Dissertation Arrêt Blanco

Selon le doyen Léon Duguit, l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable « pierre angulaire du Droit administratif ». En d’autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte « l’acte fondateur » du Droit administratif moderne en effet, il affirme à la fois la compétence de la juridiction administrative ainsi que le contenu du droit administratif. Cependant, il convient noter que cet aspect révolutionnaire prêté par certains à l’arrêt Blanco fait l’objet de nombreuses controverses et débats doctrinaux. En effet deux écoles doctrinales s’affrontent à ce sujet : l’école du service public (Gaston Jèze) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l’application du droit administratif qui pour les uns se trouve être le « service public », alors que pour les autres est celui de la « puissance publique »..

     EN l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est reversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l’Etat. Le père de l’enfant saisie donc la juridiction judiciaire d’une action en dommage-intérêts contre l’Etat, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. LE 29 avril 1872, le préfet de gironde nie la compétence du tribunal civil dans un déclinatoire. Par la suite, le 17 juillet 1872, le tribunal civil de Bordeaux est saisi en 1er ressort par le père de l’enfant pour obtenir réparation du préjudice causé à sa fille : le Tribunal rejette le déclinatoire de préfet de la Gironde et accepte la requête de Mr Blanco en utilisant les articles 1382 et suivants du Code Civil. Quelques jours plus tard, le préfet de la Gironde prend un arrêté de conflit et revendique la compétence du Juge Administratif ; le tribunal civil de Bordeaux sursoit donc à statuer.

Un conflit s’étant élevé entre les juridictions judiciaire et administrative, le Tribunal des conflits est saisi et chargé de trancher.

    La question à laquelle le Tribunal des conflits a du répondre le 8 février 1873 est la suivante : « Quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l’Etat ? » (Conclusions du commissaire du gouvernement David).

     En l’espèce, le Tribunal des conflits attribue la compétence de l’affaire à l’autorité administrative ce qui signifie qu’il confirme l’arrêt de conflit du 22 juillet 1872 et qu’il annule le jugement du Tribunal civil de Bordeaux.

     S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873.

De la solution du TC on peut tirer que le service public est la pierre angulaire du droit administratif tout entier (I) tout en n’ignorant pas que cette solution peut être relativisée (II), ceci, pour faire part des controverses tant doctrinales que jurisprudentielles au sujet de l’arrêt « Blanco ».

I- Le service public, pierre angulaire du droit administratif

La solution de l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits fait valoir que le service public est le révélateur de l’autonomie du droit administratif. On y retient que les règles de droit civil ne s’appliquent pas dès lors que le service public est en cause dans un litige afférent à la responsabilité de l’Etat (A). Cela justifie d’ailleurs la compétence de l’autorité administrative pour en connaître (B).

A–Le révélateur de l’autonomie du droit administratif

L’autonomie du droit administratif s’entend du fait qu’il constitue un corpus de règles qui dérogent au droit civil et par là même, forme un système propre avec sa logique et ses solutions. Cette spécificité ce justifie par une nécessité de protection de l’Etat, chargé de la gestion de l’intérêt général. Le but principal de ce régime test la garantie de la liberté d’action de l’Etat. C’est pour cette raison qu’en l’espèce le Tribunal des Conflits a affirmé que la responsabilité qui incombe à l’Etat du fait des personnes qu’il emploie dans ces services publics ne peut être régie par les principes contenus dans le code civil. Cette responsabilité, ajoute-t-il, « varie selon les besoins du service… ». En se fondant sur cette affirmation René CHAPUS écrit en introduction de son traité que le droit administratif « est né d’un principe et c’est longtemps après, d’un arrêt qu’il a obtenu sa consécration ». Tout compte fait l’arrêt « Blanco » incarne la thèse de l’école de Bordeaux, dont le chef de file est Léon DUGUIT, selon laquelle le service public est le fondement du droit administratif.

L’application des règles autonomes exorbitantes du droit privé envisagée par le TC dans notre arrêt ne peut être, selon celui-ci, que l’apanage de l’autorité administrative. Mais, est-il nécessaire de le rappeler, cette compétence administrative n’est avérée que lorsque le service public est en cause dans un litige.

B-Le critère de la compétence administrative

Dès lors que le service public est en cause dans un litige, il y a application du droit administratif et par voie de conséquence, compétence de la juridiction administrative. C’est l’esprit de la formule la « compétence suit le fond » de Jean François LACHAUME, une formule qui a été célébrée dans l’arrêt « Blanco » bien avant sa création. On peut déduire de la solution du juge des conflits que la responsabilité de l’Etat n’est engagé que par une faute d’un service public. De cette responsabilité l’on peut déduire d’une part une autonomie du droit public détaché du droit privé et d’autre part une compétence propre à l’autorité administrative. Ainsi le service public apparaît-il désormais comme le critère de la compétence administrative. C’est pour cette raison que le Conseil d’Etat n’a pas hésité dans l’arrêt « Terrier » du 6 février 1903 à déclarer sa compétence pour connaître du litige relatif au contrat conclu entre le département de Saône-et-Loire et le sieur Terrier et portant sur l’exécution d’un service public qui est en l’espèce la destruction des animaux nuisibles. Dans la même veine le CE, dans l’arrêt « Thérond »  du 04 mars 1910, a estimé que le contrat passé par la ville de Montpellier avec le sieur Thérond en vue de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants et de l’enlèvement des bêtes mortes a eu pour but d’assurer un service public de l’hygiène et de la sécurité des populations. Par conséquent, il affirme que toute difficulté s’y rapportant relève de sa compétence.

Toutefois, au vue de la législation de l’évolution jurisprudentielle, le service public n’est pas le seul critère de compétence administrative et cela apporte même des tempéraments à l’autonomie du droit administratif.

II- La relativisation de l’arrêt « Blanco »

Malgré les avancées permises par l'arrêt Blanco il faut cependant, avec le recul donné par le temps, relativiser sa portée. En effet l'arrêt Blanco vient établir une responsabilité de l'Etat du fait d'une faute de ses services publics. La notion de responsabilité a été très poussé au point de lui faire perdre son importance, c'est l'exemple de la responsabilité sans faute de l'Etat (A). Ce sont les avancés connus aujourd'hui du droit administratif qui viennent en limiter son autonomie (B)