L'Achat Public Durable

oblématique générale du développement durable.

1 Ce module est intitulé « les achats publics : prise en compte du développement durable « dans le plan national de

formation 2009 du Meeddat.

IFORE – Fiche module Achats - dd/02/yyyy – page 2

La formation proposée n’est ni une formation spécifique à l’achat, ni une formation au

développement durable en tant que telle, elle concerne bien l’intégration du développement

durable dans l’achat public.

1.4 - Contenu et déroulement

La formation est prévue sur deux journées. Chaque demi-journée alternera exposés du formateur et

exercices interactifs. Une part importante de la formation sera consacrée aux échanges avec les

participants.

Première demi-journée : Introduction aux achats publics durables

● Développement durable et achats : définitions et enjeux

● Cadre institutionnel Panorama des principales sources institutionnelles du développement des achats durables

● Les objectifs du développement durable inscrits dans la circulaire Premier ministre du 3 décembre 2008 « Etat

exemplaire au regard du développement durable dans le fonctionnement interne des services»

Deuxième demi-journée : le processus d’achat durable et le code 2006

1. Présentation et quiz sur les référentiels : écolabels, déclarations, écoprofils et autres logos...

2. Les référentiels utiles pour les achats publics durables (circulaire PM du 3 décembre 2008)

3. Déroulement d’un marché public intégrant des considérations de développement durable

➢ au niveau de la définition des besoins (sur la base de l’article 5 du code des marchés publics) ;

➢ au niveau de la traduction dans le cahier des charges (sur la base de l’article 6 et de l’article 14 du code des

marchés publics) ;

➢ au niveau du choix d’allotir ou de réserver des marchés (art 10 et 15)

➢ au niveau de la sélection des candidats (sur la base de l’article 45 du code des marchés publics) ;

➢ au niveau du choix des offres (sur la base de l’article 53 du code des marchés publics) ;

➢ au niveau de la gestion de l’information (publicité, règlement de consultation) ;

· au niveau du contrôle de l’exécution du marché.

Troisième demi-journée : intégration des considérations durables dans les marchés publics -

Études de cas

● Quiz sur les acquis de la première journée

● Illustration de formalisations contractuelles par des études de cas et des exemples concrets sur différentes catégories de

produits ou de prestations

● Travaux en groupe et corrigés en commun

Quatrième demi-journée : plan d’actions et partage d'expérience

● Partage d’expérience sur l’intégration du développement durable dans les administrations de chaque participant.

● Éléments contextuels favorisant le développement d’une politique d’achats durables .

Insertion des clauses sociales dans les achats publics

● Dans la pratique, quelles sont les étapes de la mise en oeuvre d’une démarche d’achats durables ?

● Travail en sous groupes sur le plan administration exemplaire.

Restitution , évaluation, clôture

Ce programme pourra être adapté en fonction de la composition du groupe de participants et des compétences du formateur

1.5 - Horaires proposés

1ère journée : 9h30-17h30

2ème journée : 9h00-17h00

Convoquer les participants ¼ heure avant le début de la session Prévoir de ne pas dépasser 1h 30

pour le déjeuner. Une pause de 15 minutes par demi-journée est à prévoir.

1.6 - Eléments pédagogiques

Session en salle : exposés, exercices et jeux collectifs, travaux en sous-groupes, échanges entre les

participants et avec l’animateur. Prévoir une quinzaine de participants par session.

IFORE – Fiche module Achats - dd/02/yyyy – page 3

Les participants sont priés de venir équipés d'une clé USB pour la récupération du fichier

complet contenant les sources d'information complémentaires du module

1.7 - Coordination et renseignements

· Au plan national, c’est l’IFORE qui assure la coordination de ce module.

Contact : Martine SIMONI-ROUSSEAU – Chargée de formation – Tel : 01 42 19 12 49

e-mail : martine.simoni-rousseau@developpement-durable.gouv.fr

· Au plan régional : ce sont, suivant les régions, les « DRF » délégués régionaux à la formation ,

les personnes chargées du développement durable au SGAR et dans les préfectures de

département, et les chargés de mission développement durable ou éco-responsabilité en DIREN

ou DREAL (les DIREN devant être intégrées dans les directions régionales de l'environnement,

de l'aménagement et du logement) qui sont les relais pour l’organisation de sessions.

· S'agissant des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de

l'aménagement du territoire (MEEDDAT), il convient de souligner que ce module (intitulé au

MEEDDAT « les achats publics : prise en compte du développement durable ») ainsi que celui

d'une journée intitulé « mettre en oeuvre les clauses d'insertion sociale dans l'achat public » sont

inscrits au programme national de formation pour 2009. La maîtrise d'ouvrage et le pilotage du

programme national de formation est assurée par le bureau des actions de formation de la

direction des ressources humaines (SG/DRH/SEC/DCF2) :

colette.vachon@développement-durable.gouv.fr Tél : 01 40 81 62 97

Ces modules seront déployés dans les dix centres interrégionaux de formation professionnelles

(CIFP), futurs centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) du MEEDDAT (liste des

centres sur les sites intranet ou internet du ministère).

II. FORMATEURS REFERENCES ET TARIFS

Une liste de 22 formateurs susceptibles d’animer ce module en région ou dans les administrations

centrales a été établie (cf. annexe), étant précisé qu'ils ont la possibilité d'intervenir en binôme. Il est en

effet souhaitable que les deux formateurs soient complémentaires sur les thématiques de l'achat public

et du développement durable.

Ces formateurs sont issus soit des administrations, soit de cabinets privés.

Les formateurs figurant sur cette liste se sont engagés sur les modalités financières suivantes :

· les formateurs « administration » : au minimum remboursement des frais. Vacations suivant

les modalités habituelles de l’administration organisatrice.

· pour les formateurs « professionnels » : prix de journée de 1000 € TTC maximum auxquels

pourront s’ajouter les frais éventuels de déplacement.

III. MODE OPERATOIRE ET CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION

Les administrations souhaitant que leurs agents bénéficient de cette formation doivent contacter les

correspondants cités plus haut, afin de savoir si une session n’est pas déjà