La 3Eme République

rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés.

1) La grande charte

Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne.

Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais avaient tous les motifs pour ne plus tolérer les abus d’un roi universellement méprisé.

En 1215, ils adressent au roi Jean un ultimatum. Ils lui envoient la défiance que tout vassal(seigneurs) devait signifier à son suzerain indigne avant de lui déclarer la guerre et très vite le roi doit sacrifier la capitale Londres qui est aux mains des rebelles, l’administration a fini de fonctionner, les revenus du trésor ne rentrent plus et il doit se résoudre à réunir les seigneurs pour signer la grande charte.

L’importance de cette grande charte parfois exagérée parfois sous-estimée, mais c’est le premier texte écrit d’un début de droit constitutionnel moderne.

Cela dit, il convient de rappeler que c’est un document signé en 1215 càd en un temps ou l’idée moderne de liberté n’avait même pas encore était formée. Donc l’homme moyen de notre temps, en principe, croit au progrès et réclame des réformes mais pour l’homme de 1215, l’âge d’or était dans le passé et les seigneurs / les barons qui imposent cette charte à Jean sans Terre, ne croyaient pas et ne voulaient pas faire une nouvelle loi. Pour eux, il s’agissait simplement que le roi respecte leurs anciens privilèges. Seulement, la rédaction du texte de la Grande Charte va faire que pour les générations futures, elle va devenir progressivement (au sens moderne du terme) une charte des libertés anglaises.

Chaque roi d’Angleterre jusqu’au 15eme siècle devra jurer de respecter ce texte. Il y a un autre principe, que certains ont oublié ? (cru lire) dans la grande charte, et qu’ils vont formuler comme suit « pas de taxation sans représentation » càd qu’il ne pourrait pas y avoir d’impôts sans que ceux qui doivent les acquittés soient partis prenant à l’adoption. En réalité, les barons/seigneurs voulaient simplement réaffirmer les grands principes du droit féodal càd que le vassale doit a son suzerain 4 cas d’aide :

- participer à la cérémonie d’adoubement du fils ainé du suzerain

- participer au mariage de la fille ainée du suzerain (dot)

- participer aux actions militaires du suzerain (ost)

- payer la rançon du suzerain quand il est prisonnier.

Les barons demandaient seulement que si le roi souhaitent percevoir des aides extraordinaires, non prévu par le droit féodal, qu’il ne puisse plus le faire sans leur approbation càd sans l’approbation de leur grand conseil : le Magnum Consilum. Mais jamais il a était dit dans la grande charte que ceux qu’on appelle les cerfs pour être taxés eux, doivent être représentés.

Conclusion, si la grande charte, n est pas vraiment un document moderne, rédigé en latin, elle est un document si peu populaire qu’elle ne sera traduite en anglais (langue du peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés.

2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire.

Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des états généraux, vont opérer en GB. En GB, ce sont les représentants des comtés (Shire) qui vont très vite être convoqués par le roi à coté des représentants des seigneurs pour précisément contrecarrer leur influence grandissante.

Le comté étant depuis très longtemps une circonscription territoriale capable d'habiliter/élire différents représentants pour des fonctions locales. Les Anglais considèrent que le pas décisif a été ce qu’ils appellent le parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard I er. Par le parlement, qui va voter la confirmation définitive de la grande charte et qu’ils appellent le parlement moderne. Il comprenait désormais, définitivement, une représentation de la nation anglaise tout entière. A savoir, une représentation des 3 ordres du royaume. Puisqu’a coté des seigneurs / barons, formant le MC, il comprenait désormais une représentation distincte du clergé et des députes désignés par les contés et accessoirement certaines villes. Très vite, on assiste a une dissociation de cette représentation :

a) Le clergé

La plupart des membres du haut clergé (évêques) faisaient déjà parti du magnum concilium en tant que seigneurs féodaux et très vite le reste du clergé (le bas clergé) ne va plus vouloir être représenté effrayé par les conflits permanents entre les papes et les rois d’Angleterre (schisme Anglicans). Ils souhaitent se tenir à l’écart du pouvoir civile.

Conséquences : par cette abstention de l’immense majorité du clergé que l’Angleterre se retrouve aiguillée par le système de 2 ordres, représentés par 2 chambres différentes (lords et communes).

b) Les représentants des contés

Ce sont pour la plupart, des gens de petites noblesses qui vivent de l’agriculture et du commerce et qui sont en relation constante avec la bourgeoisie naissante de l’époque. Ils représentent la même communauté et de leur union va être faite la chambre des communes. Autrement dit, ce sont les circonstances historiques (abstention du clergé...) en même temps que la sociologie de la représentation qui vont rendre nécessaire et possible la formation de deux chambres au parlement.

Politiquement, cette union des chevaliers (petite noblesse et haute bourgeoisie) va constituer un fait capital, qui s’explique parce que l’Angleterre, contrairement à la France du 18eme siècle, ne va pas se retrouver divisée en deux classes antagonistes à savoir noblesse d’un coté et bourgeoisie de l’autre. Seulement pour que ce parlement anglais, désormais constitué, devienne un rival du roi, il faut aller au-delà de cette constitution. Il va falloir, premièrement qu’il obtienne le droit de voter des lois, 2eme le droit de voter des impôts et surtout de contrôler leurs emplois puis 3eme le droit de co-diriger (avec le roi) la politique générale du pays. L’évolution en ce sens va être fort longue mais dans un 1er temps, l’étape décisive va être celle de la conquête du pouvoir législatif càd le droit pour les chambres, de faire la loi.

3) La conquête de faire la loi.

Dans un 1er temps, les députés des contés (ceux des grosses villes) ne vont être convoqués par le roi au grand conseil que pour donner la couronne et à sa demande « aide et conseil ». Pour augmenter ses pouvoirs, la chambre des communes va alors tenter d’user des moyens divers, surtout de pétitions qui sont le pendant des cahiers de doléances en France. Pour que ces systèmes de pétitions se changent en un véritable partage du pouvoir législatif, il va suffire d’un simple changement de forme. A savoir, qu’au lieu de rédiger leurs souhaits, leurs propositions sous la forme de pétition, laquelle demande au roi la rédaction d’une loi. Très vite, la chambre des communes puis les lords vont rédiger ces pétitions sous forme de proposition de loi, ce qu’ils appellent : bill.

Ce qui a pour conséquence, lorsque ce bill sera successivement adopté par les deux chambres et qu’il sera présenté au roi, il n aura plus qu’une alternative :

- rejeter la proposition

- lui donner son assentiment càd dans ce cas, transformer la proposition immédiatement et mécaniquement en texte de loi.

C’est ce procédé qui va s’introduire vers le milieu du 15eme pendant le règne du roi Henry VI (1422-1451). Dès cet instant, les prérogatives de la couronne en matière de législation sont considérablement réduites, soit à un droit d’initiative si c’est le roi lui-même qui propose la loi, soit un droit de véto lorsqu’elle est proposée par les chambres et qu’elles la refusent. Pour autant, le roi conserve quand même le droit de légiférer (faire les lois par lui même) par lui-même et cela par le biais d’ordonnances, valable pour tous les sujets et notamment en cas d’urgence. Ce n’est pas encore la naissance du gouvernement constitutionnel.

Titre I : Le gouvernement parlementaire/constitutionnel à travers l’exemple de la Grande-Bretagne.

Chapitre 1 : Le temps des révolutions

En Angleterre, le 16e S. est marqué par le règne dictatorial des rois Tudor (Henry VIII,...), où la pratique de la charte de 1215 disparait pratiquement totalement mais après ce règne dictatorial le roi Jacques I er (1603-1625) de la dynastie des Stuart, qui croit pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le droit divin et héréditaire des rois. Le problème, c’est que c’est une théorie neuve en