Finance Islamique Et Capital Risque

Dubai Global Sukuk …………………………………………………………. 3- Perspectives d’avenir du captal risque islamique…………………………… 4- L’importance du financement de partage de profit……………………………

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Conclusion……………………………………………………………………………. 63 Références…………………………………………………………………………… 65 Annexes……………………………………………………………………………… 68

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Liste des figures

Figure 1 : Mudarabah…………………………………………………………………….... . 20 Figure 2: Musharaka ……………………………………………………………………… 23

Figure 3 : Murabaha ……………………………………………………………………… . 25 Figure 4: L’actionnariat dans la banque islamique de développement……………… 36 Figure 5: Islamic Development Bank Group…………………………………………… 37

Figure 6 : Schématisation du capital risque……………………………………………… 41 Figure 7 : Évolution des fonds de capital risque aux Etats-Unis……………………… 42 Figure 8 : Taux de rendement moyen annuel reçus sur les fonds de capital risque aux Etats-Unis…………………………………………………………………………… Figure 9: Schéma simplifié du projet « Maconda Park Apartments »……………… Figure 10 : Dubai Global Sukuk…………………………………………………………. 43 55 57

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Introduction

Le capital-risque, est considéré comme un véritable levier du dynamisme économique et financier. C’est un partenaire de la nouvelle économie qui a fait ses preuves dans les pays développés, notamment le modèle des États-Unis qui constitue une réussite incontestable. Il permet la réalisation de projets pour lesquels le niveau de risque ne permet pas un financement bancaire classique. Il apporte outre les fonds, l’expertise, la réputation et l’accompagnement à l’investisseur.

La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond estime qu’il existe plus de 300 institutions financières

Monétaire International

islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de croissance du secteur de 15 % par an sur les dix dernières années (données 2005). L’un des principes fondamentaux de cette pratique est l’interdiction de l’intérêt dans toutes les transactions. Les instruments de la finance islamique préconisent en général le partage de risque.

Certaines pratiques (comme la musharaka, la mudharaba) de la finance islamique sont souvent assimilées à la pratique de capital risque, et sont susceptibles de constituer une nouvelle option de financement pour les petites et moyennes entreprises des pays islamiques.

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Toutefois, la finance islamique suscite des polémiques. L’une des critiques est que cette pratique est élitiste ; cette industrie cible avant tout les fortunes des pétromonarchies, tandis que les classes moyennes et les PME peinent à bénéficier de ses services. Elle est encore loin de répondre à la demande et de favoriser la création d’entreprises. Ainsi, les prêts islamiques (« Musharaka ») restent réservés aux gros projets et inaccessibles aux particuliers et PME.

Dans le cadre de la similitude qu’on fait entre les principes de la finance islamique et du capital-risque, ce travail tentera de cerner le processus de financement par capital-risque, de comprendre les pratiques de la finance islamique et essaiera de ressortir les contrats de la finance islamique susceptibles de contribuer à l’évolution de la pratique du capital risque dans les pays adoptant la finance islamique et par conséquent à la création d’entreprises.

Dans un premier temps, on introduira la Finance islamique en donnant ses origines, ses principes, sa pratique.

En second lieu, on traitera du capital risque en faisant une revue de littérature des principales recherches qui ont travaillé sur le sujet.

En troisième lieu, on essaiera de ressortir les contrats de la finance islamique les plus adaptés au capital risque, on illustrera par des cas réel et on vérifiera les perspectives d’avenir de ces contrats.

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I-

La finance islamique

1- Ses sources

La finance, ou l’économie islamique en général est guidée par les valeurs de l’Islam. Dans une économie islamique l’homme n’est pas dans une position de distribuer les ressources de la façon qu’il veut. Il existe une limitation morale sérieuse imposée par le Saint coran et la Sunnah sur les pouvoirs des individus imprégnés par les valeurs de l’islam.

La loi islamique, Sharî’ah, a l’habilité d’évoluer et de se développer pour résoudre et gérer les actualités du monde musulman .Certes, les principes généraux sont les mêmes à travers le temps. Les principes islamiques fondamentaux qui étaient valides hier, sont valides aujourd’hui et seront valides demain. La loi islamique et caractérisée par la globalité de ses principes acheminés à l’humanité par une série de révélations d’Allah au prophète Mohammed paix et salut sur lui.

Pour expliquer la dynamique de la loi islamique et son adaptabilité à tous les temps il est essentiel de parler des sources et des bases de cette loi. Le droit musulman, Shari’a, est un système de droit dont les principes et le contenu dérivent du Coran, parole de Dieu révélée à son prophète Mohammed paix et salut sur lui, des actions, conduite et paroles du prophète (la Sunnah et les hadîths). Ces sources sont à leur tour développées par le

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consensus (ijmâ) et la raison (Ijtihâd). Le droit musulman se conçoit comme un système de conduite dans le domaine rituel, social, économique et personnel.

1-1 Le Saint coran

« Il s’agit des paroles d’Allah - Exalté soit-Il - révélées au Messager d’Allah - que la Paix et le Salut soient sur lui -, en langue arabe, il est inimitable et ceci jusqu’à la plus petite sourate. Il est transmis par génération successive (tawaatour). Sa lecture est une adoration. ».

Le Coran est dans la législation islamique ce qu'est la constitution dans les législations séculières des autres nations. Le Coran en tant que constitution n'évoque les préceptes et les règles qu'avec des textes sommaires et ne s'engage que très peu dans les développements et les détails sur la manière de procéder.

Il est la parole d’Allah - Exalté soit-Il - dans sa forme et dans son sens. Il a un niveau d’éloquence en dehors des capacités humaines d’où son inimitabilité. Il est une obligation de le suivre et de se conformer à toutes ses injonctions. C’est le premier niveau de la législation musulmane et sa psalmodie est une adoration.

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L’intégralité du Coran est en arabe. IL fut révélé par Allah - Exalté soit-Il - en langue arabe dans sa forme comme dans son sens. L’exégèse du Coran ou sa traduction dans une autre langue ne sont pas du Coran.

Le Coran fût transmis de génération en génération .Il fait preuve d’autorité légale, sa transmission est authentique et aucun doute ne pèse sur sa légitimité.

1-2 La Sunnah

Le terme Sunnah s'emploie pour désigner ce qu'on a rapporté du Messager –paix et bénédictions d'Allah sur lui- comme parole, acte ou approbation. La Sunnah vient immédiatement après le Coran en rang dans les sources de la législation. Elle comporte l'explication de ce qui y est concis, l'élucidation de ce qui y est vague, la restriction de ce qui y est absolu et traite ce qui n'y est pas évoqué. La Sunnah est donc une source indépendante de la législation en ce sens qu'elle peut comporter des préceptes et des règles qui ne sont pas évoqués dans le Coran.

La distinction entre la Sunnah et le hadith est que ce dernier est narratif, rapportant ce que le prophète a dit, fait, approuvé ou désapprouvé. Alors que la Sunnah est la pratique du prophète - paix et salut sur lui-, c’est les normes comportementales.

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1-3 Ijmâ

C’est l’unanimité des érudits de la religion, à une époque donnée à partir des compagnons du prophète, sur une règle légale islamique précise. Ce consensus est la résultante de la compréhension, de l’interprétation et de l’application du Coran et de la Sunnah. C’est un mécanisme permettant