Rapport déantologie des marchés

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DEPARTEMENT DE SCIENCES ECONOMIQUES

Master de Régulation et Supervision des Activités et des Entreprises Financières.

Séminaire de REGLEMENTATION FINANCIERE

[pic 4]Professeur : Mme HIMMEUR

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[pic 6][pic 7]LA DEONTOLOGIE DES MARCHES

Rapport d’exposé présenté par:

Asmaa ABHARI et  Ghita ABDELMOUMENE.

2015/2016

Note Introductive

Le sujet de notre exposé est la déontologie des marchés, cette dernière intervient dans des marchés déjà réglementés. Il n’existe, sans doute pas, un marché aussi réglementée et contrôlée que celui de marché boursier. C’est pour cette raison que nous avons opté pour celui-ci et avons décidé de délimiter le périmètre de notre travail sur la déontologie qui s’y rapporte.  

Au cours de notre rapport nous allons aborder en première partie l’importance et les principes de la déontologie des marchés ce qui nous permettra dans un premier temps de comprendre et de saisir l’intérêt de la déontologie, ainsi que les missions et le rôle propre à un déontologue  dans une deuxième partie nous  mettrons l’accent sur le fonctionnement de la déontologie notamment au sein du marché boursier, tout en présentant les autorités qui veille à son respect .

Table des matières

LA DEONTOLOGIE DES MARCHES        

PARTIE 1 : l’importance et les principes de la déontologie des marchés et la mission et rôle du déontologue.        

Section 1 : l’importance et les principes de la déontologie des marchés financiers        

Introduction        

Chapitre 1 : les exigences de la déontologie de marché        

Chapitre 2 : les principes de la déontologie de marché        

Section 2 : Rôle et mission de déontologue        

Introduction        

Chapitre 1 : missions de déontologue        

Chapitre 2 : rôle de déontologue        

PARTIE 2 : la mise en œuvre de la déontologie du marché et les autorités qui veille à sa mise en œuvre.        

Section 1 : Le fonctionnement de la déontologie.        

Chapitre 1 : les autorités marocaines        

Chapitre 2 : le fonctionnement et la mise en œuvre de la déontologie        

Section 2 : Les différentes autorités qui assurent la déontologie du marché        

Chapitre 1 : l’autorité marocaine et son inspiration principale        

(Le CDVM et l’AMF)        

Chapitre2 : les autres autorités internationales        

CONCLUSION GENERALE :        

Bibliographie        

Webographie :        

INTRODUCTION

La déontologie, du grec « deon » devoir, et qui nous vient via l'anglais « deontology », est tout d'abord le nom, en philosophie morale, de la "théorie des devoirs".

Dans un sens moins technique, et plus répandu aujourd'hui, elle désigne l’ensemble des règles qui régissent une profession ainsi que la conduite de ceux qui l’exercent. Fondée sur des droits et obligations définis par la loi ou des textes fondamentaux, faisant référence à une « morale professionnelle», la déontologie est un ensemble de principes d’action, pour les pratiques professionnelles de personnes agissant dans un cadre similaire, exerçant un métier identifié.

La déontologie s’applique à ceux qui exercent une activité spécifique. Elle est élaborée par les instances internes à cette profession et les litiges sont traités eux aussi en interne, dans des organes d’autorégulation comme le Conseil de déontologie. La déontologie se différencie donc de la loi. Celle-ci s’applique à tous les citoyens et est fixée par les institutions publiques en principe élues par eux. L’application de la loi dans des cas particuliers et le traitement des transgressions relève du pouvoir judiciaire, les cours et tribunaux. Certaines pratiques légalement correctes sont déontologiquement inacceptables.

La déontologie se distingue aussi de l’éthique. Celle-ci relève de la conscience individuelle et des valeurs personnelles de ceux qui exercent l’activité concernée. Elle ne fait dès lors pas l’objet d’une codification, à la différence de la déontologie. Certes, des codes éthiques existent dans certains domaines, mais ils se basent généralement sur une adhésion volontaire. Et les violations de l’éthique ne sont sanctionnées que dans la conscience de leur auteur.

La déontologie des marchés est l’ensemble des droits et devoirs qui régissent un marché. Sous le terme général de déontologie, sont regroupés en réalité des sources hétérogènes mais qui tendent toutes à moraliser les marchés, tant de par la technicité des instruments qui sont employés, que de par les risques que de tels instruments font encourir au client, mais aussi et de façon plus générale à la santé des marchés.

Depuis plusieurs années, la déontologie financière est devenue une préoccupation majeure des professionnels de la finance, notamment, par la multiplication des codes de conduites, des travaux des autorités de contrôle et du législateur.  

Pour comprendre d’avantage cette déontologie nous essayerons de répondre à ces deux questions :

 Qu’elle est le rôle et l’importance de la déontologie de marché? Et comment veiller à sa bonne mise en œuvre ?

PARTIE 1 : l’importance et les principes de la déontologie des marchés et la mission et rôle du déontologue.

Section 1 : l’importance et les principes de la déontologie des marchés financiers

Introduction

La déontologie financière présente la particularité d'être plus diffuse que les autres déontologies professionnelles, Cela s'explique par le rôle que joue l'industrie financière dans l'économie, ce qui incite l'état à tout mettre en œuvre pour préserver la santé des marchés. Les métiers de la finance reposent sur des relations de confiance entre les professionnels, leurs clients et les marchés. En outre, ces métiers sont l'endroit d'une forte concurrence. La confiance est donc un pilier de l'activité financière. Ainsi la déontologie du marché boursier joue un rôle important dans la bonne tenue de toutes ces relations.

Chapitre 1 : les exigences de la déontologie de marché

La déontologie du marché boursier doit répondre à plusieurs exigences prédéfinis, notamment :

-La primauté des intérêts des investisseurs : Un intermédiaire financier doit servir ses clients avec diligence, loyauté, neutralité et discrétion. Le client qui confie à un intermédiaire l’exécution d’une opération financière ou la gestion de son patrimoine est en droit d’attendre de lui un comportement diligent. A cet Egard les intermédiaires doivent rechercher la meilleure exécution des ordres en termes de délai et de prix, et rendre compte avec la même diligence de l‘exécution des opérations. Ils ne sauraient, en particulier, chercher à tirer parti d’un décalage dans l’exécution des ordres ni modifier l’affectation des opérations entre leurs clients.

- Respect de l’intégrité du marché : Il convient d’éviter les agissements qui peuvent fausser le fonctionnement normal du marché ou permettre d’obtenir un avantage au détriment d’un ou plusieurs intervenants.

Chapitre 2 : les principes de la déontologie de marché

La déontologie de marché intervient dans des domaines déjà réglementés.

Cependant la démarche déontologique ne s’inscrit pas dans une démarche de réglementation mais plutôt dans une logique de légitimité et également par certains phénomènes conjoncturels, définis comme suit :