locales, l’État va mettre en place des tutelles. Le terme de tutelle désignait, avant 1982, le contrôle exercé par l’État sur les collectivités territoriales, moins dans leur intérêt qu'en  vue de sauvegarder l'intérêt général et la légalité. Ce système de tutelle fonctionnait davantage sur les petits territoires. Par exemple, ce système fonctionne bien sur les nouveaux États.

B/Une alternative a une centralisation trop poussé: La déconcentration

Ensuite, il existe une forme de centralisation moins forte, plus relative, c'est la déconcentration. En effet, dans ce cas le principe reste le même c'est-à-dire qu'il y a les mêmes lois, une même constitution, un même règlement mais la différence est que le pouvoir va être davantage répartit pour que la centralisation soit moins forte. Seulement la déconcentration impose deux choses. La première est que le territoire va être divisé et il va être divisé  en différentes circonscriptions administratives. La seconde chose est que dans les circonscription on va placer des représentants de l’État qui exerceront le pouvoir de l’État a leur place. C'est d'ailleurs le cas des maires dans les communes. Cette déconcentration est tout de même considéré comme de la centralisation d'un État puisque le pouvoir exercé reste le même seulement il n'est exercé par l’intermédiaire d'un tiers. Un célèbre homme politique du nom de O.Barrot (1791-1873) a évoqué cette déconcentration en disant que « c'est toujours le même marteau qui frappe ; on en a seulement raccourci le manche ».

Dans cette première partie nous avons pus voir que dans un État unitaire centralisé, que ce soit dans sa forme absolu ou bien dans une forme plus relative, le pouvoir législatifs reste détenu  entièrement par l’État central. Mais nous allons voir que dans un État unitaire décentralisé le pouvoir législatifs n'est pas forcément réparti de la même manière.

II-État unitaire décentralisé et pouvoir législatif

Dans cette partie nous allons voir que, dans un État unitaire décentralisé, le pouvoir législatif reste essentiellement dans les mains de l’État (A) et que les collectivités ont tout de même un pouvoir mais que c'est davantage un pouvoir réglementaire que législatif(B).