La Vème République

t la rivalité des partis - l'instabilité gouvernementale et institutionnelle Le risque ultime est la désaffection des citoyens à l'égard de leur régime et la tentation de la dictature. Les 3 précédentes Républiques n'ont-elles pas fini ainsi ? Bien sûr, il est des périodes où les français savent se rassembler à droite ou à gauche et oublier leurs divisions ; ce qui conduit à une simplification du système des partis et à une la stabilité gouvernementale. Mais ces périodes ne sont que provisoires.

§2 les remèdes A) le retour à l'orléanisme : La spécificité de ce mal enraciné dans notre psychologie et notre sociologie justifie que l'on mette en place un parlementarisme original, adapté ; cela afin que les institutions nouvelles « compensent par elles-mêmes les effets de notre perpétuelle effervescence politique ». Il nous faut un parlementarisme à la française différent du parlementarisme à l'anglaise partout appliqué en Europe ; ce dernier ne pouvant qu'échouer en France car il est tout entier fondé sur l'existence d'un suffrage universel non divisé conduisant à un système de partis simple, efficace et finalement à la stabilité gouvernementale. Ce qui est une situation rare, voire exceptionnelle en France. Le parlementarisme à la française sera un parlementarisme orléaniste qui donne au Chef de l'État un rôle essentiel, celui d'arbitre ; un arbitre qui incarne naturellement l'intérêt national, préserve la séparation des pouvoirs et doit être le garant ultime de la survie de l'Etat et de son régime. Ce qui implique qu'il peut entrer dans le domaine gouvernemental mais aussi parlementaire sans pour autant se substituer au Premier ministre et au Parlement. Le général de Gaulle trouve donc la solution dans notre histoire en revenant à une formule déjà utilisée par Louis Philippe (sous la Monarchie de Juillet) ou encore Mac Mahon (sous la IIIème république jusqu'à la crise de 1877). Peut-être aurait-il pu trouver la solution à l'étranger en se référant notamment au régime présidentiel américain. Les américains n'ont-ils pas réussi à instaurer une séparation des pouvoirs rigoureuse avec un Chef d'État élu au suffrage universel capable de parler au nom de tous ? B) la tentation d'imiter le régime présidentiel : La tentation d'imiter le régime présidentiel a sans doute existé et continue d'exister chez les gaullistes (cf. Ms Seguin, Balladur). M. Debré dans son discours du 27 Août 1958 reconnaît les qualités de ce régime. Mais deux raisons, l'une conjoncturelle, l'autre structurelle s'opposaient en 1958 à ce que les gaullistes aillent vers cette solution. a) conjoncturelle : le régime présidentiel à l'américaine exige qu'on fasse élire au suffrage universel le Président ; mais compte tenu de la composition du corps électoral, il y avait deux risques que ne voulaient pas courir les gaullistes : - qu'un candidat communiste soit élu - qu'un candidat élu soit minoritaire en métropole et majoritaire dans les ex-colonies. b) structurelle : il fallait mettre en place une séparation sticte ; cela supposait le non respect de la loi constitutionnelle du 3 juin qui exigeait la mise en place d'une responsabilité obligatoire du Gouvernement. Le général de Gaulle lors du débat du 2 juin à l'Assemblée Nationale sur la loi constitutionnelle déclarait : "Ce texte spécifie que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement, ce qui est incompatible avec un régime présidentiel... Le futur Président de la République ne pourra se confondre avec le Chef du Gouvernement, puisque celui-ci sera responsable devant le Parlement". De plus, cela supposait que l'on trouve un remède aux inconvénients (blocages, conflits...) propres à ce type de séparation.

Voilà pourquoi la solution du parlementarisme orléaniste fut préférée. Solution que l'on trouve tout entière ou presque dans le discours de Bayeux. Mais de Gaulle et M. Debré ne revendiquent pas explicitement cette étiquette : ils se contentent d'insister sur la nature parlementaire du régime. Ils admettent cependant que l'autorité donnée au Chef de l'État constitue une innovation. Cette innovation est porteuse d'ambiguïtés qui continuent de troubler les commentateurs.

§3 : les ambiguïtés du nouveau régime : A) Ambiguïté quant au rôle du chef de l'Etat : Le président « arbitre » doit-il se contenter de diriger l'Etat ou peut-il diriger l'action gouvernementale? Doit-il inspirer un programme gouvernemental ou dans certains cas s'y opposer ? Le président peut-il demander au gouvernement de démissionner ? Il faut reconnaître que la Constitution ici ne donne pas de réponse nette et laisse donc à la pratique [ou encore aux conventions de la Constitution] jouer un grand rôle. B) Ambiguïté quant à la nature du régime : Compte tenu du rôle important du chef de l'Etat qui sera élu au suffrage universel, ne faut-il pas admettre que le régime a des traits du régime présidentiel ? Ce qui justifie l'expression de M. Duverger qui parle de « régime semi-présidentiel ». Mais la présence des facultés de révocation est incompatible avec l'idée de régime présidentiel. Compte tenu du fait que le gouvernement peut se sentir responsable devant le président (notamment dans les périodes de concordance entre majorité présidentielle et parlementaire), ne faut-il pas parler de régime parlementaire « dualiste » ? Mais le dualisme n'a pas été instauré par la Constitution. La Premier ministre est libre juridiquement de refuser de donner sa démission au président. Le président ne peut que faire pression sur lui s'il en a les moyens politiques pour l'inviter à partir. On ne peut que suivre l'opinion de M. Goguel qui dira : « Le régime établi n'entre dans aucune catégorie ». Quant au général de Gaulle lui-même, il avait déclaré lors de la conférence de presse du 11 avril 1962 : « Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France... Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ».

Nota : pour la plupart des observateurs de l'époque (1958), la Constitution ouvrait la possibilité de deux phases successives, normalement prévisibles : la première phase avec de Gaulle, Président de la République ; sa personnalité dominera le fonctionnement des institutions ; et la seconde phase, quand de Gaulle ne sera plus (quand l'affaire algérienne sera réglée), c'est un régime parlementaire qui pourrait revenir à la IIIème République telle qu'on l'avait conçue à l'origine

§4 la rupture avec les précédents régimes parlementaires : Précisons en quoi la formule choisie par le général de Gaulle prétend répondre aux problèmes rencontrés par les précédents régimes (instabilité gouvernementale, gouvernement d'assemblée cachant une partitocratie..) et doit provoquer une rupture avec ces régimes. Le système juridique originel de la Vème a au moins trois objectifs qui manifestent cette rupture : a) l'équilibre et la stabilité du régime ne doivent plus dépendre du seul suffrage universel tel qu'il s'exprime à travers les élections législatives. b) le pouvoir législatif ne doit plus être souverain. En conséquence les autres pouvoirs exécutif et judiciaires ne doivent plus procéder de lui. c) les partis politiques ne doivent plus décider de la composition et du programme du Gouvernement.

a) le résultat des élections législatives ne doit plus être essentiel. Si ces élections conduisent à un multipartisme intégral, à l'apparition de majorités fragiles et hétéroclites (comme sous les précédents régimes), le Gouvernement sera affaibli mais il pourra compter sur les armes fournies par la rationalisation et en principe sur un Président arbitre titulaire de pouvoirs essentiels (pouvoirs qui sont par exemple le droit de dissolution utilisable sans contreseing (art 12) ou le recours au référendum ordinaire ou constitutionnel (art 11 et 89)...). Ces compétences sont à mêmes de dissuader le Parlement de s'opposer systématiquement au Gouvernement. Le président de la République devient selon l'expression de M. Debré la "clef de voûte " du régime. C'est de lui dont dépendent la stabilité et l'équilibre du régime. Reconnaissons que cette hypothèse anticipée en 1958 ne s'est pas réalisée. Il n'est pas exclu cependant qu'une telle situation se produise compte tenu de l'effritement constaté dans les périodes récentes des majorités de droite et de gauche et le développement de partis qui sont en dehors du jeu politique classique (cf. le Front national, les verts). L'hypothèse qui est intervenue et qui, elle n'avait pas été anticipée par le constituant : c'est bien sûr la cohabitation. Or, il apparaît aujourd'hui que le régime a su résister à cette épreuve et n'a pas sombré dans l'instabilité. Le résultat des élections n'est donc pas essentiel. (Mais cela suppose que le Président tienne ici scrupuleusement son rôle d'arbitre. Le Président doit être neutre pour pouvoir s'interposer. Cela est un peu une utopie à partir du moment où le Président