Rapport Werner

re de politique financière, d'importants transferts de responsabilités des Etats vers la Communauté européenne. Prenant pour base le "Rapport Werner", la Commission européenne élabore son propre plan, adopté par les Six le 22 mars 1971. Tout d’abord, il faut mettre le point de Pierre Werner. Il est né le 29 Décembre 1913 à Saint-André en France de parents luxembourgeois et décédé le 24 juin 2002 à Luxemburg. Encore appelé l’architecte de l'Euro, il est à l’origine de la coordination économique, budgétaire et fiscale de l’Union. Il est parmi les premiers inspirateurs de l’union économique et monétaire donnant naissance à l’Euro. C’est un homme de culture qui s’est engagé aussi dans le rapprochement culturel du peuple européen, dans la mesure où cette démarche est indissociable pour mettre en œuvre les mécanismes de solidarité monétaire. Pierre Werner a étudié à la faculté de droit de l’Université Paris de 1935 à 1938. En 1938, après avoir obtenu son doctorat de droit au Luxemburg, il a travaillé dans le secteur bancaire et devient à la fin de la guerre en 1945 commissaire au contrôle bancaire jusqu’en 1949, en exerçant simultanément la fonction de Conseiller du gouvernement. Devient ministre des Finances et de la Force armée en 1953. Pierre Werner occupe le poste de Président du gouvernement de façon ininterrompue de 1959 à 1974, puis de 1979 à 1984. En 1971, en hommage à son engagement européen de longue date, notamment aux côtés de Jean Monnet au sein du Comité pour les Etats-Unis d'Europe, Pierre Werner reçoit la médaille d’or Robert Schuman.

Dans l’histoire monétaire européenne, il existe un avant et après Rapport Werner qui est étroitement lié à la Conférence de la Haye de 1969. Jusqu’à l’époque de celui-ci, les Etats membres ont maintenu la perspective de l’union économique, et ce n’est qu’à partir de la Conférence de la Haye et ensuite du rapport Werner, que ces pays ont reconnu que l’union économique ne peut se réaliser sans la réalisation progressive d’une union monétaire. La question qui se pose est en quoi le rapport Werner s’inscrit dans une conception intégrative qui peut être qualifiée de première génération ?

I- La logique du plan Werner :

1- Le contexte international du Rapport Werner :

Afin de comprendre l alogique d’intégration du Rapport Werner, il est nécessaire d’analyser le contexte de l’époque. Au niveau international, dans les années 60, le système monétaire se caractérisait par les premières difficultés imaginées 15 ans plus tôt à Bretton Woods. Aux Etats Unis, le déficit commercial est devenu massif et croissant dans les années 1960 et 1961. Ce déficit américain se traduisait pour les pays étrangers par l’augmentation excessive et rapide des liquidités internationales ce qui a provoqué une inflation au niveau mondial. A la fin des années 1960, l’inflation venant des Etats unis s’est vue propager dans le monde, la grave détérioration de la balance commerciale a facilité le départ des capitaux des Etats Unis dans la mesure où les gens spéculaient sur l’éventuelle dévaluation du Dollar. En 1971, les principes de Bretton Woods ont été abandonné et un système de changes flottant a été inauguré, celui-ci est caractérisé par l’incertitude et l’instabilité. Tandis que, l’espace économique a besoin de stabilité au niveau des taux de change entre les monnaies afin d’éliminer l’incertitude de change ou toute sorte d’incitation à une compétition économique basée sur la valeur de la monnaie. Pour le processus d’intégration européenne, ce contexte de crise a laissé apparaitre une forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur en termes de réalisations économiques du Marché Commun. L’Europe s’est vue confrontée à un double dilemme à la fin des années 1960 : d’un coté la nécessité de sauvegarder ou sécuriser les acquis de l’intégration économique vis-à-vis des désordres internationaux et d’un autre coté, avancer de manière plus vite sur la voie de l’intégration. Autrement dit, en quelque sorte, c’est l’union monétaire ou au moins le projet de l’union monétaire comme c’est présenté dans le Rapport Werner qui peut advenir à une solution pour ce dilemme.

2- L'objectif du Rapport Werner

Il est nécessaire de rappeler que le 31 Décembre 1961 est la date prévue par le traité CEE afin de mettre en place le marché commun. La même année, les chefs d’Etats européens se sont réunis à la Haye où ils ont manifesté leur détermination pour progresser en termes de l’intégration. Tout en fixant le 31 Décembre comme date limite d’achèvement de l’Union Economique et Monétaire. A l’intérieur, l’Union monétaire implique la totale convertibilité des monnaies, l’élimination des marges de fluctuations des cours de change ainsi que la totale libération des mouvements des capitaux. Cette union suppose l’élimination des risques de change à l’intérieur d’une zone précise. L’option des changes fixes parait évidente pour les pays européens en voie d’intégration puisqu’ils vont s’engager à la réalisation de l’UEM dans la décennie, sachant qu’une monnaie unique est préférable pour procurer une crédibilité au processus d’intégration parce que le système de changes flexibles est lié à l’autonomie des politiques économiques nationales. Cela veut dire que dans le régime de libération des mouvements de capitaux, un Etat ne peut pas profiter d’un système de changes fixes et d’une politique monétaire indépendante au même temps. Le Rapport Werner voit qu’il est indispensable de transférer les responsabilités au plan national à la communauté :

En termes de réformes institutionnelles, il est nécessaire de transformer ou de créer certains organes communautaires qui se verront attribué quelques fonctions jusque là prise en compte par les autorités nationales. Ces transferts sont signifiantes fondamentalement qui impliquent l’évolution de la coopération politique. Ainsi donc, l’UEM va contribuer au développement de l’union politique.

Il est donc clair que ce Rapport s’inscrit dans une conception constructiviste de l’intégration monétaire.

II- Le rapport Wener : une avancée majeure dans le processus de la construction européenne :

1- Les modalités du plan Werner :

Dans le Rapport Werner, trois idées essentielles se dégagent :

* Premièrement, le but est d’atteindre en parallèle une union économique, autrement dit, la libre circulation des biens, services, capitaux et des personnes sans avoir des déséquilibres au niveau régional, et une union monétaire qui se caractérisée par la fixation déterminée des parités, l’élimination des marges de fluctuation, la convertibilité totale des monnaies et enfin la libéralisation des mouvements de capitaux. Il parait donc qu’il y a un objectif interne, celui de d’atteindre un espace économique sans frontières, ainsi qu’un objectif externe, celui de faire de la communauté au sein du système monétaire international un ensemble monétaire bien organisé et individualisé.

* Le deuxième trait majeur du rapport Werner est de dimension politique. Il s’agit de profonds transferts des responsabilités du plan national au plan communautaire qui sont envisagés. En plus, les décisions principales en termes de politique monétaire seront centralisées dans le cadre d'un système communautaire de Banques centrales.

* Le dernier trait essentiel dans le Rapport Werner, est la prévision de réaliser l’union économique et monétaire progressivement par étapes :

* Dans la première étape, qui s’étalait de 1970 à 1971, devait connaitre une accélération de l’interpénétration des marchés financiers à travers l’accroissement des mouvements de capitaux. Les Etats sont donc obligés d’adopter des mesures d’harmonisation fiscale. Concernant la coordination des politiques économiques, la mise en place d’un système d’indicateurs d’alerte pour rendre plus efficace la coordination des politiques conjoncturelles. En plus de cela, les grandes orientations en termes de politique budgétaire doivent être définies en commun à moyen termes.

* Dans la deuxième étape, entre 1972 et 1975, qui est jugée décisive, est « principalement consacrée à assurer la convergence des évolutions économiques des pays membres et à amorcer formation d'un ensemble monétaire individualisé ». Pour cela, les points directifs de la politique économique globale sont définis en commun à travers la fixation des orientations de la politique budgétaire et conjoncturelle. Sur le plan monétaire, une prévision de limitation à 1% des écarts de cours entre les monnaies des pays membres. Dans cette seconde étape, il est prévu que le Conseil procède à un examen d'ensemble, puis apprécie si la Communauté peut aborder l'Union Economique Monétaire.

* La troisième étape à partir de 1976 ou de 1978, est consacrée aux changements institutionnels et politiques profonds et décisifs. Des pouvoirs nécessaires sont attribués aux institutions communautaires afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, en plus de cela, un Conseil des Gouverneurs des Banques centrales pour mettre en place