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services publics. Les trois principales sont : le principe d’égalité, le principe d’adaptabilité et le principe de continuité. L’existence de ces lois est justifiée par les exigences de l’intérêt général et chacune d’entre elles bénéficie de quelques dérogations dictées par l’intérêt général.

Je consacrerai ce travail à l’étude du principe de continuité qui ne doit pas être une entrave au droit de grève qui a une valeur constitutionnelle.

Au maroc, comme ailleurs, la discussion a propos de ce sujet n’a jamais cessé d’evoluer depuis que le premier texte constitutionnel a enoncé que le droit de greve demeurait garanti et qu’une loi organiqsue en preciserait les conditions de son exercice. Depuis cette date de nombreuses controversses ont eu lieu entre les tenants de la these selon laquelle c’est un droit desormais absolu puisque consacré par la constitution , et ceux de la these opposée avançant que c’est un droit qui ne saurait legalement s’exercer tant que la loi organique n’est pas promulguée.

Si le principe de continuité implique le fonctionnement régulier des services sans interruption, une question s’impose : comment concilier le principe de continuité des services publics et l’exercice du droit de grève ? .

Pour répondre à cela, nous verrons tout d’abord que le principe de continuité est considéré comme un des principes généraux du droit et qu’il a également une valeur constitutionnelle, puis nous mettrons en avant le fait qu’il est nécessaire de concilier droit de grève et principe de continuité. Un retour sur l’evolution des notions en France serait d’une grande importance avant d’exposer la situation au maroc dans une approche comparative.

Le travail sera scindé en trois parties :

Premiere partie : le principe de continuité des services publics

Deuxieme partie : le droit de greve

Troisieme partie : conciliation du principe de continuité et le droit de greve.

I/Principe de continuité des service publics :

La continuité est le premier principe qui régit la notion du service public.

Les finalités des services publics induisent un principe de continuité qui est la concrétisation de celle de l’Etat. Elle repose sur l’idée que la prise en charge d’une activité par l’administration implique l’existence d’un besoin social impérieux à satisfaire.

La continuité implique que tout service doive fonctionner de manière régulière, sans interruptions autres que celles prévues par la réglementation en vigueur et en fonction des besoins et des attentes des usagers.

la continuité de l'administration et son corollaire le service public permet d'assurer les conditions nécessaires d'existence de l'Etat et l'action des pouvoirs publics. Ils placent ce principe de la continuité au niveau le plus élevé estimant que c'est un principe nécessaire qui est parfois plus fondamental encore que les autres règles de droit. La continuité de l'Etat exige donc en toute circonstance que les services publics indispensables à la vie quotidienne et la vie de la Nation ne soient pas interrompus. Surtout que la continuité de l'action de l'Etat permet d'assurer sa défense ainsi que l'ordre public…

Il serait opportun de definir la portée du principe (A) avant d’examiner son apparition en France (B) et au maroc (C).

A/ Definition de principe de continuité des services publics :

Le principe de continuité de service public est une obligation de l’Etat dans sa gestion de la chose publique. L’Etat a pour prérogative de faire en sorte que le service public soit ininterrompu sur l’ensemble du territoire national pour tous les usagers.

Le principe signifie alors que le service public ne doit pas s'interrompre, pour quelques raisons que ce soient.

Ainsi, les agents du service public doivent assumer leurs missions et les cocontractants doivent de leur part honorer leurs obligations.

En effet, les agents publics sont devant l’obligation d’assumer toutes les tâches. Les cocontractants de l'administration ont l'obligation d'exécuter les contrats pour permettre la continuité du service public. En cas d’inexecution ou de mauvaise execution, l'administration pourra modifier le contrat ou le résilier, le cas échéant, pour permettre le respect du principe de continuité du service public.

La continuité des services est un principe qui couvre deux aspects ; c'est d’un coté un droit pour les usagés de bénéficier de manière continue de ses prestations, et c’est de l’autre coté une obligation pour ceux qui ont la charge de faire fonctionner le service sans rupture, et discontinuité.

Le principe est consacré par la quasi-totalité des sources du Droit, notamment les textes légaux, la jurisprudence, la doctrine, et les principes généraux du droit. La continuité des services publics est une variante du principe de la continuité de l'Etat, supposé exister sans éclipse. Le principe peut également être considérée comme un corollaire de celui d’égalité, car la rupture du service pourrait introduire une discrimination entre ceux qui en bénéficient et ceux qui en sont privés.

L’importance des services publics induit un principe de continuité. La continuité est donc de l’essence même du service public. Elle exige la permanence des services essentiels pour la vie sociale comme les services de sécurité (police, pompiers), les services de santé (hôpitaux), les services de communication, certains services techniques (électricité, gaz, eau), etc.

A/ Apparition du concept en France :

Avant d'aborder le principe de la continuité de services public, il me semble qu'il serait important de revenir à la notion même de principe à valeur constitutionnelle.

La jurisprudence du Conseil d'Etat Français qui précède même la création du Conseil constitutionnel avait relevé un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle à savoir : le principe du droit de la défense13(*), la liberté de constituer des associations14(*), et le principe de la continuité des services publics.

La continuité des services publics est un principe à valeur constitutionnelle, c'est-à-dire un principe général du droit, bien qu'il ne soit pas énoncé de manière expresse, il est reconnu par le Conseil constitutionnel comme s'imposant au législateur2(*). on peut dire que c'est un principe qui se trouve dans un rang supérieur à la loi dans l'échelle de la hiérarchie des normes juridiques.

En effet, dans son arrêt du 17 juillet 195015(*) , le Conseil d'Etat reconnaît la valeur constitutionnelle du principe.

Il faut rappeler que les principes à valeur constitutionnelle sont des principes extraits par le juge sans qu'il fait forcément référence à un texte particulier.

En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, outre la notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la république qui trouvent leurs fondements dans des textes, notamment la constitution de 1958, le préambule de 1946... utilise d'autres principes tels que les principes à valeur constitutionnelle qui ne sont pas liés forcément à des textes écrits.

S'agissant du principe de la continuité des services publics qui a vu le jour grâce à la jurisprudence du Conseil d'Etat en France, précisément par l'arrêt Dehaene33(*)relatif au droit de grève et ses limites, tout en constatant un vide juridique en la matière, le juge du Conseil d'Etat confie au gouvernement la tâche d'assurer le bon fonctionnement des services publics. Concernant l'institution du principe de la continuité des services publics en tant que principe à valeur constitutionnelle, il a fallu attendre la décision du Conseil constitutionnel datant du 25 juillet 197934(*), ladite décision est importante à double sens, premièrement elle consacre le principe de la continuité des services publics en tant que principe à valeur constitutionnelle, deuxièmement cette décision conciliât entre deux principes à valeur constitutionnelle.

B/ Enracinement de principe au Maroc

1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel

Comment le principe est-il apparu au maroc ? c’est à cette qusetion que j’essaierai de repondre dans cette partie.

Comme on l’a vu ci-dessus, le principe de la continuité des services publics est né en tant que principe à valeur constitutionnelle en France par la jurisprudence du Conseil d'Etat tout d'abord, puis par celle du Conseil constitutionnel, et bien sûr cela s'est effectué avec l'impulsion et l'inspiration du patrimoine juridique antérieur qui s'enracine avec force dans la tradition constitutionnelle Française.

On doit d’abord rappeler que le Conseil constitutionnel Marocain avait fait preuve de son intention de puiser dans des sources de droit à part la constitution écrite. De ce fait, il a essayé de faire parler l'esprit de la constitution, et ce, en allant vers le sens de faire