Institutions Juridictionnelles

e tiers ?

• Le juge peut être une personne privée (citoyens n’ayant aucun pouvoir particulier, l’arbitrage) ayant des connaissances du droit. La sentence rendue est obligatoire pour les deux parties. Les deux parties doivent être d’accord pour renoncer au jugement étatique.

• Personnes qui appartient au servie public de la justice : tribunaux composés de fonctionnaire de l’Etat Français.

A) L’objet du cours

1/ « Institutions »

- Organes de justices ; acteurs de la justice ; règles du procès.

Les règles de procédures :

- procédure civile : règles techniques qui régissent le procès entre deux personnes civile

- procédure pénal : règles techniques qui régissent le procès entre le délinquant et l’Etat

- contentieux administratif : règles particulières différente du civile et du pénale, particulier qui poursuit l’Etat.

2/ « Juridictionnelles »

- Mot latin= juriste = decit et dicio = dire

> qui consiste a dire le droit

> mission de juger

- Activité de juger = règle de processus ≠ règle de fond.

Règles de fond :

- droit civil

- droit pénal

- droit administratif.

Juridictionnelle = fonction de régler un litige.

Cour de Cassation a une fonction juridictionnelle. Elle doit fournir chaque année un rapport qui lui n’a pas de fonction juridictionnelle.

B) Les enjeux du cours

1/ Les enjeux pratiques

- civil : 2 millions de jugement rendu par an

- pénal : 11 millions de jugement rendu par an

- administratif : 150 000 jugement rendu par an.

2/ Les enjeux politiques

- Les institutions juridictionnelles reflètent le régime politique du pays

- Les magistrats sont-ils indépendants de la politique du pays ?

- La parole des avocats est-elle libre ou non ?

- Une personne faisant l’objet d’un procès peu) elle se défendre de manière convenable ?

- Les délais de la justice sont-ils appropriés ?

3/ Les enjeux scientifiques

- Comprendre et connaître les institutions juridictionnelles.

II) Les évolutions de la matière

1° Le passé

Il s’agit de la justice sous l’ancien régime. Avant Philipe Auguste il n’y avait pas de service public de la justice. L’Etat est fragile et le service public de la justice est embryonnaire.

A) Une justice morcelée.

Sous l’ancien régime il existe une multitude de tribunaux et pour le justiciable

il est difficile de savoir à quel juge s’adresser, il y a conflit de compétence.

➢ Morcèlement sociale de la justice notamment à cause classes social, la France est fragmenté, ce qui cause une incidence sur les tribunaux.

➢ Morcèlement politique : conflit entre le pouvoir royale et les seigneur de province, plusieurs juridictions au nom du roi ou au nom des seigneur ou au nom de l’église, il est difficile de choisir.

➢ Lutte politique entre les seigneurs et le roi.

➢ Morcèlement juridique : justice de droit privé, justice de droit public où l’Etat apparaît (administratif), il y a la question fiscale et budgétaire donc création de la Cour des aides (fiscale) et de la Chambre de compte (budgétaire).

➢ Division au sein de la justice de droit privé, création de tribunaux particulier, commerce (consulaire. Les juges de ces tribunaux ne sont pas des professionnels (commerçant), maritime (amirauté).

➢ Morcèlement hiérarchique : la hiérarchie garantie le bon fonctionnement de la justice. Aucune hiérarchie induit une lenteur de la justice. La justice a un pouvoir politique.

Le parlement est la juridiction suprême :

- pouvoir judiciaire

- influe sur les lois (pouvoir législatif)

- pouvoir exécutif

Ce qui crée un cumul des trois pouvoirs on parle du « gouvernement des juges ».

B) Une justice lente

- 6 voix de recours pour une même affaire

- pas ou peu de moyen de locomotion, infrastructure non adapté.

C) Une justice vénale

- une justice payante

- pour être juge il faut acheter une charge au roi qui a un cout élevé, on assiste a la création su « système des épices » qui consiste a ce que la partie gagnante pays le juge qui rembourse la charge au roi en même temps, le titre se transmet de père en fils.

- la justice est partiale car payante.

2° Le présent

A la fin de l’ancien régime tout le monde souhaite une réforme de la justice.

La nuit du 4 aout 1789 :

- les juridictions seigneuriales sont abolies

- le privilège des juridictions de classe est aboli

- la vénalité des charges est abolie.

Le 3 novembre 1789 : les parlements disparaissent.

A) Instauration des institutions juridictionnelles modernes (1790-1810)

1/ Les lois des 16-24 aout 1790

a) Présentation :

Principes fondamentaux :

- séparation des pouvoirs

- égalité devant la justice

- gratuité de la justice

- règle du double degré de juridiction

Création de nouveaux tribunaux et juridictions :

- les tribunaux de district (> civil d’arrondissement > TGI) juridiction de droit commun.

- Les juges de paix (> TI)

Article 1er : privilégier l’arbitrage que le service publique.

Parmi les tribunaux maintenus par la loi on retrouve les tribunaux consulaires qui ont changé de nom pour tribunal de commerce. Ils sont qualifié de bonne justice et ont un principe démocratique.

b) Appréciation de la loi

Qualité :

- mets fin aux dérives de l’ancien régime

- loi réfléchit ≠ réactionnaire

Défaut :

- idéologie trop présente (révolutionnaire, juge de paix = père parmi ses enfants) manque d’autorité

- tous les juges sont élus : cauchemar d’organisation, clientélisme, risque de partialité

- peurs de renaissance des parlements : suppression des hiérarchies dans les tribunaux (pas de rejugement)

- incomplète : risque de compréhension différente des tribunaux.

2/ Les lois postérieurs a 1790

• 27 novembre et 1er décembre :

Création de l’unique tribunal de Cassation au sommet des tribunaux.

•1789-1804 : L’Etat français existe

Création du conseil d’Etat : tribunal suprême dans les litiges de droit public, les litiges administratifs.

L’appareil circulaire supprimé : rétablissement d’une hiérarchie des tribunaux.

Les principes d’élection des juges est supprimé, le pouvoir public les nomines

Sous l’empire le mot tribunal est remplacé par cour (d’appel, de Cassation). La cour a un pouvoir hiérarchique que les tribunaux n’avaient pas.

Au moment de la révolution ont avait supprimé les corporations. On crée sous l’empire des juridictions qui influe sur le travail

En 1804 : naissance du Code