Qu’est-ce qui permet de distinguer les différentes formes du pouvoir constituant ?

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaitre ».

Cette citation du dernier président, nous introduit l’idée que la constitution peut être soumise à des modifications ou à des révisions afin d’assurer l’équilibre des institutions.

La Constitution peut se définir comme la norme suprême d’un État qui prend la forme d’un ensemble de textes à valeur juridique dont la principale mission est de définir l’organisation des différentes institutions d’un État tout en établissant les rapports que ces dernières vont entretenir. La Constitution prend deux formes principales, car elle peut être écrite ou coutumière : elle est écrite lorsque ses textes sont codifiés et coutumière lorsqu’elle se compose d’un ensemble de textes disparates. Les textes d’une Constitution coutumière ne sont pas codifiés dans un seul bloc, contrairement aux textes de la Constitution écrite.

Suite a cela nous pouvons nous demander, qu’est-ce qui permet de distinguer les différentes formes du pouvoir constituant ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons sur pouvoir constituant originaire ( I ) puis dans un second temps nous aborderons les révisons constitutionnels ( II ).

I ) Le pouvoir constituant :

Il existe deux types de pouvoirs constituant, le pouvoir originaire ( A ) et le pouvoir dérivé ( B ).

A ) le pouvoir constituant originaire :

Le pouvoir constituant originaire peut se définir comme celui qui est chargé d’établir, c’est-à-dire celui qui a pour rôle de créer une nouvelle Constitution. Il est donc originaire lorsqu’il a pour finalité de mettre en place une nouvelle Constitution. L’établissement d’un nouveau texte fondamental intervient généralement à la suite de périodes tragiques pour les institutions d’un Etat comme pour des conflits armés, par exemple la seconde guerre mondiale. La fin d’un conflit armé d’une ampleur considérable marque l’avènement d’une nouvelle ère institutionnelle. C’est ainsi que la Constitution de l’Allemagne est entrée en vigueur afin de mettre un terme aux horreurs vécues et subies durant la Seconde Guerre mondiale.

B ) Le pouvoir constituant dérivé :

Le pouvoir constituant dérivé peut se définir comme celui qui a vocation à intervenir pour réviser les règles constitutionnelles, car le pouvoir constituant dérivé n’a absolument pas pour ambition ni même pour finalité de doter l’État d’une nouvelle Constitution. Donc le pouvoir constituant dérivé a seulement