Le pouvoir exéctuif la Troisieme République

Le^[a] pouvoir exécutif en France (1870-1879)

La Troisième République est née suite à la défaite humiliante contre la Prusse et l’Allemagne le 4 septembre 1870, qui marque la chute du Deuxième Empire et le rétablissement d’un système républicain en France. La IIIème République est proclamée en 1871 et elle constitue le régime parlementaire le plus long qu’ait connu la France. C’est une époque dominée par le principe de la démocratie, ce qui se traduit par la création d’une Assemblé nationale en 1870 et le statut du Président de la République en 1871. C’est ce chef de l’Etat, le premier étant Adolphe Thiers, qui est le chef du pouvoir exécutif au sein de la IIIème République.

Le pouvoir exécutif se définit comme le pouvoir de contrôler l’application des lois élaborées par le législateur. Sous ce régime parlementaire de la IIIème République, le pouvoir exécutif est dite bicéphale au contraire de monocéphale, c’est-à-dire que les compétences de l’organe exécutif sont exercées par le chef de l’Etat et le gouvernement. En France entre 1870 et 1879, c’est le Président de la République et le Cabinet des ministres qui représente l’organe exécutif.

Dans les premières années de la IIIème République, suite à l’élection des représentants en majorité monarchistes en 1871, le régime parlementaire se met de manière empirique. Tout au long des soixante-dix années qui encadrent la IIIème République, la pratique politique a considérablement varié. Entre 1870 et 1879 se relèvent différentes conceptions du rapport entre l’exécutif et le législatif qui ne parviendront pas à se pérenniser. Au début, on observe les tentatives des constituants de contrôler complètement l’exécutif, sans grand succès. La IIIème République s’installe dans la durée avec les lois constitutionnelles de 1875 qui, dans leur brévité, organise les pouvoirs politiques. Mais en 1879, on observe l’émergence d’une seconde période de la IIIème République avec ce qu’on appelle la « Constitution Grévy », qui entrainera l’affaiblissement considérable des pouvoirs du chef de l’Etat et l’impossibilité que le Cabinet s’impose de manière stable.  

Il est alors opportun d’analyser l’évolution de la place de l’exécutive dans le régime parlementaire de la première décennie de la IIIème République. Pour ce faire, il convient dans un premier temps d’étudier l’instauration et le développement de la nouvelle forme de l’exécutif jusqu’en 1875 (I), et ensuite la confrontation entre ce pouvoir exécutif et le parlementarisme moniste qui s’installe en 1877 (II).

I. L’instauration et le développement d’une nouvelle forme d’exécutif

Le pouvoir limité de l’exécutif après la proclamation de la IIIème République (A) va se voir complètement élargi suite à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (B).

A) Le rôle limité initial de l’exécutif  

L’Assemblée nationale élue en février 1871, composée en majorité de monarchistes qui sont favorables à la paix, l’Assemblé hésite à renoncer à la royauté et à proposer une nouvelle constitution. Par une résolution en février 1871, Adolphe Thiers est nommé chef de l’Etat par l’Assemblée nationale. Lors de deux discours du 19 février 1871 et 10 mars 1871, Thiers promet de remettre à plus tard des discussions d’ordre constitutionnel. Cependant, on observe très vite le caractère conservateur de la nouvelle République au sein de l’autorité souveraine dont dispose l’Assemblée nationale. Cette dernière va essayer, selon trois lois entre 1871 et 1873, diminue le pouvoir exécutif.

Les lois Rivet (31 aout 1871), de Broglie (13 mars 1873) et du septennat (20 novembre 1873) modifient le visage du régime qui commence à tendre au parlementarisme. La loi Rivet crée le nouveau titre de « Président de la République » pour dénoter le chef de l’Etat. La loi sert à diminuer l’influence de Thiers sur l’Assemblée en spécifiant qu’il reste sous l’autorité de l’Assemblée nationale et qu’il demeure responsable devant elle. Ainsi, la loi déclare les ministres responsable devant l’Assemblée, et non pas devant le chef de l’Etat. L’Assemblée retient le droit de révoquer le Président. Cependant, en réalité Thiers, en usant de la question de confiance, va avoir les mains libres. La personnalité forte de Thiers ne s’accorde pas du tout avec la réduction des capacités du président, et le conflit ne tardera pas à éclater entre l’Assemblée monarchiste et le chef de l’Etat.

Deux ans plus tard, la loi de Broglie est votée pour réduire l’influence de l’exécutif. La loi empêche le Président d’intervenir dans les débats de politique intérieure. Désormais lorsqu’il voudra assister à un débat, il devra en informer l’Assemblée par message. Il ne peut pas y avoir de vote pendant le discours du Président devant l’Assemblée. C’est le premier pas vers un authentique régime parlementaire ; les ministres répondent seuls des actes qui les concernent relativement à la politique intérieure. Le 24 mai, Thiers démissionne et est remplacé par le maréchal de Mac Mahon, un monarchiste.

On vote alors la loi du septennat. Les négociations avec le comte de Chambord pour son avènement sur le trône de France achoppant sur la question du drapeau blanc, l’Assemblée confie à l’exécutif un mandat de sept ans. Cette loi constitue une avancée considérable dans l’institution exécutive d’un régime parlementaire. Le Président est irresponsable et gouverne par le biais de ministres responsables devant l’Assemblée.

C’est à partir de ce moment que l’œuvre constituante est abordée sérieusement. Une commission est nommée qui va élaborer la constitution de la IIIème République sous la forme de trois lois constitutionnelles, sous lesquelles le pouvoir exécutif sera détenu par deux éléments : le Président et le gouvernement.

B) Les lois constitutionnelles de 1875

La première loi constitutionnelle du 25 février 1875 organise les pouvoirs publics, mais la loi ne contient que l’essentiel quant à l’organisation de l’exécutif. C’est la loi du 16 juillet 1875, qui va apporter la précision nécessaire du rapport entre les pouvoirs. Il convient d’étudier le pouvoir du président de la République (1) et du gouvernement, présidé par le président du Conseil (2), accordé par ces nouvelles lois constitutionnelles.

1. Le Président de la République

L’article 2 de la loi du 25 février annonce que le président de la République est élu pour un mandat de sept ans par les deux chambres de l’Assemblée nationale à la majorité absolue des suffrages. L’article 3 de la même loi montre l’élargissement considérable des pouvoirs du président par rapport à la présidence de Thiers. Désormais, le président a l’initiative des lois concurremment avec les deux chambres du Parlement. Il promulgue les lois votées par le Parlement et assure leur exécution. Il a le droit de faire grâce, dispose de la force armée, nomme à tous les emplois civiles et militaires, et il préside aux solennités nationales. Cependant, tous ses pouvoirs connaissent une limite au sens du contreseing ; il faut que tous les actes du président soient contresignés par un ministre.

En plus, selon l’article 6 de la loi du 25 février 1875 « Le président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison ». Le président est ainsi, au contraire de la tradition républicaine qu’on a vue lors de la présidence de Thiers, irresponsable. Selon ce modèle orléaniste initial, la IIIème République s’agit d’un parlementarisme dualiste dans lequel le chef de l’Etat et le Parlement sont égaux. Aux pouvoirs élargis et à l’irresponsabilité s’ajoute un pouvoir d’une portée immense régi par l’article 5 de la loi du 25 février : le droit de dissolution. Mais à la différence de la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, le Président a besoin du consentement du Sénat pour exercer ce pouvoir de dissolution du Parlement.

La loi du 16 juillet 1875 confère encore plus de pouvoir au président. L’article 2 lui permet d’ajourner les chambres, l’article 7 lui confère une forme de veto provisoire, et l’article 8 ajoute d’importants pouvoirs en politique étrangère, par exemple le pouvoir de négocier et de ratifier les traités.

L’ensemble de ces pouvoirs désigne le président pour conduire la politique du pays. Il exerce ses pouvoirs sans risque réel grâce à son inviolabilité. C’est un « monarque parlementaire », à la place duquel pourrait s’installer un véritable monarque (Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, Paris, 2004, 8e édition p. 303).

2. Le gouvernement

Le gouvernement est composé des ministres qui forment le Cabinet. Dans la mesure où le président de la République et l’élément stable du pouvoir exécutif, le Cabinet et l’élément mobile et agissant. Les ministres sont nommés et révoqués par le chef de l’Etat. Les lois constitutionnelles ne fixent ni le nombre de ministres ni leurs attributions ; c’est la liberté du président du Conseil. L’article 6 de loi du 16 juillet 1875 confirme le rôle du gouvernement comme le lien entre l’exécutif et le législatif, parce que le président ne peut entrer dans les chambres. L’article 6 de la loi du 25 février annonce expressément que les ministres sont responsables devant le Parlement, politiquement et individuellement.