K Mat

milés à des ressources stables pour l’établissement.

-

La C.A.F. de l’exercice représente un surplus potentiel de trésorerie et correspond à la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables. 2/ Méthode de calcul : Résultat net de l’exercice + dotations nettes aux amortissements et provisions (C 68) - reprise sur provisions et amortissements (C 78) - neutralisation des amortissements (C 776) + valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (C 675) - produits des cessions d’éléments d’actifs (C 775) - Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice(C 777)

Circulaire 3C-02-

003733189

37

3/ Les incidences de l’utilisation du concept de la C.A.F. dans le cadre budgétaire : Il convient de souligner que désormais, en raison de l’articulation spécifique par l’autofinancement qui existe entre les deux sections du budget, certaines opérations d’ordre budgétaires donnent lieu, en exécution, à l’émission soit d’un mandat, soit d’un titre de recette par l’ordonnateur. Elles ne donnent plus lieu à l’émission concomitante et systématique d’un mandat et d’un titre de recettes pour ordre. En effet, la CAF ou l’insuffisance d’autofinancement (IAF) prévisionnelle est calculée en fin de compte de résultat prévisionnel, à partir du résultat prévisionnel auquel il y a lieu d’ajouter ou de retirer certains éléments (cf. point 2). Le montant de la CAF (ou IAF) prévisionnelle est ensuite reporté en ressource (ou en emploi) du tableau de financement abrégé prévisionnel. De ce fait, les éléments correcteurs du résultat prévisionnel permettant de calcul de la CAF (ou IAF) prévisionnelle se trouvent automatiquement incorporés dans le tableau de financement abrégé prévisionnel, sans qu’il soit nécessaire de les individualiser. Dès lors en exécution, seules les opérations affectant la section de fonctionnement donneront lieu à l’émission d’un titre de recettes ou d’un mandat de paiement. Les opérations d’ordre budgétaires concernées sont les suivantes : dotations aux amortissements et aux provisions, reprises sur amortissements et provisions, neutralisation des amortissements, constatation de la valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés, quotepart des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

Circulaire 3C-02-

003733189

38