Le Juge

ter et il ne peut pas l’ignorer, il doit tout simplement appliquer le texte de la loi. Sa mission est d’appliquer le droit positif, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale. Le juge « tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » : en d’autres termes, il ne doit appliquer que la loi rien que la loi , toute la loi. Cette stricte application de la loi est une garantie contre l’arbitraire dans un Etat démocratique. De plus le juge ne doit pas trancher un litige en fonction de sa conscience et à son sens de l’idée de justice ; c’est le « jugement de Salomon » qui interdit en droit français par l’article 12 du Code de procédure civile.

B- Le juge a une obligation de juger

Le juge dans un litige est obligé de juger. La loi par l’article 4 du code civil le dit clairement : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le juge pourra avoir du mal à juger lorsque par exemple ou le texte qui serait dans ce cas présent susceptible de s’appliquer n’est pas clair ou encore s’il présente des ambiguïtés. Une autre hypothèse qui pourrait amener le juge à avoir du mal à juger réside dans le fait que le texte bien que clair, revête une forme générale et abstraite. Le juge se demandera alors si ce texte peut s’appliquer à cette situation et surtout comment va-t-il s’appliquer. Il devra alors s’adapter à chaque situation avec l’aide de la jurisprudence car même si le législateur essaye toujours de rendre le texte applicable à toutes les situations, il existe toujours des zones d’ombres. Il existe aussi un autre cas de figure ou le juge serait dans la difficulté de juger, c’est quand il n’y aura aucun texte applicable à une situation donnée. Le juge devra alors prendre la décision la plus équitable possible.

II- L’existence tout d’un « pouvoir » du juge

Nous verrons dans ces deux sous parties que le juge possède également un pouvoir d’interprétation ainsi que même si très discuté un pouvoir de « création »de la loi.

A- Le pouvoir d’interprétation du juge

Il est parfois possible que lors d’un litige, la règle de droit applicable par le juge soit obscur ou ambigu. Dès lors il y aura un problème pour déterminer si, et comment va s’appliquer cette règle de droit. Le juge dispose de plusieurs moyens d’interprétations pour pouvoir bien appliquer la règle de droit qui lui est soumise. Il dispose premièrement du raisonnement par analogie : c’est le rapprochement de deux situations qui se ressemblent, en droit c’est l’argument qui va conduire à appliquer la règle à une situation à un cas qui n’entre pas expressément dans le champ d’application de la règle mais qui ressemble au cas visé par la règle. Les mêmes causes doivent produire les mêmes effets, à priori s’il y a forte ressemblance on appliquera la situation B à la situation A. Mais il faut savoir que l’utilisation de ce moyen d’interprétation est proscrite dans le domaine pénal car ici la liberté individuelle est en jeu. Il est en règle en matière pénale d’appliquer strictement la loi.

Ensuite on a le raisonnement a fortiori : ce raisonnement ressemble au raisonnement par analogie mais celui-ci est facile à mettre en œuvre. Par exemple lorsqu’une règle est prévue pour telle situation on en déduit qu’elle a plus de raison de s’appliquer à une autre situation. Et nous avons dernièrement le raisonnement a contrario : c’est argument conduit à faire dire à la règle ce qu’elle ne dit pas expressément. Quand la loi dit une chose elle est supposée nier le contraire. Dans cette hypothèse, la loi prévoit une solution à une espèce. Et donc par déduction, dans le silence de la loi , s’il s’agit ici d’une espèce ou d’un litige opposé, alors le juge adoptera la solution contraire à celle adoptée par le texte. Dès trois c’est l’argument le plus dangereux il faut le manier avec plus de prudence que les autres. D’autre part le juge peut aussi s’aider de lois interprétatives qui sont édictés par le législateur : Il faut imaginer qu’une loi qui est été voté soit assez obscur , qu’on ne la comprenne pas très bien voir pas du tout , le domaine d’application est mystérieux ; une solution ; on peut dire que le juge se débrouillera ; il fera son travail mais c’est au législateur d’édicter le droit pas au juge : normalement la solution c’est que le législateur intervienne à nouveau pour préciser sa pensée ; il fera intervenir une loi interprétative : le domaine d’application de cette loi est ainsi précisé.

B- Le pouvoir normatif du juge

Parfois, lorsque les textes de lois sont inexistants, imprécis ou contradictoires, le ne peut pas en référer au législateur, il ne peut pas non plus juger en équité et ni refuser de juger : il n’aura alors pas d’autre possibilité que d’exercer un pouvoir normatif, c’est-à-dire de « créer la loi ». Pour limiter ce pouvoir de création du juge on a mis en place , les principes