Finance Islamique

’exiger l’adossement de tout financement à un actif tangible. D’autres principes, tels que la prohibition de l’intérêt et de la spéculation, trouvent aujourd’hui un écho retentissant. Aussi la finance islamique est-elle vue désormais comme une source possible de liquidités dans les pays développés et un relais de croissance pour les grandes institutions financières internationales en recherche de nouveaux marchés. Cette stratégie implique la séduction d’une épargne éthiquement exigeante et la conquête de nouveaux marchés nécessite un effort de compréhension de ce qu’est la finance islamique (I). Elle pose également la question de l’assimilation de la finance islamique au sein des règles et lois laïques des pays de l’OCDE. Si les acteurs de la finance islamique ont démontré au fil des années une grande faculté d’adaptation et un certain pragmatisme, cette activité doit encore faire face à de nombreux défis (II) questionnant ses perspectives d’évolution et son intégration dans des sociétés aux minorités musulmanes.

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La finance islamique, une alternative aux financements conventionnels

1.1 Une finance aux valeurs éthiques et conservatrices

La finance islamique trouve ses origines dans les pratiques de financement en vigueur dans la péninsule arabique pendant l’ère ante islamique. Elle s’organise autour de quatre piliers :  l’interdiction de l’intérêt5 ;  l’interdiction de l’incertitude dans les transactions et, partant, de la spéculation ;  l’obligation d’adosser tout financement à un actif tangible faisant l’objet d’une transaction définie dans ses termes ;  l’obligation pour les associés d’un projet, par exemple un financier et un entrepreneur, de partager les pertes et les profits. L’adossement de tout financement à un actif tangible sous-entend que la finance islamique participe activement au financement de l’économie réelle et profite directement des cycles économiques. Certains principes furent validées par le Coran (des versets explicitent l’interdiction de la riba 6), tandis que d’autres tels que

Philippe Herlin, Les fondements erronés de la Finance, Les Échos, 5 janvier 2009. Christian Walter, Crise boursière, régulation financière et images de l’incertitude, Les Échos, 5 février 2008. 3 Le Medef a organisé en collaboration avec le cabinet Clifford Chance en mars 2009 un colloque sur le thème : « Mode d'emploi de la Finance Islamique : une nouvelle source de financement pour les entreprises françaises ». 4 François Meunier, Les banquiers adorent la finance islamique, Les Échos, 8 septembre 2008. 5 « Mais Dieu a permis la vente et a interdit l’usure », in Coran, sourate II « Al Baqara », passage du verset 275. 6 Terme arabe signifiant intérêt.

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les prêts avec intérêts ou les jeux de hasard furent interdits. L’histoire de la finance islamique moderne démarre dans les années 1960 en Égypte avec la naissance de la première banque islamique, la Mit Gham. Mais c’est surtout à l’occasion de la création de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), en 1970, que la dynamique a véritablement été enclenchée. Lors des premières réunions des États membres de cette organisation, les discussions portent sur l’opportunité de créer un système financier alternatif à la finance conventionnelle et respectueux de la loi coranique. En 1975, la Banque Islamique de Développement(BID) est créée aux capitaux exclusivement des pays membres de l’OCI. Son siège est situé à Djeddah en Arabie Saoudite et ses financements sont orientés uniquement vers des projets à caractère caritatifs ou conforme à la sharia dans les pays membres ou à destination des communautés musulmanes dans les pays non musulmans.

Produits financiers classiques

La finance islamique moderne s’est développée autour deux grandes familles de produits financiers (il faut noter que selon les statistiques disponibles sur le sujet, la première famille de produits représente une part prédominante dans les activités des institutions financières islamiques7) :  les contrats de partage des risques et des profits (profit & loss sharing) Le premier segment d’activité des institutions financières islamiques correspond aux produits financiers pour lesquels les investisseurs sont partie prenantes et assument un partage équitable des gains et des pertes : il s’agit de la mudaraba et de la musharaka. Ce principe de partage des risques et des profits est considéré par les spécialistes comme le principe de financement islamique par excellence. Dans le cadre d’un contrat mudaraba, l’investisseur (Rab al Mal en arabe), une banque islamique ou un fonds d’investissement, apporte le capital (l’equity) à un entrepreneur porteur du projet d’entreprise et compétent pour prendre les décisions de gestion. Les pertes sont subies uniquement par l’investisseur, l’entrepreneur perdant la valeur de son travail. En revanche, les gains sont partagés selon un ratio prédéterminé. Ce double statut des investisseurs, entre apporteur de capital et apporteur de travail, se rapproche par analogie à la société en commandite en droit français. La musharaka se rapproche, quant à elle, d’une joint venture ou d’une société par actions classiques. L’apport en capital est assuré par la banque islamique ou d’autres investisseurs du type fonds d’investissement et les actifs sont ceux de l’entrepreneur. Le partage des gains et profits entre financiers et entrepreneur est déterminé juridiquement au moment de la structuration et conçu de manière à être équitable au regard des risques pesant sur chacune des parties. La pratique est souvent de permettre à l’entrepreneur de pouvoir racheter les parts détenues par les financiers au fur et à mesure que l’entreprise dégage des bénéfices (on parle de musharaka dégressive). Les techniques de finance islamique sont très utilisées dans le cadre d’activités de financement d’opérations commerciales.. Ces dernières nécessitent de réaliser des montages complexes en raison des risques particuliers qu’ils induisent. Les techniques les plus utilisées sont le salam (vente à livraison différée), la murabaha (crédit classique pour l’acquisition d’un bien) ou l’istisna’a (vente à paiement différé).  les opérations de financement d’acquisition de biens ou de marchandises (trade finance) Dans la seconde famille, on trouve deux contrats très pratiqués en finance islamique : la murabaha et l’ijara. La murabaha consiste pour un particulier voulant acquérir un bien à se tourner vers une banque islamique qui va acheter ce bien pour le compte de son client et le lui vendre en appliquant au passage une marge constituant son profit. Le client a alors la possibilité de payer immédiatement ou de manière échelonnée. Cette technique est régulièrement utilisée dans le cadre de financements immobiliers. La marge versée à la banque s’assimile économiquement en définitive à un intérêt. L’ijara se rapproche des principes de crédit-bail ou leasing tel qu’autorisés par les principaux pays de l’OCDE. La banque va acheter un actif et le mettre à la disposition d’un entrepreneur moyennant le paiement d’un loyer, avec une option d’achat pour ce dernier à l’arrivée du terme du contrat. L’ijara est souvent utilisé pour structurer des opérations d’émissions obligataires islamiques ou sukuk (cf. infra). Dans la catégorie des produits de financement, on peut également citer le salam (le paiement du bien acheté intervient entièrement à la date du contrat tandis que la livraison est différée), ou encore l’Istisna’a (équivalent à une opération de financements de projets avec une livraison, un prix, et une date d’échéance fixés à l’avance).

En 2005, le site vernimmen.net donne une répartition de l’activité bancaire par type de produit : 59 % en Murabaha et 17 % en contrat MusharakaMudaraba. La prédominance des premiers sur les seconds est frappante.

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Émissions obligataires i.e sukuk

La finance islamique nécessitant l’adossement de tout financement à un actif tangible, les émissions obligataires ne sont pas émises en tant que telles sur les marchés de capitaux. La grande majorité des sukuk (pluriel de sak en arabe, certificat ou chèque en français) est émise par des SPV (special purpose vehicle) dans lesquels les titulaires du sukuk détiennent des parts de la SPV détenant des droits sur des actifs tangibles pour une période déterminée. C’est exactement ce procédé qu’a suivi le Land de Saxe Anhalt en 2004 dans une émission de 100 millions d’euros. Un SPV émetteur de sukuk (souscrits par des investisseurs) acquiert les immeubles, verse le cash au Land et met ensuite en ijara (crédit bail) ces immeubles. Le Land verse donc des loyers au SPV qui lui, verse un revenu variable aux investisseurs détenteurs des sukuk (revenu adossé à l’Euribor 6M + 1 point de base). Ces émissions obligataires, très répandues dans le Conseil de Coopération du Golfe et en Malaisie, connaissent un