L’État Fédéral

Un état fédéral est un état qui se superposent aux états qui le composent. Les états fédérés ont une certaine autonomie mais toujours basée dans le respect total de l’état fédéral. Un état fédéral est composé de trois principes : le principe d’autonomie, de superposition et de participation. Sans ces trois principes il n’y nul état fédéral.

Néanmoins, il n’existe pas d’état fédéral universel ; plusieurs modèles existent. Ainsi, à travers des textes normatifs qui traitent de la composition du parlement, de révision constitutionnelle et du mode d’élections des membres des chambres, nous verrons deux modèles d’états fédéraux qui sont : le modèle Américain et le modèle Allemand.

Le fait qu’il y ait un texte normatif sur la Constitution Américaine et un sur la Constitution allemande nous poussent a établir une analyse comparée.

Nous verrons d’abord qu’il s’agit d’états fédéraux aux bases similaires (I), ensuite nous verrons que ce sont des modèles fédéraux opposés(II).

I) Deux états fédéraux aux bases similaires

Qu’il s’agisse des USA ou de la RFA on est en présence d’un parlement à deux têtes (A) et leur procédure de révision constitutionnelle est semblable (B).

A) Un parlement a deux têtes

Le bicaméralisme  est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ainsi grâce à l’existence d’un parlement bicaméral, le principe de participation est parfaitement respecté puisque la totalité de la population est représentée et peut participer a la vie politique

La RFA est dotée d’un bicaméralisme. Le Parlement Allemand est composé d’une chambre basse : le bundestag qui représente les citoyens et qui adoptent les lois fédérales et le président du bundestag les transmet par la suite au bundesrat qui sont les représentants des Lander, soit des états fédérés  qui participent par l’intermédiaire de cette chambre à la législation et à l’administration de la fédération.le Bundesrat a les même pouvoirs que le bundestag en matière constitutionnelle si pour certaines catégorie de lois , le bicamérisme est parfait, le Bundesrat  dispose des mêmes avantages que le Bundestag. S’agissant d’autre loi, le Bundesrat  ne bénéficie que d’un simple droit de veto mais ce droit de veto peut être surmonté  par le Buntesag( a la majorité absolu de ses membres si le bundesrat s’y est opposé a cette majorité; et a la majorité des 2/3 des suffrages exprimés si le bundesrat a oposé son veto a la majorité des 2/3) . Il en va de même pour le parlement Américain composé de deux chambres : le sénat et la chambre des représentants.

Ainsi la procédure de révision de la constitution est également très similaire en RFA et aux USA.

B) La constitution comme loi fondamentale

En effet les états unis et l’Allemagne ont une égale implication de leurs Etats fédérés dans la révision de leur constitution.

 Pour les américains la procédure de révision est inscrite à l’article 5 de la constitution du 17 septembre 1787.

La proposition de révision peut provenir du congrès fédéral, alors il est nécessaire que chacune des deux assemblées qui composent le congrès votent à la majorité des deux tiers de ses membres de chaque chambres le texte d’une proposition d’amendement.

Mais la révision peut également provenir des parlementaires des Etats fédérés. Le principe d’une révision constitutionnalisée doit alors être voté par les parlements des deux tiers des Etats puis une convention nationale est réunie qui rédige le texte de la proposition d’amendement.

Nous pouvons voir qu’à la suite qu’il y a une phase d’acceptation de la révision « (…) ces amendements, dans un cas comme dans l’autre, seront validés à tous égards, et en tout points, comme partie intégrante de cette constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des états ou par les trois quarts des conventions réunies à cet effet dans chacun des états, selon que l’un ou l’autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès. ».

Ce qui est compliqué dans la procédure de révision c’est qu’aucun amendement adopté avant l’année 1808 ne pourra modifier les premiers et quatrièmes paragraphes de la section 9 de l’article premier « Aucun état ne pourra être privé de l’égalité de représentation au Sénat ».

 Du côté allemand il en est de même. L’article 79-1 nous apprend donc que « La loi fondamentale ne peut être révisée que par une loi qui en modifie ou en complète expressément le texte… ». L’article 79-2 dit que « Une telle loi doit être approuvée par les deux tiers des membres du Bundestag et les deux tiers des voix du Bundesrat » il y a donc de ce côté-là, la même organisation qu’aux États-Unis.

L’article 79 nous apprend de plus que la Loi fondamentale allemande ne peut être que partiellement amendée. Les articles consacrés aux droits fondamentaux, à l’organisation fédérale du pays et à la participation des Länder au processus législatif ne peuvent pas être modifiés.  Ainsi on se retrouve dans les deux cas devant une constitution rigide, même si il l’a révision de la constitution demeure possible aux États-Unis comme en Allemagne cela reste tout aussi compliquer dans les deux cas.

II- Des modèles diamétralement opposés

Les conceptions du bicaméralismes chez la RFA et les USA sont différentes (A), il en va de même pour la procédure de révision de leurs constitutions (B)

A) Le bicaméralisme : deux conceptions différentes d’une même notion

Bien que cette organisation paraît égalitaire, il n’en est rien. En vérité l’Allemagne est dotée d’un bicaméralisme inégalitaire, dans le sens que  il y a une représentation inégalitaire des lands, chaque land n’a pas le même nombre de voix et donc par conséquent certains land pèsent plus lourd dans les décisions que d’autre « Les landers qui ont plus de deux millions d’habitants ont quatre voix, ceux qui comptent plus de six millions d’habitants en ont cinq... ». Il y a donc des états qui ont plus de voix que d’autres et ainsi peuvent plus aisément se faire entendre que les autres.

En revanche, aux Etats unis, le bicaméralisme est considéré comme égalitaire. Les deux chambres sont la chambre des représentants et le sénat. La chambre des représentants est composé de 435 membres élus dans les différent états fédérés et le sénat selon l’article II «  sera composé de deux sénateurs pour chaque état nommé pour six ans .. chaque sénateur aura une voix » Ainsi contrairement a l’Allemagne chaque état a le même nombre de voix, qu’importe sa taille et sa population, par conséquent le bicamérisme peut se prétendre égalitaire.