La Loi Du 15 Mars 2004
Recherche de Documents : La Loi Du 15 Mars 2004. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresappliquée?
Cette loi est très difficile à appliquer. En effet, le fait qu'un signe religieux soit ostensible ou non est dure à déterminer et dépend du point de vu de chacun. Il faudra regarder si ce signe se porte sur les vêtements ou sous les vêtements. Il faudra juger de sa taille pour voir si le signe est acceptable ou non. En ce qui concerne le bandana, l'éducation nationale le considère ostensible. La loi en elle même ne dit rien sur cette question. Si la personne le porte en tant que accessoire de mode dans ce cas ce n'est pas considéré comme signe ostensible. On comprend ici toute une difficulté pour le chef d'établissement.
15 mars 2009 : manifestation, à Paris , contre la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes religieux dans les établissement scolaires, les manifestants avait pour arguments que la loi est discriminatoire envers une communauté religieuse alors que la laïcité ne se conçoit pas sans une lutte contre toutes le formes de discriminations
...