Ehpad

nciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées.

Ces établissements doivent conclure une convention avec l'État et le Conseil général qui les obligent à respecter un cahier des charges visant à assurer un accueil des personnes âgées dans les meilleures conditions.

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Personnes concernées

Pour être accueilli en EHPAD, il faut :

* avoir plus de 60 ans,

* être en perte d'autonomie,

* et bénéficier ou non d'une aide sociale du département.

À noter : certains EHPAD ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d'aide sociale, il est donc utile, en amont, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.

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Services proposés

Les prestations peuvent varier d'un établissement à un autre. Toutefois, la plupart du temps les établissements proposent :

* un hébergement en chambre individuelle ou collective,

* un service restauration, blanchisserie,

* des activités de loisirs,

* une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,

* une surveillance médicale, des soins assurés en continu notamment par des infirmiers, des aides-soignants et aides médico-psychologiques...Certains établissements de taille importante peuvent employer un ou plusieurs médecins généralistes salariés. Ces derniers sont alors les médecins traitants des résidents.

Il est utile de se renseigner sur la composition de l'équipe médicale lors de la visite d'un établissement.

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Démarches

Où doit-on se renseigner ?

Il convient de se renseigner auprès des services sociaux de son département ou de prendre contact directement avec l'établissement de son choix.

Que doit contenir le dossier d'inscription ?

Le dossier d'inscription doit notamment comporter les pièces justificatives suivantes (elles peuvent varier d'un établissement à un autre) :

* une photocopie de sa pièce d'identité et de sa carte vitale,

* un justificatif de domicile (quittance EDF, loyer...),

* un justificatif de ressources (retraite de base, prise en charge à l'aide sociale...),

* le dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu.

Un questionnaire médical et une fiche de renseignements doivent être remis et remplis par la personne accueillie.

Admission

Une fois admis, l'établissement doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information claire sur le fonctionnement de l'établissement, sur ses droits et ses obligations et ses conditions de prise en charge.

Un livret d'accueil, le règlement intérieur de l'établissement et un contrat de séjour (équivaut à un bail d'habitation) sont remis à chaque résident au moment de l'admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

A savoir : lors d'une entrée en établissement, comme pour tout déménagement, des démarches sont à accomplir auprès de certaines administrations. Pour obtenir la liste de ces démarches, il convient de se reporter à la page " je déménage ".

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Tarification

Classification des dépenses

Elles sont classées en 3 grandes catégories comprenant :

* le tarif "hébergement" : il recouvre l'intégralité des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et d'animation. Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort,

* le tarif "dépendance" : il recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d'une grille nationale d'autonomie gérontologie (AGGIR). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé,

* le tarif "soins" : il recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement relatives aux charges du personnels. Il est directement versé à l'établissement par l'Assurance maladie, le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge. Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il vivait à son domicile.

Mode de fixation

Il convient de distinguer selon que l'établissement est :

* habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : le tarif hébergement est fixé par le président du Conseil général,

* ou non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : le tarif hébergement est librement fixé par le gestionnaire de l'établissement lors de la signature du contrat. Son augmentation est limitée chaque année par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Aides financières

En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires (les descendants de la personne âgée) ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par :

* l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL) , pour le tarif "hébergement",

* l'aide personnalisée d'autonomie (APA), pour le tarif "dépendance".

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Références

* Code de l'action sociale et des familles : Articles à consulter : L313-2, L314-2, L314-9

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Liste des définitions présentes sur la page

* Dépendance

Fait d'avoir besoin d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller).

* Descendant

Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)

Compléments

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