La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire ?

Copos Lucia Lidia

Licence 1, Groupe B 01

                 La séparation des pouvoirs est-elle nécéssaire ?  

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté en abuser. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », ( Montesquieu, XI ème siècle ).

D’après le dictionnaire du vocabulaire juridique la séparation des pouvoirs « est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, c’est-à-dire le pouvoir législatif dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif détenu par le gouvernement, exécute les règles et le pouvoir judiciaire assuré par les juridictions, règle les litiges ». En d’autres mots la théorie de la « séparation des pouvoirs » est le fait que la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative, la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive et finalement la fonction de règlement des litiges et de dire le droit constituent la fonction juridictionnelle.

L’idée de « séparation des pouvoirs » était déjà présente dans la Grèce Ancienne. Le philosophe Aristote distingue trois branches du gouvernement civique : la législative ( fondé sur la délibération en assemblée ) créant les lois, l’exécutive qui met en oeuvre ces lois et la judiciaire, les faisant respecter : «  Dans toute constitution, il y a trois parties, la première, c’est l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques; la deuxième, c’est le corps de magistrats, la troisième, c’est le corps judiciaire ».

Ensuite, celle-ci a été théorisée par le philosophe anglais John Locke, dans le second traité de gouvernement, au XVII ème siècle. Après l’observation de  la situation politique de son époque, en Angleterre, c’est-à-dire celle de la monarchie absolue, il prône une séparation des foncions afin de créer un rempart contre l’absolutisme et permettre la protection des citoyens. Il a une conception de spécialisation des organes dans une fonction définie.

Montesquieu, dans l’Esprit des Lois en 1748, l’a développe et arrive à la conclusion qu’afin d’empêcher le souverain de s’en attribuer l’exercice et d’en abuser, il faudrait limiter le pouvoir. Afin d’y arriver, il évoque la notion de séparation « organique » qui désigne la distribution des pouvoirs à des personnes ou institutions différentes. Ainsi il déclare : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux exerçaient ces trois pouvoirs ». Il adhère notamment à la collaboration des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs née en grande partie de la volonté de détruire les sociétés traditionnelles afin de bâtir les nouvelles sur des principes comme l’égalité et les valeurs universelles des droits de l’Homme.

La division des pouvoirs semble nécessaire, mais il ne faut pas négliger la fait que la somme totale de ceux-ci doit être également limitée, ainsi Benjamin Constant déclare : « Vous avez beau diviser les pouvoir : si la somme totale du pouvoir est illimité, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition et le despotisme est sans remède. Ce qui nous importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs. Pour finalement arriver à la conclusion qu’ « avant d’organiser une chose, il faut en avoir déterminer la nature & l’étendu. ».

Les intérêts d’étudier ce sujet sont d’abord le fait que la séparation des pouvoirs est caractérisée de mythe, en raison d’une certaine fusion des pouvoirs ou dû au empiétement des certains organes sur les fonctions d’autres, ensuite le fait que celle-ci ne doit pas être stricte, mais laisser la possibilité aux organes de collaborer entre eux, enfin les pouvoirs séparés doivent être aussi limités.

Avant de quitter Matignon, Manuel Valls a signé un décret pour placer la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement. Pour la Cour de cassation, les contrôles sont d’habitude effectués par la Cour elle-même. Chaque année, un rapport est publié pour détailler le fonctionnement de cette instance judiciaire. La Constitution garantit la séparation du pouvoir exécutif (l'Etat) et celle du pouvoir judiciaire, comme la Cour de cassation. De cette façon, elle garantit l'indépendance de la justice vis-à-vis de l’Etat, mais dans ce contexte il parait que ce décret lui porte atteinte.

Les finalités de la séparation des pouvoirs pour les quelles celle-ci a été instaurée, comme le « garde-fou » de l’abus du pouvoir, conduisent à se demander si la séparation complètement stricte serait nécessaire pour les accomplir.

Dans un premier temps il sera question de la nécessité d’instaurer le principe de la « séparation des pouvoirs » ( I ), qui aboutira dans un deuxième temps à la prise en compte de la nécessité d’une séparation des pouvoirs souple ( II ).

I/  Nécessité de la séparation des pouvoirs dû à ses buts

La théorie de la séparation des pouvoirs à deux missions principales, d’une part l’aboutissement de la limitation des pouvoirs par leur séparation ( A ) et d’une autre part l’Etat de droit ( B ).

1. La protection des droits de l’homme

      •  En limitant le pouvoir par la séparation de celui-ci en trois organes et fonctions, l’Etat assure la liberté de ses citoyens contre l’arbitraire et les régimes totalitaires :

      -  Comme dispose l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »;

      -  La Constitution étant la norme supérieure garantissant les libertés fondamentales, par son bloc de constitutionnalité;

      -  La protection de ces valeurs fondamentales est aussi assurée par le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservant ainsi l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.

      •  Le gouvernement libre dénonce le fait que le pouvoir concentré dans les mains d’une seule personne portes atteinte aux libertés individuelles :

      -  Comme dispose l’article 19 de la Constitution française de 1848 « la séparation des pouvoirs est la premier condition d’un gouvernement libre ».

      •  En respectant tous ces points l’Etat devient un Etat de droit qui lutte contre le despotisme, la dictature et les autres régimes politiques totalitaires considérés comment portant atteinte aux libertés individuelles :

      -  Montesquieu dit ainsi qu’«  Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive ».

       • Dans les sociétés contemporaines, la montée en puissance de la justice est dû à la place importante occupée par le droit qui se traduit par la protection des libertés et droits fondamentaux dont le juge est le gardien.

B) La séparation des pouvoirs traduite par leur limitation

    • Des normes ont étaient prises afin de s’assurer de cette séparation des pouvoirs :

    - Dans loi des 16 et 24 août 1790, l’article 13 dispose «  Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »;

    - Le Décret du 2 septembre 1795, dispose notamment que les : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, avec peine de droit. ».

    • Cette théorie est une barrière contre l’absolutisme du souverain, de l’aristocratie ou du peuple, despotisme :

    -  Elle est considérée comme un plaidoyeur en faveur du « gouvernement » modéré et libéral;

    -  Elle se qualifie d’arme de guerre contre le pouvoir omnipotent;

    -  Pour en déduire que l’accumulation de tous les pouvoirs, comme le dirait Madison, est : « la véritable définition de la tyrannie ».