Institution Européenne

(autoroutes, trains à grande vitesse) qui ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens.

Une gouvernance Economique

Pour le président de la Commission, le "gouvernement économique", il n’y en a qu’un, c’est la Commission européenne. Ce qui signifie un niet pur et simple à la proposition franco-allemande d’un gouvernement économique sur une base intergouvernementale. Et José-Manuel Barroso de rappeler que c’est la Commission qui a proposé les mesures de sortie de crise avec le "Six Pack" – comportant le rétablissement du Pacte de Stabilité et un dispositif de surveillance budgétaire – récemment avalisées par les Etats.

Le moins que l’on pouvait attendre du président de l’Exécutif européen, c'est qu'il se prononce sur l’avenir. Il le fait en invitant à achever la tâche entreprise par le traité de Maastricht, i.e. en créant une Union économique complément obligé de l’Union monétaire. José Manuel Barroso, à la suite du président de BCE, prône l’institution d’un représentant extérieur de la zone euro, le lancement d’Eurobonds (renommées "Stabilitybonds") et le passage au vote à la majorité dans les domaines économiques où subsiste encore le vote à l’unanimité. Pas moins que cela !

L’Europe n’avance jamais autant que pour sortir de la crise ?

Les Français savent ce que les mots "crise de la construction européenne" veulent dire. Ils en ont provoqué plus d’une et à chaque fois, l’Europe en est sortie plus forte : le rejet par la France de la Communauté européenne de la Défense (CED) en 1954 a débouché sur le traité de Rome quelques années plus tard. La politique de la "chaise vide" du général de Gaulle en 1965 a permis en 1966, moyennant le «"compromis de Luxembourg", de valider le passage de l’unanimité au vote à la majorité dans certaines matières. Enfin, l’échec du référendum de 2005 en France sur le traité constitutionnel n’a pas empêché l’adoption du traité de Lisbonnequi, s’il est bien moins ambitieux que le traité constitutionnel, comporte des avancées importantes, notamment en matière de justice et de politique étrangère.

Barroso, à propos de la crise actuelle, fait ce pari : l’Europe doit et peut sortir renforcée de la crise !

La Commission européenne est un rouage essentiel de la construction d’une Europe politique. C’est bien le message qu’a fait passer le président de la Commission dans son Discours sur l’Etat de l’Union. Il faut l’entendre.

Le "triangle décisionnel"

Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union européenne est une construction nouvelle qui n’entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus de cinquante ans.

Le Parlement européen : son vote est votre voix.

Les traités (constituant le droit primaire) sont à l’origine de nombreux actes juridiques (dits "de droit dérivé") qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. C’est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’Union.

Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l’Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les peuples, et la Commission, organe indépendant des États et garante de l’intérêt général des Européens.

(a) Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen

Le Conseil de l’Union européenne (le Conseil de ministres) est l’institution décisionnelle principale de l’Union européenne. Chaque pays de l’Union en exerce la présidence par rotation, pour une durée de six mois. Il réunit les ministres des pays membres de l’UE selon la matière inscrite à l’ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc.

Le Conseil dispose du pouvoir législatif,selon la "procédure de codécision". qu’il partage avec le Parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission.

Selon les traités, les décisions prises au sein du Conseil sont délibérées à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, selon les matières.

Dans des domaines essentiels, tels que l’adhésion d’un nouvel État, la modification des traités ou la mise en route d’une nouvelle politique commune, le Conseil doit statuer à l’unanimité.

Dans la plupart des autres cas, le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée, c’est-à-dire qu’une décision du Conseil n’est valable que si elle recueille un nombre précis de votes favorables. Le nombre de votes dont dispose chaque pays est pondéré selon la taille relative de sa population.

Nombre de votes au Conseil attribué à chaque pays |

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni | 29 |

Espagne, Pologne | 27 |

Roumanie | 14 |

Pays-Bas | 13 |

Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal | 12 |

Autriche, Bulgarie et Suède | 10 |

Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande | 7 |

Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie | 4 |

Malte | 3 |

Total: | 345 |

Un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée. En plus: * toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas deux tiers) des États membres; * tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE |

Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an, sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil de l’Union, et compte comme membre de droit le président de la Commission.

Le traité de Maastricht a consacré le rôle du Conseil européen comme centre d’impulsion des principales initiatives politiques de l’Union et organe d’arbitrage des questions litigieuses qui n’ont pu trouver d’accord au sein du Conseil de l’Union européenne.

Le Conseil européen aborde également les problèmes d’actualité internationale à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mécanisme de rapprochement et d’expression d’une diplomatie commune des États membres.

(b) Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union qui participe également au processus législatif. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel tous les cinq ans.

Nombre de membres au Parlement européen par pays 2007-2009 |

Allemagne | 99 |

Autriche | 18 |

Belgique | 24 |

Bulgarie | 18 |

Chypre | 6 |

Danemark | 14 |

Espagne | 54 |

Estonie | 6 |

Finlande | 14 |

France | 78 |

Grèce | 24 |

Hongrie | 24 |

Irlande | 13 |

Italie | 78 |

Lettonie | 9 |

Lituanie | 13 |

Luxembourg | 6 |

Malte | 5 |

Pays-Bas | 27 |

Pologne | 54 |

Portugal | 24 |

République tchèque | 24 |

Roumanie | 35 |

Royaume-Uni | 78 |

Slovaquie | 14 |

Slovénie | 7 |

Suède | 19 |

Total | 785 |

Le Parlement tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg et des sessions supplémentaires à Bruxelles. Ses vingt commissions, qui préparent les travaux des séances plénières, ainsi que les Groupes politiques, se réunissent la plupart du temps à Bruxelles. Le siège du secrétariat général est installé à Luxembourg et à Bruxelles.

Le Parlement exerce une fonction législative auprès de l’Union à trois niveaux:

* à travers la procédure dite "de coopération", introduite par l’Acte