Les Institutions judiciaires

                                                   Institutions judiciares

critére régle de compétence : distinction juridiction interne et international , il faut envisgaer compétence pas que jf , autre  systeme nationale qui serai compétent .

Juridiction de droit commun = compétence génerale et qui seront compétente par la négative (cad qu'aucune autre juridiction spécilae n'est compétente .

Juridiction spéciale = elle a compétence exclusive pour certains litiges

en fonction de la matiére ( droit du trvail = conceil des prud'hommes ) , qualité personelle des partis (commercants = tribunal de commerce ) , valeur du litige = montant de la demande du litige , du montant du litige va dépendre une juridiction , ils deviendront compétente , compétence matérielle

compétence personelle = si certaines personnes ont le droit a etre juge dans juridictions spécifiques art 6 ddh , loi même pour tous , nuance , pour les mineurs en droit pénal dispositions spécifiques  , tribunaux correctionnelel pour mineurs tendent à être supprimé

Cour de la justice de la république = tribunaux militaires , en tant de guerre , infractions particulières .

Compétente territotiale = quel vilelr va juger , chaque jurictions es t compétente sur une xertaine étentue du territoire appelés « le ressort «.

critére de rattachement au territoire = pas trop loin , pas trop prés , encombrement des jurictions pour l'interet génerale , question lié à la preuve ( procés dépend de preuves ) , jugé affaire a coté d'un perimétre assez proche des preuves pour bonne expertise .

Juridiction civile  = tribunal du lieu du défendeur ( lieu ou habite la personne a qui on reproche qq chose ) , commodité d'accés .

 Du point de vue de la preuve = lieu du derniere domicile du défunt  

protéger une des partis = prononcer créance d'aliment (influencer démence ) prise en charge financiere , lieu de l'époux garde de l'enfant

litige qui porte sur un droit réel immobilier , la contestation porte sur un bien

compétence territorialle = par principe lieu du défendeur (matiére civile )

matiere pénal = principe lieu de l'infraction  mais il y'a dérogation = lieu du résidence du prévenue ou lieu de l'arrestation .

Juridictions administartives = lieu du siége de l'autorité qui a pris l'acte administratif  attaqué , qui a signé contrat administratif  , régle vise à faciliter l'instruction de l'affaire

tjrs au 1er degré qu'on juge la compétence .

Sanctions de ces régles de compétence = tromper en saisissant un mauvais tribunal  

dans ce cas , juriction spécifiue = tribunal des conflits , qui sera chargé de se pronocer sur question de compétence des juridictions

Au sein de chaque ordre , ordre judiciare = plaideur qui estime que juridiction saisi pas compétente , il peut demander de décliner sa compétence (pas compétente ) , cette décision sera susceptible de voie de recours , décline compétence et on refait démarche .

Ordre administratif = qd juriction saisi mais os compétente , réaiguillage en interne ss passer par le conseil etat , transfert de dossier a celle qui devrait être compétente

prorogation de cpt = étendre cpt qu'on permet au partit elle meme de determiner jrdc qui sera compétente , aprti qui se mette d'accord .

Si devant tribunal d'instance se pose au cours d'un procé prbl sur propriete d'un imm , question trancher par lui , bien que cpt exclusivement du tribunal de grd instance .

Juriction civile ne pourra se reconnaître compétente pour juger d'un acte administratid  .

Paragraphe 2 : Droits des justiciables pendant la procédure :

A) Intelligibilité de la justice 

c'est un droit qu'a le justicilable , si un texte inettelligible prbl , le justicialble peut s'en prévaloir .

Droit effectif au juge = obligation posé par le conseil de l'europe , l'ue (art 6 nde cedh ) procés équitable , il impose un droit effectif concret ententu par un tribunal .

Art 13 cedh , il impose que l'on puisse béneficier d'un recours interne effectif pour obtenir réparation d'unen atteinte reconnue par la cour européenne des droits de l'homme

Charte des droits fondamenetaux  de l'union aussi

principes = recours a un tribunal indépendant et impartiale , béneficier certaines garanties orocédurales (égalité des armes = être en mesure de présenter sa cause dans des conditions qui ne placent la personne en situation de désaventage par rapport à son adversvaire .

Contradictoire = faire connaître élement que l'on va invoquer , prendre connaissance réciproque de l'autre , contradictoire .

Délais raisonnable = fait réfermé  impéatif de célerité (aller vite avec certaine mesure ) ni trop lentement ni trop vite .

Paragraphe 3: Droit du justicilable aprés le jugement

A ) Responsabilité de l'Etat du fait du service public de la Justice

décision conseil d'etat (Paupin 27 février 2004 ) a jugé que l'etat pouvait être responsable du dommage cause par les ervice public de la justice .

On distingue organisation (juge administratif )  et fonctionnement ( rendre justice : justice judiciare est ce que letat pour une erreur des magistrats  de la justice

loi du 5 juillet 1972 qui nous dit que l'etat peut être responsable a 2 conditions alternatives : Faute lourde , erreur tellemnt grv qu'un magistrat n'aurait os du entrainer une telle erreur  , Tres grande négligence  , décision  de la cc 23 février 2001 « toute déficiance caractérisée par un ou une série de  faits traduisant inaptitude du service public  de la justice a remplir mission dont il est investit « .

faute lourde au justicialle de la prouver .

Faute lourde peut être un déni de justice = refuser de rendre la justice (répondre aux requetes alors qu'elles sont en etat d'être jugé ) .

Manquement de l'etat a son de voir de protection juridictionelle ( temps exessif pour être jugé =revien à refuser de rendre la justice ) .

Ex : erreur judiciare = reconnue inoccent alors qu'il a été condamné permet d'obtenir réparation du préjudice morale et matérielle acquis grâce à des expertises , art 626-1 code de procédure pénale , ca ne vaut que si quelqu'un a clamé son innocence , compensation financiere de l'etat ou faux témoi  ou dénonciateur ou partie civile .

Détention provisoire = palcé en détention avant un procés et que son procés se finit par relaxe , cette  personne peut demander une indémnisation aprés une expertise

responsabilité fonction administrative = ces régles pas applicables aux justices administratifs , conseil d'etat s'est prononcé rendue arret de 1978 arreêt Darmon = il admet principe de responsabilite de l'etat , condition = victime montre un préjudice qui résulte de la décison d ejustice elle meme , faute imputable aux fonctionnement  de la justice .

Lenteur de la justice administraif = arrêt 28 juillet 2002 « Magiera «  , procédure extrement longue pour tous ?

Arret du 18 juillet 2008 responsabilité de la justice faute simple , faute lourde a voir

responsabilité de la justice administraif dans sa lenteur

1. magistrat judiciare

Ce sont des rofessionelles , article l141-2 du code l'organisiation judicaire prévoit que l'etat garantie les victimes contre dommages causés par des fautes personnelles des juges ou autre magistrat , victime faute personnelle agit ocntre etat , si faute etat indemnise la victime .

Faute personelle qui se rattache au service public de la justice .

Magistrat judiciaire non-professioenlles (juge prudhommaux ) : Ils sont élus , article L141-3 qui prévoit la prise à partie (prendre a parti le magistrat  fautif) pour lui reprocher des fraudes , fautes lourdes , des dolles , concussion , ds tt ces cas , les magsitat prof peuvent être sanctionner , répondre de leurs actes , le premier responsbles est l'Etat .

Juge administratif : faute personnelle en lien avec la fonction de juger , le justiciable a le choix , soit remettre en cause l'etat ou le magistrat .