Jean Bom

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|Le présent document fournit des éléments d’information destinés à stimuler le débat et mettre en avant les questions que les ministres et chefs|

|de délégation aborderont au cours des consultations ministérielles. Le document expose une série d’actions pertinentes au regard des deux |

|thèmes retenus pour les consultations. : Thème I : « mondialisation et environnement : mobiliser des ressources financières pour relever le |

|défi climatique », et Thème II : « Gouvernance internationale de l’environnement et réforme de l’ONU ». |

|La mobilisation des ressources financières suffisantes pour relever le défi climatique va bien au-delà des mécanismes mondiaux négociés dans le|

|cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle exigera également des efforts aux niveaux local et |

|national en vue de travailler de concert avec le secteur privé pour parvenir aux investissements et aux flux financiers supplémentaires |

|nécessaires. Ces efforts seront l’objet principal des consultations ministérielles sur le |

|Thème I, auxquelles participeront des représentants des gouvernements, du système des Nations Unies, des institutions financières |

|internationales, du secteur privé et de la société civile. Les ministres et chefs de gouvernement se verront remettre une synthèse des |

|différentes voies à envisager pour l’avenir, s’inspirant des travaux du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les |

|changements climatiques, du système de l’ONU, des gouvernements et du secteur privé, et pourront ainsi attirer l’attention du monde sur des |

|initiatives novatrices. |

|Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement a constaté la nature évolutive du renforcement de la gouvernance |

|internationale en matière d’environnement; de nombreuses initiatives officielles, comme informelles, sont en cours. Les ministres et chefs de|

|gouvernement seront saisis d’un document actualisé faisant état des initiatives entreprises dans le cadre du système de l’ONU ou dirigées par |

|les groupes de gouvernements. Les ministres pourront évaluer l’état actuel des diverses initiatives en cours, examiner les différentes |

|méthodes permettant de faire progresser la question et définir le message que les ministres de l’environnement du monde entier veulent diffuser|

|à ce sujet. |

|Les principaux sujets suggérés à l’intention des consultations ainsi que les questions clés à aborder sont exposés dans l’annexe au présent |

|document. |

I. Actions suggérées

1. Les ministres et chefs de gouvernement participant à la dixième session extraordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement souhaiteront peut-être examiner les actions possibles suivantes, qui sont suggérées à titre de support aux débats interactifs qui auront lieu au cours des consultations ministérielles.

A. Thème I : Mondialisation et environnement – mobiliser des ressources financières pour relever le défi climatique

1. Actions suggérées en vue de promouvoir l’investissement dans les mesures d’atténuation

a) Encourager les grands investisseurs institutionnels[1], tels que les fonds de pension, les banques gouvernementales et les fondations, à intégrer la responsabilité liée à l’émission de carbone et les risques associés aux changements de climat à leur politique d’investissement à long terme et à la prise de décision dans l’ensemble de leur portefeuille financier;

b) S’efforcer d’améliorer la disponibilité des méthodes appropriées de financement des technologies, des entreprises et des projets visant à atténuer le changement climatique, au moyen de nouvelles approches réglementaires, notamment les échanges de droits d’émission et la finance du carbone, le financement public et les mécanismes de financement publics ou privés avec partage des risques. Une liste des mesures et des actions recommandées est incluse à l’Annexe I.A;

c) Mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, sachant que l’on peut réduire de façon significative les émissions par la gestion de l’offre et de la demande en énergie. Les recommandations spécifiques des mesures à prendre pour atteindre des objectifs tels que celui visant à doubler l’ancien taux annuel d’amélioration de l’efficacité énergétique à 2,5 % par an, sont indiquées à l’Annexe I.B;

d) Accroître la proportion de l’approvisionnement en énergie renouvelable dans les secteurs de l’énergie et des transports. Fixer les objectifs nécessaires en matière d’utilisation et de conception d’énergies renouvelables, appliquer les réglementations et adopter les mesures incitatives dont le secteur financier a besoin pour mobiliser les investissements requis pour la réalisation de ces objectifs. Les mesures recommandées sont indiquées à l’Annexe I.C;

e) Aborder les problèmes environnementaux, sociaux et politiques associés aux installations hydro-électriques de grande taille. Les installations à bas coût sont devenues rares dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il existe néanmoins un certain nombre d’opportunités en faveur de la production d’électricité hydraulique dans les pays en développement. Un large éventail de lignes directrices énonçant les meilleures pratiques en la matière et de nombreux exemples pratiques sont disponibles et devraient être consultés lorsque la création d’un nouveau site de production est envisagée;

f) Lors de l’examen du rôle de l’énergie nucléaire, qui jouera probablement un rôle de plus en plus important dans les pays émergents et devrait faire l’objet d’un regain d’attention dans les pays développés, les pays devraient tenir compte, au-delà des questions liées aux technologies et aux coûts, des préoccupations tenant à la sécurité, au risque de prolifération, à la consommation de carburant, à l’élimination des déchets, aux conséquences transfrontières et à la mise à l’arrêt des centrales;

g) Accélérer la mise au point de projets de captage et de stockage du carbone, qui à ce jour, ne se sont avérés faisables sur les plans technique et économique que pour certains sites aux conditions particulières, et certains types d’énergie et/ou processus industriels, et demeurent en phase de recherche ou de démonstration;

h) Elaborer des nouvelles stratégies de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts. Les propositions en faveur de fonds mondiaux et régionaux de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts évoluent rapidement par suite de la reconnaissance de la contribution majeure de la déforestation et de la dégradation des forêts aux émissions de gaz à effet de serre. Les stratégies de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts impliquent la mise en place de politiques innovantes et d’incitations positives qui entraînent également des avantages partagés au niveau des conditions de vie et de la conservation de la diversité biologique, tout en faisant attention à ne pas produire d’effets adverses sur les marchés émergents du carbone;

i) Améliorer l’accès des populations mal desservies des pays en développement à des technologies énergétiques et des transports propres et abordables, ainsi qu’aux services qui y sont liés. Bon nombre de technologies dans le domaine de l’atténuation des changements climatiques conviennent à une utilisation de large envergure et permettent à la fois de fournir un meilleur accès dans les zones reculées et de réduire les émissions de carbone;

j) Renforcer les capacités à tous les niveaux du développement des marchés afférents à l’atténuation des changements climatiques, notamment la formulation des politiques et l’application; la recherche et le développement des technologies et la commercialisation; la planification et le développement de l’entreprise; l’établissement des rapports sur les gaz à effet de serre; l’entreprenariat et le financement des projets; et l’information et la sensibilisation des consommateurs;

k) Libéraliser les barrières commerciales tarifaires et non tarifaires aux biens et services environnementaux