Présentation De La Ddhc De 1789

5]. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’attribution du texte primitif à La Fayette inspiré par la Déclaration d'indépendance des États-Unis est donc erronée. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit accompagnée de celle des devoirs.

Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée nationale. La discussion s'interrompt le 26 août 1789 après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même[A 1]. Un certain nombre de décrets pris postérieurement par l'Assemblée, en particulier celui du 3 octobre 1789 permettant aux particuliers et aux sociétés de prêter de l'argent avec intérêt, seront ratifiés le soir du lundi 5 octobre 1789 par Louis XVI à Versailles, sur l’exigence de l’Assemblée nationale qui utilisa la pression d’une foule vindicative venue de Paris, initialement pour d’autres revendications.

Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé sous l’influence de Mirabeau et de Jean-Joseph Mounier, député du Tiers qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l’anglaise

L'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours des séances pour tenir compte des convictions chrétiennes de presque tous les citoyens.

Le texte de l’article Un, « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », synthétise la Loi du 4 août 1789, abolissant la société d’ordres hiérarchisés.

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’esprit des lois.

L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L’article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le 21 août 1789[8], ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante : "La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous"[9].

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non-rétroactivité de la loi pénale[10].

Son idéal est l’individualisme libéral. C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale,