Droit européen, la construction européenne

INTRODUCTION

I. Apercu historique de la construction europeenne

1. La seconde guerre mondiale

Les états européens ont pris conscience de la nécessité de s' unir afin de mettre en avant leurs valeurs communes: la démocratie, l'état de droit, le respect des droits des hommes.

Le congrès de la Haye - 1948, il échoue a créer les conditions d' une union institutionnelle forte entre états européens . La seule retombée concrète est la création du Conseil de l’Europe , le 5 mai 1949.

La communauté européenne du charbon et de l'acier 1951 - a répondu a l'exigence de réconciliation entre les nations européennes ; l'objectif a été de rendre impossible à l'avenir tout nouveau conflit sur le territoire européen, d'amorcer la réconciliation entre la France et l'Allemagne  et de jeter les bases d' une construction politique entre Etats européens.

Le plan Marshall - le 5 juin 1947 - reconstruire les économies dévastées des états occidentales ; La condition a été de mettre en place une association entre les états européens - l'Organisation européenne de coopération économique OECE( les accord du Paris du 1948)

2.La guerre froide

A partir de 1947, la monde entre dans la guerre froide. L'Europe se trouve divisée en deux blocs .

La Russie - étend son emprise sur les démocraties populaires et institue le Pacte de Varsovie en 1955.

Les états unis - mettent fin à leurs isolationnisme et accordent leur protection aux états occidentales d' Europe , contre la menace soviétique , par la création de l'Organisation du traite de l' Atlantic nord (traite du Washington du 4 avril 1949)

La période de détente -après les années 1970 - le nouveau contexte géopolitique donne naissance à un mécanisme de coopération regroupant l'ensemble des états du continent - La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe CSCE , autour des valeurs répertoriées dans l'Acte finale de Helsinki en 1975.

3. L'affirmation d' une identité européenne

Parallèlement a l'affirmation de la solidarité atlantique, les états de l’Europe occidentale ont cherché à développer leur intégration économique et à jeter les bases d'une union politique renforcée.

Les Communautés européennes - La communauté européenne du charbon et de l'acier  CECA ( traite du paris 1951); La communauté européenne de l'énergie atomique CEEA ; La communauté économique européenne  CEE ( les traites de Rome 1957)

Dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité , l'identité européenne entre Etats membres s'affirme à partir des années 1970 , avec la mise en place de la Coopération politique européenne CPE. elle connait des nouveaux développements avec l' institution d' une politique étrangère et de sécurité commune PESC, par le traite de Maastricht de 1992. 

4. L’Europe après les années 1990

Les organisations propres au bloc socialiste disparaissent avec la chute des régimes communistes en Europe orientale - liquidation du pacte de Varsovie le 1er juillet 1991

Les pays de l’Europe orientale expriment leur volonté d’intégrer les organisations de l’Europe occidentale , l'OTAN, pour garantir leur sécurité, et l'union européenne , pour garantir leur prospérité.

parallèlement de la disparaisse de la menace soviétique, des nouvelles sources de tension apparaissent : les conflits régionaux en ex Yougoslavie ou en Tchétchénie.

Les organisations européennes doivent donc repenser leur rôle et leurs missions. il s'agit de répondre a trois séries de délits - la nécessite de consolider les democraties naissantes et leur inculquer la culture du respect des droits de l'homme et des libertes individuelles; l'accompagnement de la transition vers l'economie de marche dans les etats anciennement socialistes; la gestion des nouveaux foyers de tensions, comme en ex Yougoslavie.

L'ellargissement du Conseil de l'Europe, organisation de cooperation  n'a pas pose des difficultes des lors que les PECO avaient opte pour le modele europeen de sauvegarde des droit de l'homme . Leur admission au sein de l'union europeene et de l'otan s'est realise plus tardivement et au terme d'un processus graduel ( parce que le degre d'intragration etait plus eleve)

L'OTAN a du redefinir ses objectifs, apres le fin de la guerre froide . Il s'implique maitenant  dans le maintien de la paix et de la securite collective et dans les crises pheripheriques

L'union europeene a poursuivi dans la voie d'elargissement de ses terrains d'action aux domaines regaliens ( affaires interieures et de justice , defense ) par les differents traites de revision ( Maastricht, Amsterdam, Lisbonne)

II. Les institutions de l'Europe.

1.Les caracteristiques des organisations europeennes

Les institutions peuvent etre definis comme des organes et structures mis en place par les Etats du continent europeen en vue de realiser des objectifs d'interet commun.

Les principales institutions europeennes sont des organisations internationales, dotees de la personnalite juridique internationale ainsi que d'organes permanents (union europeene , conseil de l'europe, OSCE etc) . Il existe aussi des nombreuses formes de cooperation regionale de type intergouvernamental, depourvues de la capacite juridique internationale ( la cooperation franco allemande definie par le traite d'elysee 1965)

A. Composition

Elles sont formees par des sujets de droit international qui aquierent la qualite de membre: etats souverains sourtout, organisations internationals parfois.

B. Creation

L'organisation internationale est cree par ses membres fondateurs qui concluent a cette fin un traite. ce traite represente l'acte constitutif de l'organisation internationale, il definit notamment la competence, la struture, et le fonctionnement de l.organisation et determine si l'organisation ainsi cree est ouverte a la participation d;autres etats , le cas echeant, les conditions d'adheson

Une fois negocie et signe, le traite doit , pour entrer en vigeur , faire l'objet d'une ratification par chacun des etats membres , conformement a leurs regles constitutionelles respectives.

C.  Competences

Les organisations internationales sont gouvernes par le principe de la specialite, c'est a dire que'elles n'exercent leurs activites que dans le cadre des competences qui leur sont attribuees par le traite fondateur. les objectifs  de l'organisation , son domaine d'action et ses competences dont definis par l'acte constitutif.

Toutefois, une organisation peut exercer des competences implicites qui, sans etre prevues par le traite fondateur, se revelent neceissaires pour realiser les objectifs assignes a cette organisation.

2. La difference entre organisations

 A. Dans la composition

28 etats pour UE ,47 pour conseil de l'europe

Il y a des organisations qui integrent des etats exterieurs du continent - l'OTAN  integre les Etats Unis et Canada, L'OSCE aussi.

B. Dans la domaine des competences

• des organisations avec une competence generale,de nature politique, qui interviennent dans des domaines d'une grande variete  - l'UE, Conseil de l'Europe)
• des organisations avec une competence technique , specialises dans un domaine d'activite - securite et defense, economie, science, telecommunication, transports, etc.

 La multiplication des organisations et des structres de cooperation europeennes et la generalite des attributions des certaines d'entre elles entrainent une certaine concurrence et les amenent necessairement a cooperer ( par exemple, l'OTAN et l'UE en matiere de la securite et defense)

C. Dans la structure institutionelle des pouvoirs

a) organisations de cooperation - le Conseil de l'Europe represente l'exemple type ,

Elles reposent sur des mecanismes de concertation intergouvernamentale, diplomatique, ayant pour caracteristoque principale de preserver la souverainite des etats.

Consequences:

• les organes pricipaux sont composes de representants des etats membres
• les actes adoptees par ces orgnes n'ont aucun effet juridique obligatoire (recommendations)
• l'unanimite est en general la regle
• lorsque les etats doivent adopter des actes obligatoires , elles doivent etre acceptes par tous ,

b) les organisations d'integration - L'UE

Elles ont une nature supranationale qui procede d'une vision itegrationaliste de l'unification regionale. Les etats  effectuent un veritable tranfert des competences au proit de l'organisation , d'ou plusieurs caracteres specifiques