La IVeme République, retour ou renouveau ?

volonté d’avoir un régime nouveau.

En 1946, une première Assemblée Constituante fût réunie afin d'établir une Nouvelle Constitution pour le pays qui se trouve sous le Gouvernement Provisoire avec une Constitution provisoire du 2 novembre 1945. Lors de l'écriture de celle-ci, l'Assemblée constituante était « tripartite » c'est à dire avec 3 partis majoritaires au gouvernement. Elle disposait d'une majorité de socialistes (SFIO – Société Française de l'Internationale Ouvrière), d'une majorité de communistes (PCF – Parti Communiste Français) et un peu derrière de républicains (MRP – Mouvement Républicain Populaire). Ce projet constitutionnel est adopté en avril par les majorités, à savoir les communistes et les socialistes. C'est un projet qui était à l'origine du premier grand clivage entre les partis de la coalition gouvernementale. De plus ce projet est très inspiré des valeurs du PCF. En effet, celui-ci proposait une Assemblée unique sans présence du Sénat, c'est à dire monocamérale. Cette Assemblée aurait pour mission d'élire le Président de la République, ainsi que le Président du Conseil, qui correspond au Premier Ministre de nos jours, et les ministres. Tous les pouvoirs seraient alors concentrés dans le pouvoir exécutif. Mais par peur d'un retour à la IIIème République, et d'un possible coup d'état semblable à l'affaire Boulanger, et tout ce qui a suivi, ce projet sera rejeté lors du vote au référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON à la surprise de tout le monde car le MRP a regagné de nombreux électeurs lors de ce vote.

Une Nouvelle Assemblée Constituante est établie suite à la dissolution due au « NON » envers le projet établit. A l'occasion de cette nouvelle constituante, les 3 partis majoritaires se retrouvent de nouveau, mais de façon beaucoup plus équilibrés car le MRP a gagné de nombreux électeurs. Le second projet réalisé par la Constituante est un projet beaucoup plus modéré qui va alors être adopté lors du référendum du 13 octobre 1946 avec seulement 53,50

% de vote « POUR ». La nouvelle Constitution entre en vigueur dans le scepticisme, il apparait clairement que le nouveau régime suscite plus de résignation que d’enthousiasme. Elle résulte d’un compromis élaborée par le PCF, la SFIO et le MPR associés dans le cadre du Tripartisme. Ce texte est rédigé complètement et soigneusement par ces rédacteurs, car ils souhaitent échapper aux dysfonctionnements de la IIIème République et ils élaborent ce document dans un objectif clair de rationalisation. Cependant cette Constitution est rejetée par de Gaulle dans son discours de Bayeux de 1946.

Dans une telle « ambiance », la 4ème République débute par des difficultés de mise en place surement liés à la volonté de changement et de renouveau. Suite à l’adoption de la Nouvelle Constitution, qui a donc eu des difficultés à voir le jour et à mettre tout le monde d'accord, va s'en découler des nouvelles institutions que nous allons voir dans cette seconde sous partie.

Les nouvelles institutions

La Constitution de 1946 s’est mise en place peu à peu avec l’avancée de la IVème République et notamment avec l’élection du premier chef d’état de cette République qui est Vincent Auriol, issus du parti socialiste et qui était le Président de l’assemblée nationale avant sa nomination. Le fonctionnement de la politique française va alors être modifié.

D’ailleurs, dans les institutions posées par la Constitution, l’assemblée nationale déteint un rôle majeur, un rôle central, un rôle de pilier. En effet, la Constitution met en place un régime parlementaire à travers cette assemblée Nationale. Et pour cause, l’assemblée nationale est la seule institution élue au suffrage universel pour cinq ans, et elle dispose du pouvoir législatif. C’est une institution qui vote les lois, mais elle donnait également son avis sur les principes lors des révisions constitutionnelles, et ceux à la majorité absolue. En plus de donner son avis sur les révisions de la Constitution, elle avait des pouvoirs supérieurs à ceux du conseil de la République car même lorsque ce dernier donnait son avis sur les lois votées, le dernier mot était pour l’assemblée nationale. Il ne faut pas oublier que dans celle nouvelle Constitution, le bicaméralisme est de nouveau présent, c’est-à-dire avec l’assemblée nationale et le conseil de la république qui était appelé Sénat lors de la IIIème République. Ce conseil peut être considéré comme secondaire dans ce bicamérisme.

On voit grâce a tous ces rôles que les pouvoirs de l’assemblée nationale sont nombreux et fort, cependant, elle a également un pouvoir exécutif en élisant le Président de la République avec le Conseil de la République, mais elle peut aussi investir ou renverser le gouvernement si elle n’est pas d’accord en votant majoritairement contre sa politique. Le pouvoir législatif du Président de la République est alors grandement limité en comparaison avec la IIIème République.

La Constitution dispose de certaines institutions afin d’essayer d’éviter les instabilités ministérielles. Le président du conseil qui est le chef du gouvernement, devait obtenir son investiture avec la majorité absolue des députés de l’assemblée nationale afin de favoriser la stabilité ministérielle. La Constitution, à travers le chef du gouvernement a toujours essayer de rendre son gouvernement stable, notamment par le fait, que contrairement à la IIIème République, le président du conseil est le seul à posséder le droit d’engager le gouvernement dans la question de confiance c’est-à-dire qu’un ministre ne pouvait plus engager la responsabilité du gouvernement sous n’importe quelles conditions.

L’assemblée nationale disposait elle aussi d’autres pouvoirs pour être « stable ». Celle-ci disposait du droit de déposer une motion de censure contre le gouvernement (cela n’a jamais été utilisé). Pour renforcer le gouvernement, il y avait aussi la possibilité de dissoudre l’assemblée nationale.

La Constitution avait également créée des institutions secondaires telles que le Conseil économique, le Conseil de la Magistrature et l’Assemblée de l’Union Française.

Les mises en place de nouvelles institutions par un régime parlementaire, à travers un partage de l’exécutif, et du législatif ; l’Assemblée Nationale au centre de cette Constitution, mais également des droits nouveaux pour le gouvernement afin de renforcer la stabilité ministérielle ont été installées afin de ne pas revivre la IIIème République, qui était associé à cette défaite de 1940. Cependant, en voulant l’éloigner au plus loin, elle n’est pas si loin que ça car le renouveau des institutions n’a pas éloigné les problèmes de République.

Un retour inévitable aux dysfonctionnements

Malgré les efforts des constituants, on constate rapidement un retour à la pratique parlementariste de la IIIème République qui se traduit notamment par une grande instabilité gouvernementale.

Les faiblesses du régime

Tout d’abord on assiste à l’échec de la réforme juridique concernant le Président du Conseil, les efforts pour rendre à celui-ci un certain prestige échouèrent très rapidement. Dès 1947, le premier président du Conseil de la IVème République, Paul Ramadier, investi selon les règles constitutionnelles, décide de se présenter une seconde fois devant l’Assemblée pour lui faire approuver la composition de son gouvernement. Et, devant les mises en gardes sévères du Président de la République, Vincent Auriol, qui lui fait à juste titre remarquer que cette seconde investiture est inconstitutionnelle, le président du Conseil invoque la tradition républicaine qui implique que rien ne saurait échapper au contrôle de la représentation nationale. La « double investiture » est née de ce précédent, et elle restera en vigueur jusqu’à la réforme de 1954 qui officialisera le retour aux pratiques de la IIIème République en décidant que le président du Conseil se fait investir avec son gouvernement. Ensuite, la stabilité espérée par les constituants se révèle rapidement illusoire. La réglementation de l’utilisation de la question de confiance ne donne pas les résultats escomptés. Là encore, l’argument de la prééminence absolue de la représentation nationale fera que ces dispositions resteront inutilisées. La plupart des gouvernements démissionnent sans avoir été mis en minorité dans les conditions constitutionnelles, soit que le président du Conseil souhaite préserver son avenir en se retirant sans avoir été renversé ou encore qu’un des partis membres de la coalition majoritaire décide d’abandonner celle-ci. Là encore, la IVème République met ses pas dans ceux de la IIIème.

Les gouvernements étant faibles, c’est l’Assemblée nationale, qui, par le jeu des partis, dirige les affaires, ou plus exactement, s’oppose à ce que les gouvernements prennent les décisions qui s’imposent dans des domaines aussi importants que celui de la monnaie ou celui de la décolonisation. De plus, les constituants de 1946 ont prévu de rendre au pouvoir exécutif (au président du Conseil) ce droit de dissolution tombé en désuétude sous la IIIème République, mais ils l’ont accompagné de conditions qui en rendent la mise en œuvre