LE DEVELOPPEMENT DURABLE CAS

TD : LE DEVELOPPEMENT DURABLE

I) Concept et objectifs du développement durable

Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport Notre avenir commun de l'ancien Premier ministre socialiste norvégien, Mme Gro Harlem Brundtland. Ce rapport Brundtland a été commandé en 1984 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) [...]. Le rapport insiste sur la nécessité de « répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

P. Gauchon, C. Tellenne, Géopolitique du développement durable,« Major », PUF, 2005.

Les trois axes du développement durable

La croissance économique telle qu'elle s'exerce aujourd'hui n'est pas viable : elle détruit la biodiversité et creuse les inégalités de niveau de vie entre les hommes. L'économie doit être guidée par une éthique, par l'objectif de bien-être et de pérennité de l'homme et de son environnement. Pour envisager un développement durable, il s'agit de trouver un équilibre

[... ] Entre l'efficacité économique, l'équité sociale et la protection de l'environnement. http://www.vedura.fr

Les trois principes du développement durable

La solidarité est intrinsèque au développement durable. Elle doit s'appliquer envers tous les autres : les populations défavorisées, les exclus, les plus faibles, les plus démunis, les plus pauvres [...]. [...]. La solidarité avec les générations futures (intergénérationnelle) se préoccupe, elle, des conditions de vie et du développement des générations à venir. Être solidaire avec les générations futures, c'est inscrire les actions et les décisions dans une perspective de long terme. La participation de tous au développement durable est un principe de base : le développement durable nécessite des changements de comportements, la sensibilisation de chacun, la participation de tous au processus de décision à travers la démocratie participative [...].

Le développement durable requiert une participation individuelle, à travers des comportements éco-citoyens, responsables et durables en matière de production, de consommation, de choix de vie, de déplacements... Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution, au sein de l'article 5 de la Charte de l'environnement : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

http ://www. vedura. fr

1. De quand date la notion de développement durable ?

La notion de développement durable est apparue pour la première fois en 1987 dans le rapport de l’ancien premier ministre socialiste norvégien Mme Gro Harlem Brundtland appelé Notre avenir commun

2. Qui a commandé ce rapport ? En quoi est-ce important ?

Ce rapport a été commandé par l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies (ONU) en 1984, l’importance de ce document est la nécessité de « répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

3. Quels sont les trois axes majeurs du développement durable ?

Les trois axes majeurs du développement durable sont

- La solidarité : Elle doit s'appliquer envers tous les autres : les populations défavorisées, les exclus, les plus faibles, les plus démunis, les plus pauvres, il s'agit de permettre l'accès à des conditions de vie décentes pour tous

- La participation : de tous, le développement durable nécessite des changements de comportements, la sensibilisation de chacun, la participation de tous au processus de décision à travers la démocratie participative, cet axe requiert une participation individuelle, à travers des comportements éco-citoyens, responsables et durables en matière de production, de consommation, de choix de vie, de déplacements

- Le principe de précaution : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »

Les trois axes du développement durable

A partir du document 3-4 p. 87

4. définissez la relation croissance-développement durable

5. Quels aspects de la croissance le développement durable remet-il en cause ?

II) Les politiques de développement durable

La signature du Protocole de Kyoto fête ses 20 ans à Bali

II y a vingt ans, le 10 décembre 1997, à Kyoto, les pays industrialisés décidaient de prendre des engagements contraignants pour réduire les émissions de gaz à effets de serre [...]. Au cœur du Protocole de Kyoto se trouvent des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les parties : les pays industrialisés devaient réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effet de serre aux niveaux relevés en 1990 [...]. Tel qu'il a été signé en 1997, le Protocole de Kyoto n'impose aucune mesure particulière aux pays en voie de développement pour ne pas entraver leur croissance. Or depuis, certains d'entre eux comme la Chine et l'Inde notamment, présentent une très forte croissance économique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre exponentielles [...]. A ce jour, le Protocole de Kyoto a été rallié par 176 pays depuis la ratification du traité par l'Australie, le 3 décembre dernier. Seuls les États-Unis, parmi les pays significativement émetteurs de GES, ne l'ont pas validé, et ce d'autant plus que les pays émergents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

C. Seghier, Actu-Erivironnement.com, décembre 2011.

6. Qu'est-ce que le Protocole de Kyoto ? Quelles sont les limites du Protocole de Kyoto ? Faire le point en 2013 (notamment depuis 2010)

7. Comment le Protocole de Kyoto influencent-ils le processus de décision des agents économiques ?

III) Les instruments du développement durable

Les instruments du développement durable

D’un point de vue théorique, [...] les attaques contre l'environnement sont des externalités : les pilleurs de ressources ou les pollueurs de rivière font subir des coûts à la collectivité qu'ils ne supportent pas. Pour corriger ces externalités, il faut les internaliser en faisant supporter ces coûts, non pas aux contribuables en général, mais à ceux qui en sont à l'origine : c'est ce qu'on appelle le principe du pollueur payeur. Deux outils sont alors à notre disposition : celui de A. C. Pigou dont l'application est l'écotaxe et celui de R. Coase avec les permis d'émission.

Le principe de l'écotaxe est simple : évaluons le préjudice que fait subir un pollueur et taxons-le exactement de ce montant. D'une part, cet impôt proportionnel (voire progressif) augmentera ses coûts et l'incitera soit à réduire ses émissions polluantes, soit à investir dans un outil productif plus écologique. D'autre part, cet impôt sera pour l'État source de recettes qu'il pourra notamment investir dans des actions écologiques diverses. La méthode semble attractive mais ses détracteurs avancent que l'État est bien mal placé pour évaluer le coût de la pollution. Comment savoir combien coûte un rejet de CO2 en maladie, en assainissement ou simplement en désagrément olfactif ? Comment évaluer, transformer ce désagrément en unités monétaires ? Par ailleurs, et peut-être surtout, cette méthode n'est qu'incitative : l'écotaxe ne fait qu'augmenter les prix sans garantir en rien une baisse précise des quantités polluantes... Bref, l'État utilise un moyen sans aucune garantie de résultat, tout en intervenant et en perturbant aléatoirement les prix de marché.

Le deuxième moyen consiste à créer ce qu'on appelle des permis d'émission, des « droits à polluer » diraient ses détracteurs. Les permis d'émission consistent à autoriser chaque détenteur d'un droit à rejeter dans l'atmosphère une certaine quantité de rejets polluants. Ces droits sont par ailleurs librement négociables : les entreprises qui polluent trop doivent en acheter, si elles n'en possèdent pas assez, à celles qui polluent moins et qui