La genèse de la Ve République

Droit Constitutionnel de la Vème République

1. La Genèse de la Vème République

Ce cours permet de faire une lecture juridique de l’actualité. Par exemple, E. Macron a souhaité réviser la constitution en y incluant la biodiversité : comment cela peut-il être possible ?  Les détenus pourront-ils voter en 2022 – un projet de loi organique vient d’être déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale ?

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La genèse de la Vème République tient beaucoup en l’Histoire constitutionnelle de la France : la Vème République se construit par rapport aux constitutions et régimes précédents.

Dans notre histoire constitutionnelle, nous avons connu 4 régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif : la constitution de 1799, celle de 1802, de 1804 et celle de 1852. 4 régimes qui ont conçus l’organisation des pouvoirs comme concentrés dans les mains du chef de l’État 🡪 ils apparaissent comme non-démocratique. L’idée était donc de les rejeter en 1958 même si on peut percevoir une certaine influence de ces régimes : ces régimes étaient construits autour d’un Homme (Napoléon et Louis-Napoléon). La constitution de la Vème République de 1958 est construite autour de la figure du Général De Gaulle 🡪 Forme de Césarisme qui caractérise les institutions de la Vème

République (lien entre un individu et la nation 🡪 possibilité de faire des référendum sur décision du Président de la République).

D’un autre côté, une seule constitution a mis en place un régime d’assemblée, c’est celle de 1793 mais celle-ci ne fût jamais appliqué. Il était perçu comme très démocratique, avec des droits sociaux très importants. Dans la constitution de 1958, certains éléments ont été repris. Dans la Constitution de 1946, beaucoup de droits sociaux sont présents dans le préambule. Ce préambule est lui-même repris dans le préambule de 1958. Il a valeur constitutionnelle. Le référendum est par ailleurs très développé dans la constitution de 1793, ainsi que dans la constitution de 1958.

D’autre part, 3 constitutions dans notre Histoire ont mis en place des régimes présidentiels : la constitution de 1791, celle de 1795 et celle de 1848. Il n’y avait pas forcément un président (roi en 1791). Ces régimes ont plutôt fait office de repoussoir pour les constituants de 1958, car ces constitutions n’ont pas duré dans le temps. Dans ces conditions, on a voulu repousser une constitution mettant en place un régime présidentiel. Par ailleurs, lors des travaux préparatoires de la Constitution, devant le Conseil d’État Michel Debray annonça : « la voie devant nous est étroite : ni régime conventionnel (=assemblée), ni régime présidentiel, la voie à suivre est celle du régime parlementaire ».

En 1958 on tente de remettre en place un régime parlementaire, mais un régime parlementaire différent. Celui-ci est rationalisé. Il va y avoir une organisation très précise des relations entre le gouvernement et le parlement. Un point fait ressembler la constitution de 1958 au 14 autres constitutions que la France a connu : la Constitution est née d’une crise. Celle de 1958 est née de 2 crises, la faiblesse gouvernementale de la IVème République et la décolonisation. Depuis le mois de Novembre 1954, les « événements d’Algérie » mettent à mal la IVème République déjà fragilisé par le renouvellement permanent du gouvernement (environ 1 tous les 7 mois). Le 13 mai 1958 la situation empire de manière considérable : à ce moment-là, il n’y a pas de gouvernement en France. Les partis politiques peinent à se mettre d’accord sur le choix d’un nouveau chef de gouvernement. À Alger, des militaires refusent les ordres de leurs supérieurs et mettent en place un comité de Salut Publique, véritable organe dirigeant de l’Algérie. De plus ils font acclamer la personne du Général De Gaulle lors de manifestations importantes à Alger. Le 15 mai 1958, le général publie un communiqué dans la Presse dans lequel il dit : « je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Finalement ce sera Pierre Pflimlin qui sera choisi. Il est choisi comme Président du Conseil. Le 24 mai, la situation empire car un comité de Salut Publique est établi en Corse. René Coty essaie de faire pression pour faire démissionner Pflimlin et fait appel « au plus illustre des français » pour constituer un que Pflimlin démissionne et fait appelle au « plus illustre des français » pour que celui-ci constitut un gouvernement : le Général de Gaulle. Pflimlin n’était vraisemblablement pas l’homme de la situation. Le 28 mai Pflimlin démissionne. Le 1er Juin la cérémonie d’investiture à lieu : il est investi à 329 voix contre 224. Il va immédiatement obtenir le vote de 2 lois, qui sont promulgués le 3 juin 1958 !