Dissertation: L'huissier de justice

Dissertation : L’huissier de justice

A l’époque du Moyen-Age, l’huissier de justice était l’un des symboles de l’autorité royale. Les huissiers, dont le nom vient de « huis », la porte, étaient sûrs et attentifs, et avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Mais progressivement les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Le symbole de l’huissier de justice était une sorte de petite baguette ronde en ébène, d’une trentaine de centimètres de longueur, et garnie de cuivre ou d’ivoire. On nommait cet instrument la « verge », représentant la principale caractéristique de l’autorité de l’huissier.

L’huissier de justice est un officier ministériel et un officier public principalement chargé de la signification des actes de procédures et des procédures d’exécution, ainsi que de la police des audiences. C’est un auxiliaire de « terrain » qui va lui-même à la rencontre des justiciables.

Durant l’époque Antique romaine, dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges étaient appliquées par des officiales, répartis sous différents titres selon leurs fonctions. Parmi eux, les plus remarqués étaient les apparitores et les executores. Les apparitores avaient pour fonction d’avertir le peuple afin de les rassembler lors des jugements. Ils introduisaient les plaideurs et assuraient la police des audiences, c’est-à-dire rétablissaient le silence lorsque cela devenait trop bruyant. Les executores avaient quant à eux pour tâche de s’emparer des biens des débiteurs récalcitrants, ou même de les conduire en prison. Le royaume s’organisait donc autour d’un ensemble de hiérarchies qui chacune établissait sa propre organisation judiciaire. La Justice, attribut essentiel du pouvoir, se rendait alors sous la bannière de la multiplicité. Les lois se personnalisèrent selon qu’elles furent royales, seigneuriales, ecclésiastiques ou communales. Pourtant, parmi toutes les diverses juridictions existantes, une certaine unité permettait de représenter le pouvoir. Pour cela, il fallait des agents jouissant d’une autorité incontestée. Les officiales romains furent alors transformés en sergents et en huissiers. On pouvait les reconnaître à leurs manteaux bigarrés, puis plus tard rayés, et à leur ” verge “. Un décret datant de 1327 dispose que l’huissier devait avoir un bon cheval de la valeur de 100 livres, des armes suffisantes et une « verge » de la valeur de 50 livres. En Janvier 1572, ces officiers perdent l’obligation du port de leur costume et leurs signes distinctifs se réduisent à un écusson à trois fleurs de lys visible sur l’épaule et à la « verge ». Parallèlement, ils virent leurs attributions se compartimenter. Si aujourd’hui, l’huissier de Justice n’exerce plus en costume, la baguette à la main pour ajourner ou saisir les débiteurs, il reste pénétré de la grandeur de sa profession et des devoirs qu’elle lui impose dans sa participation à l’œuvre de la Justice. On constate donc aisément que c’est une fonction qui évolue sans cesse. Néanmoins, elle est de nos jours très mal vue en raison de sa réputation, porteuse de mauvaises nouvelles.

Ainsi, au-delà de la conception négative de la fonction de l’huissier de justice aujourd’hui, il reste tout de même un élément important dans l’application de la justice, ce qui en ce sens nous amène à nous demander quel est le rôle de l’huissier de justice et en quoi peut-on s’interroger sur l’aspect moral de la fonction.

Au vu de l’importance de l’huissier de justice au sein de la Justice, nous pouvons en premier lieu le définir comme un garant performant des droits des justiciables (I), mais en second lieu affirmer l’incompatibilité de la fonction d’huissier de justice à une dimension morale (II).

I. L’huissier de justice : un garant performant des droits justiciables

Les huissiers de justice étant au service des services publics, on constate une pleine confiance à leur égard, les amenant à posséder différents rôles au sein de sa fonction, mais également à acquérir une certaine importance vis-à-vis de la décision de justice (A). Pour exercer correctement sa fonction, l’officier doit également aller au contact direct des individus (B).

A. Les différents rôles de l’huissier de justice et l’importance de celui-ci à la décision de justice

Agent public et ministériel, un huissier de justice est un professionnel du droit exerçant une profession libérale règlementée. Il travaille sous la tutelle du garde des Sceaux, lequel lui délègue des responsabilités. Le Garde des sceaux est le nom donné au ministre de la Justice ; c’est le dépositaire des Sceaux de l’Etat. Le rôle principal de l’huissier de justice concerne la signification des actes de procédure et la mise en exécution des décisions de justice. Sa fonction étant pluridisciplinaire, et bénéficiant du statut d’officier public et ministériel, un huissier de justice dispose d’un champ d’intervention particulièrement large. Son métier est par conséquent plus diversifié qu’on le croit ; il a ainsi le pouvoir d’agir à différents niveaux de la vie courante, tant sur le plan personnel que professionnel, comme sur des litiges locatifs, des divorces ou des séparations, des salaires ou des chèques impayés, des constats, des recouvrements de créances, etc… La loi l’autorise d’ailleurs à agir chez les personnes privées, selon l'Article 18, qui dispose aux huissiers de justice d'accéder aux boîtes aux lettres dans les immeubles d'habitation.

Parmi les principales missions d’un huissier de justice, on peut notamment constater l’exécution de décisions judiciaires, la signification d’actes, l’établissement de contrats ou encore le domaine du conseil. L’huissier est avant tout un agent ministériel, seul compétent pour exécuter les décisions rendues par les Cours et les tribunaux. Son titre lui permet ainsi de procéder aux expulsions ainsi qu’aux saisies (saisie sur compte bancaire, saisie sur salaire, saisie immobilière, saisie du véhicule, etc…). Il peut procéder à cela sur présentation d’un titre exécutoire. Le titre exécutoire est un acte juridique ayant pour objectif de constater une créance et de permettre aux créanciers d’en poursuivre l’exécution forcée. L’huissier de justice peut également endosser le rôle de conciliateur s’il juge que le litige peut déboucher sur une issue amiable.

Un huissier de justice est également un auxiliaire de justice possédant un monopole en matière de signification d’actes ; il peut donc porter officiellement un document à la connaissance d’un individu déterminé. L’huissier de justice a aussi une mission de conseil vis-à-vis des personnes l’ayant sollicité. En tant que conseiller, il peut dénouer différents conflits, plus particulièrement ceux entre locataires et propriétaires.

Mais, malgré l’attribution de tous ces rôles, l’huissier demeure absolument objectif et ne tente sous aucun prétexte de mener une forme d’enquête.

L’huissier de justice possède donc des rôles pouvant l’amener au contact des individus pouvant être entendu ou appelés en justice, mais aussi des individus relevant d’une juridiction spécialement compétente pour juger leur cas.

B. Un officier au contact direct des individus

L’huissier étant chargé de l’exécution des décisions judiciaires, il peut devoir aller porter le jugement à la connaissance de celui qui est parti au procès, ce qui veut dire qu’il prépare son acte et se rend physiquement chez la personne pour lui rendre ce même acte. Le contact des huissiers à l’individu en cas de remise de jugement par exemple, a un caractère obligatoire puisque l’Article 656 du Code de procédure civile dispose que : « L’acte doit être remis à personne ».

Mais cette proximité entre l’huissier est le justiciable nécessite un certain formalisme, obligatoire sous peine de nullité de l’action de celui-ci. L’huissier de justice est donc soumis à un régime disciplinaire spécifique. Si celui-ci ne respecte pas les règles légales ou déontologiques, l’introduction d’une plainte à ce sujet est envisageable.

L’huissier de justice doit donc être en mesure de pouvoir tempérer la rigueur et la sévérité de la loi. Toutes ces obligations auquel l’huissier est confronté visent à instaurer une certaine distance entre lui et les justiciables, afin d’assurer une rigueur professionnelle. De plus, l’intervention de l’huissier doit toujours se faire dans le cadre d’une mission objective, dans laquelle il ne peut