Montesquieu, De l'esprit et des lois

Les intellectuels du Siècle des Lumières, appelés les philosophes ou « amis de la sagesse », veulent appliquer la Raison dans tous les domaines de la pensée. Ils soumettent à la critique, par la Raison, les croyances religieuses comme le christianisme qui est la religion dominante en Europe, les institutions politiques en critiquant la monarchie absolue, modèle politique adopté par un grand nombre d'États européens de l'époque, les réalités sociales et ses inégalités, ainsi que l'interventionnisme de l'état au sein d'un territoire. Les philosophes luttent contre les préjugés, autrement ce qui est admis sans réfléchi et surtout les abus. Ils sont persuadés qu'une nouvelle organisation du monde selon les données de la Raison, permettra aux hommes de vivre dans le Bonheur. Le rôle des philosophes est donc de critiquer ce qui existe afin d'éliminer tout ce qui nuit à la liberté de la personne. Par leurs écrits, ils veulent instruire les hommes et leur faire connaître leurs droits comme le fait Montesquieu dans De l'esprit des Lois, ou du rapport que les lois doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement. Il prend en compte les données particulières, naturelles ou culturelles, et fonde son raisonnement sur l’observation de la société comme dans cet extrait, issu de son œuvre majeure. Ici, il s'attache à une théorie qui est celle de la nécessité de préserver la liberté de séparer, comme en Angleterre, les trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif, le judiciaire mais aussi à la souveraineté nationale, dont la motivation n'est pas de gouverner directement, mais d'impliquer un régime représentatif. C'est-à-dire que, le peuple, par l'intermédiaire d'un représentant élu, fait valoir sa volonté générale pour que ce dernier l'exprime en prenant la parole de ceux qu'il représente, en étant toutefois indépendant de toutes révocations de leurs parts. Ainsi, par ce texte, il est donc possible de se demander comment Montesquieu impose sa vision de la souveraineté nationale et à quel prix. Il sera possible de dégager dès le début de ces extraits une opposition avec Rousseau qui promeut une souveraineté populaire, dont nous donnerons une définition, et qui est contraire à la thèse de Montesquieu. Il s'agira ensuite de comprendre les modalités de l'exercice de la souveraineté nationale pour en arriver à la conclusion qui est celle d'une souveraineté nationale qui ouvre la possibilité d'une séparation des pouvoirs effectifs, au détriment d'un pouvoir législatif uni.

L'État est en effet une structure juridique, puisqu’il se définit comme un pouvoir doté d’organes politiques et administratifs ainsi que d’un appareil répressif, comme une autorité souveraine détenue par la Société et s’exerçant sur l’ensemble d’un seule et d’un territoire déterminé. Ainsi, Montesquieu appelle « État-libre » une structure dans laquelle tout homme peut détenir une part de la souveraineté « et se gouverner lui-même ». Nous appellerons cette structure souveraineté populaire, qui fait référence à l'idéal de Rousseau. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent », elle est la « totalité concrète des individus ». Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit « impératif » dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. Ces éléments supposent donc que tous les citoyens sont en capacité de choisir un représentant et de le révoquer par la suite pour manque de prise en compte de la volonté générale. Alors, la souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif.

Ainsi, Montesquieu le contredit pleinement puisque la souveraineté populaire est synonyme d'impossibilité « dans les grands Etats » et « sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits ». Techniquement, la consultation de l'ensemble des individus au moindre projet serait irréalisable et conduirait l'Etat à une paralysie totale. Alors, le choix d'un représentant est nécessaire à l'exercice du pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de créer les lois. Il est alors indispensable au bon fonctionnement de la souveraineté nationale seulement s'il est un représentant local, capable de rapporter des besoins locaux, que le peuple ne « peut pas faire par lui-même » plutôt que des besoins nationaux. Montesquieu soumet ainsi l'idée d'un représentant capable de prendre des décisions pour l'entièreté du peuple qu'il représente plutôt que de donner à chaque individu la possibilité de revendiquer ses intérêts personnels. Les citoyens expriment leurs volontés par l'intermédiaire d'un représentant à qui ils délèguent un pouvoir car le peuple n'est pas à même de prendre des décisions seul.

Montesquieu, en voulant protéger la démocratie elle-même, refuse l'idée invoquée par Rousseau qui vise à donner un pouvoir à chaque individu puisque nous savons que les individus eux-mêmes tenteront à un certain moment de mettre en avant leurs propres intérêts si bien que la généralisation de ce procédé conduira au déclenchement de l'anacyclose, une succession de régimes politique exposé par Platon dans La République. L'anacyclose témoignerait d'un passage de la démocratie à l'ochlocratie, un régime politique dans lequel la foule (l'ohlkos) à le pouvoir d'imposer sa volonté. Choisir un représentant permettrait d'éviter un mouvement de foule important, dont les risques mèneraient à la fin de la démocratie et présenterait « un grand avantage » qui est ici de « discuter des affaires ». Le représentant a donc de plus grandes capacités à s'exprimer, à soumettre les problèmes et à soumettre des solutions possible au bon fonctionnement de l'Etat. En « discutant des affaires », la charge est remise au représentant et son pouvoir est irrévocable : il représente la volonté générale des citoyens qui lui délèguent un pouvoir, mais qui par la suite, n'ont aucun droit de le destituer. Ainsi, Montesquieu suggère un système précis, dédié au fonctionnement d'une démocratie représentative plutôt que d'une démocratie directe dont la particularité est la délégation de pouvoir, qui ne peut plus être révoquée.

Ils présentent alors les conditions de l'exercice de la souveraineté nationale à son bon fonctionnement. L'auteur fait une comparaison avec des pays comme l'Allemagne, qui font usage du mandat impératif : « ils reçoivent une instruction particulière sur chaque affaire », alors le représentant est soumis au peuple puisqu'il doit exercer toutes ses demandes afin de le contenter, sous peine d'être destitué par le peuple lui-même, capable de le révoquer à tout moment. Montesquieu refuse cette idée puisque les demandes du peuple seraient infinies et constitueraient un cycle infernal, qui empièteraient sur la Nation entière qui constitue d'une part le peuple présent, mais aussi le peuple passé et futur. Cette communauté humaine a la conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse, alors, la déléguer à des citoyens la conduirait à sa perte et pourrait lui nuire dans le passé, en lui arrachant ses racines et son histoire et dans le futur, en la privant d'un avenir durable, ainsi « toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice ». Aucune décision possible ne pourra être prise, et celle qui le seront dans l'urgence porteront forcément atteinte à certains électeurs dont la parole n'a pas été prise en compte.

Pour cela, il faut préserver l'idée de Nation présente dans les consciences humaines en mettant « un député maître de tous les autres ». Ainsi, en poursuivant par une comparaison entre les bourgs « députés comme en Angleterre » et les « députés, représentant un corps de peuple, comme en Hollande », il fait un parallélisme avec les deux mandats débattus d'une part par Rousseau et par Montesquieu. Chaque individu, étant membre de l'état droit en Hollande, et participant à la souveraineté, fait appel au mandat impératif dont le droit est de révoquer le représentant s'il ne convient pas au peuple comme nous l'avons dit précédemment. Ainsi, l'Angleterre fait appel au mandat représentatif, déléguant tout pouvoir au représentant et se déchargeant de toute responsabilité envers le peuple. Montesquieu donne alors des exemples concrets afin de comprendre au mieux le système auquel il souhaite adhérer en précisant le rôle du citoyen dans ce dernier. Si l'on reprend cette théorie, il doit être en état de se « choisir un représentant » qui lui convient.

Pourtant, il pose une exception pour les citoyens en « état de bassesse » qui eux, par leurs faiblesses intellectuelle et économique, sont limités dans leur liberté d'opinion. Il est préférable de limiter les candidats par un suffrage plus restreint que l'on appelle suffrage capacitaire. Ce suffrage capacitaire passe par la détention de diplômes ou de connaissances, c'est-à-dire