Vers Une Vième République?

tion de l’Assemblée, ainsi que celui de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et des ministres. De ce fait, l’Assemblée est limitée dans sa possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

C'est seulement durant les périodes de cohabitations que l'on peut constater un retour vers un régime plus Parlementaire.

2) Dysfonctionnements

a) Gauche

La gauche s'accorde à montrer les insuffisances de la Vème République pour répondre à certaines attentes de l'époque.

Pour la gauche, les pouvoirs dont dispose le Chef de l'État (vu précédemment dans la première partie), sont synonymes d'hyper présidence.

A travers ce mot, la gauche tend à dépeindre un système politique bloqué par le Président, au détriment du Parlement qui se voit alors marginalisé.

C'est à dire qu'au niveau législatif, le Gouvernement dispose de la maîtrise de la procédure :

* il contrôle l’ordre du jour des assemblées ;

* il a le droit d’initiative ;

* il peut contourner d’éventuelles oppositions des parlementaires en engageant la responsabilité du Gouvernement sur un texte en application de l’article 49-3 de la Constitution qui permet son adoption sans débats.

Aussi, la gauche plaide pour la poursuite du mouvement de renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire, car elle pense que la séparation des trois pouvoirs n'est plus réellement effective.

Par exemple, Eva Joly entend dépolluer la République et rénover la démocratie. « Depuis 2007, et l’élection de Nicolas Sarkozy, les libertés publiques reculent, les menaces sur l’indépendance de la justice et la liberté de la presse se multiplient. Tout est fait pour dégoûter les citoyens et citoyennes de la vie publique. Quand la corruption avance la République recule et la France régresse. La coupe est pleine. Il est temps de réagir. » Elle avance plusieurs idées d'évolutions que nous développerons dans la partie 2.

Un événement important s'est tenu à Nanterre le 9 Décembre : Le deuxième forum du Front de gauche. L'intitulé était : « Pourquoi une rupture avec notre système institutionnel et le passage à une 6ème république sont-ils nécessaires? » Il y a l'intervention des trois représentants des formations du Front de Gauche: Jean-Luc Mélenchon pour le Parti de gauche, Pierre Laurent pour le Parti communiste et Christian Piquet pour la Gauche unitaire. Puis celles du juge Eric Halphen, du journaliste de Mediapart Laurent Mauduit et du président de La ligue des droits de l'Homme Jean-Pierre Dubois.

http://universalis.over-blog.com/article-forum-front-de-gauche-pour-une-6eme-republique-63439121.html

De plus, selon Edwy Plenel (journaliste ayant travaillé durant vingt-cinq ans (1980-2005) au Monde, dont il fut directeur de la rédaction.): « Face à la catastrophe annoncée, nous avons rendez-vous avec l'histoire. Car la crise actuelle ne résulte pas d'une inévitable fatalité économique ou d'une éphémère folie financière. Elle est la conséquence de politiques socialement criminelles, mensongères et amorales, qui, si elles ne sont pas défaites par les peuples, entraîneront nos sociétés dans une spirale de violences. Aussi est-il temps d'imposer des solutions s'attaquant à la racine du mal : réalistes parce que radicales. »

b) La droite

L’UMP avait dans son projet électoral en 2006 énoncé les idées de son candidat, Nicolas Sarkozy.

Ce dernier considère que le pouvoir exécutif est plus puissant que le pouvoir législatif et que "la dyarchie crée une confusion dans l'exercice du pouvoir", notamment en période de cohabitation où, "le pouvoir exécutif est donc moins efficace", d’après ces citations. Ce candidat en 2006, actuel président, attend donc une certaine continuité dans cette Vème république.

Et tandis que Nicolas Sarkozy voit dans la dyarchie supposée un élément de dysfonctionnement, l'ancien Premier ministre Jean Pierre Raffarin rappelle avec bon sens : "Le rôle du Premier ministre relève plutôt de la mise en œuvre, il est le chef des chantiers présidentiels, l'ingénieur du social, le technicien des réformes, mais aussi le pédagogue des travaux en cours" et de conclure plein de sagesse que "la Vème République a permis la modernisation de notre démocratie, elle doit être préservée" Ainsi cette Vème république apparaît aux yeux de la droite comme encore porteuse d’une certaine modernité. Mais pourtant Nicolas Sarkozy considère que l'Assemblée nationale "ne fait pas suffisamment contrepoids au pouvoir exécutif".

La droite présente donc un besoin de changement de cette Constitution même si elle ne prône pas une VIeme République, trouvant dans cette Vème république son assise. Elle compte la modifier pour y inclure comme peut le dire Nicolas Sarkozy " que le leadership présidentiel soit reconnu et assumé".

c) La C6R

Arnaud Montebourg est membre du PS et est député à l'Assemblée Nationale. Ce personnage politique a fondé en avril 2001 la Convention pour le 6ème République. Cette convention pense qu'il existe de nombreux dérèglements dans la Vème République et qu'il est nécessaire pour les régler de passer à une VIème République plus adaptée aux problèmes de l'époque. La C6R se définit elle-même comme « une machine à transformer la République ». Elle considère qu'une des causes de l'abstention et de la dépolitisation réside dans les dysfonctionnements de la Ve République.

La C6R reprend les idées de la gauche (Arnaud Montebourg étant lui même de gauche), à savoir qu'elle prône un régime Parlementaire. Elle refuse totalement l'idée d'un Président omniprésent : « Le Président quel qu’il soit peut envahir tous les autres pouvoirs, gouverner comme bon lui semble, corrompre et être corrompu ; il n’a de compte à rendre à personne. »

Cette convention démontre, en plus de tous les problèmes soulevés par la gauche, que le passage au quinquennat pour le mandat présidentiel ne fait que renforcer le pouvoir du président. En effet, cela limite les risques de cohabitation. Par ailleurs, l'alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés renforce l'ambiguïté du rôle du Premier ministre.

La C6R pense que la Vème République n'est plus capable de traiter les problèmes que la Nation doit surmonter, d’affronter les périls économiques et sociaux, de faire vivre toujours en rehaussant les valeurs qui sont les nôtres ; et que nous assistons à une sourde et lente décomposition du système politique.

II- Une nouvelle Constitution : contenu différent selon les partis politiques

Certains partis politiques français s'accordent pour penser à une sixième République, qui réduirait les insatisfactions liées à notre Constitution actuelle. Ainsi, cette idée de 6è République a été partagée par un grand nombre de candidats lors de l'élection présidentielle de 2007.

Selon ces partis, un nouveau partage entre les pouvoirs du Président de la République et du premier ministre serait indispensable à la pérennité de la vie politique française. Il apparaît, suite à ce constat, deux voies possibles au partage de ces pouvoirs : d'une part le recours à une pratique politique plus parlementaire, et d'autre part le renforcement du caractère présidentiel.

1) Les partis de Gauche, favorables à un régime parlementaire

En effet, les partisans de Gauche sont nombreux à prôner un régime Parlementaire, comme celui en vigueur dans presque tous les pays de l'Union Européenne. Dans ce système politique, le Premier ministre est le chef du gouvernement et de l'exécutif. Le Président de la République, quant à lui, a peu de compétences politiques.

Ces idées politiques sont principalement caractérisées au sein de la Gauche par la Convention pour la 6è République (vu précédemment). Ainsi, la C6R milite pour un changement de République ; et prône un régime parlementaire, où « le président de la 6e République serait garant du bon fonctionnement des institutions et ne serait pas élu au suffrage universel direct ».

Le texte fondateur de la C6R résulte de l'élaboration des « Trente Propositions » de réformes concernant la vie politique française. Ces "30 Propositions", après discussion des adhérents et confrontation de leurs opinions, ont permis la conception en 2005 d'une Constitution de la 6è République : "Réconcilier les français avec la démocratie". Cette Constitution, disponible sur le Site c6r.org (http://www.c6r.org/spip.php?rubrique146), constitue pour ces auteurs « un projet de