As droit lilou et mat

Recherche de Documents : As droit lilou et mat. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Page 1 sur 2

s pour le traitement en ligne constituent des données à caractère personnel car cette liste dispose des mensurations de l’enfant et des coordonnées complètes du client.

2.6 Enoncez les conditions dans lesquelles ces informations pourront être collectées sur le site www.lilouetmat.fr .

Les conditions pour que ses informations soient collectées sur le site sont qu’il faut que cela soit pour des raisons purement commerciales et seulement pour cette entreprise car le client ne donne en aucun cas son accord pour que ces données ne soient divulguées.

...

Télécharger au format txt (2.6 Kb) pdf (49.1 Kb) docx (5.8 Kb)

Voir 1 page de plus »

Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com

Lire le document complet Enregistrer

As droit lilou et mat

1 707 Vues

Signaler un document

Documents relatifs

Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec

6 Pages • 1984 Vues
Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent

45 Pages • 2459 Vues
Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à

37 Pages • 1764 Vues
Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général.

4 Pages • 1541 Vues
Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois :

18 Pages • 2252 Vues
Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de

4 Pages • 1842 Vues
Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée

36 Pages • 1716 Vues
Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832

4 Pages • 1962 Vues
Droit Constitutionnel

2 Pages • 1526 Vues
Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il

5 Pages • 1788 Vues
Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur

43 Pages • 1799 Vues
Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites

4 Pages • 1927 Vues
Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments :

38 Pages • 1631 Vues
Cours droit basique simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c)

5 Pages • 1772 Vues