L'instabilité gouvernementale sous la IVe République

L’instabilité gouvernementale sous la IVe République

“La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence.”, c’est ainsi que François Mitterrand qualifie la République qui a précédé celle où il a été Président, dans son ouvrage Le Coup d'Etat permanent, publié en 1964. Et en effet, l’un des principaux défauts de la IVe République, son instabilité gouvernementale, a contribué à sa chute.

Dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, la IIIe République disparaît lorsque l’Assemblée nationale décide de conférer les pleins-pouvoirs constituants au maréchal Pétain le 10 juillet 1940 et il instaurera alors le régime de Vichy. Le général Charles de Gaulle, à la veille de la libération, rétablit la légalité républicaine sur le territoire en instituant le gouvernement provisoire de la République française qui regroupe toutes les tendances politiques actuelles, le 3 juin 1944. Une première Assemblée constituante est formée, à majorité socialiste et communiste, et elle rédige un projet de Constitution qui sera refusé après soumission à référendum le 5 mai 1946. Ce rejet entraîne l’élection d’une seconde Assemblée constituante, où le mouvement démocrate-chrétien obtient la majorité des suffrages. Le référendum du 13 octobre 1946 approuve cette Constitution avec 53,5% de “oui”. Cependant, il faut relativiser le résultat obtenu car en réalité, 31,2% des votants se sont abstenus. Selon de Gaulle, “⅓ des Français s’y étaient résignés, ⅓ l’avaient repoussée, ⅓ l’avaient ignorée”. La IVe République entre en vigueur le 27 octobre 1946 sur des bases fragiles. Vincent Auriol en est le premier président et le gouvernement Ramadier est mis en place en janvier 1947.

La IVe République est un régime parlementaire bicaméral. Un régime parlementaire, c’est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple, et ainsi l’exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent entre eux. Le législatif ici est bicaméral car le Parlement, qui exerce ce pouvoir, dispose de deux chambres : le Conseil de la République, la chambre haute, et la chambre basse, l’Assemblée nationale. Le Conseil de la République est renouvelé par moitié tous les ans au suffrage indirect. Il représente les collectivités territoriales et n’ayant pas l’initiative des lois, il n’a qu’un rôle consultatif. L’Assemblée nationale est composée des députés élus au scrutin proportionnel au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle est titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif est bicéphale, composé du président de la République et du président du Conseil. Le président de la République est élu pour un septennat par le Parlement selon l’article 29 de la Constitution. Il signe et ratifie les traités, promulgue les lois, il possède le droit de grâce et il est le chef des armées. Il préside le Conseil supérieur de défense national et le Conseil supérieur de la magistrature. Il nomme également le président du Conseil qui forme alors son gouvernement en choisissant ses ministres en fonction de la majorité parlementaire. Il exécute les lois et contresigne les actes du président de la République.

Au-delà des ces institutions, la IVe République s’est inscrite dans une logique de reconstruction du pays et notamment au niveau économique puisque la fin du second grand conflit mondial marque l'avènement des “Trente Glorieuses”, une période prospère caractérisée par une forte croissance économique et une amélioration des conditions de vie. En effet, de nombreux progrès en terme de droits sociaux sont accomplis, avec par exemple la mise en place de la Sécurité sociale. Ils sont notamment consacrés dans le préambule de la Constitution de 1946. Un climat de tension internationale du à la guerre froide s’installe également et la France symbolise son appartenance en rejoignant le bloc occidental en rejoignant l’Organisation du traité de l'Atlantique nord, ou l’OTAN en 1948. La France s’engage alors dans la construction européenne tout en étant confrontée à un contexte de décolonisation : la guerre d’Indochine de 1946 à 1954 et la guerre d’Algérie de 1954 à 1962, qui est à l’origine de sa chute. Mais la guerre d’Algérie n’a été que révélatrice de la fragilité des institutions de la IVe République. En effet, un de ses problèmes majeurs réside dans son instabilité gouvernementale : en douze années d’existence, vingt-deux gouvernements se sont succédés et seuls d’entre eux ont duré plus d’un an.

Il semble ainsi pertinent de se demander comment une telle instabilité ministérielle a pu persister sous la IVe République, en dépit de la volonté de mettre en place un parlementarisme rationalisé.

Il convient d’abord d’étudier la dérive du régime parlementaire en un régime d’assemblée (I) puis la difficulté d’obtenir une majorité parlementaire (II).

La dérive du régime parlementaire en un régime d’assemblée

Un régime parlementaire fonctionne en principe sur une séparation souple mais néanmoins équilibrée des pouvoirs mais si l’exécutif est affaibli et se retrouve alors subordonné au pouvoir législatif (A) car l’Assemblée est véritablement prépondérante (B) alors il est question d’un régime d’assemblée.

L’affaiblissement du pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif semble relativement faible sous la IVe République. En effet, malgré son caractère bicéphale, le pouvoir exécutif n’est que réellement détenu par le président du Conseil. Considérant les pouvoirs conférés au président de la République, il semble n’avoir qu’un rôle représentatif. Le président du Conseil dispose cependant d’un droit de dissolution parlementaire mais il devait alors suivre une procédure très encadrée pour l’employer. Il n’a donc été utilisé qu’une unique fois par Edgar Faure en 1955. En effet, il faut tout d’abord que deux crises ministérielles aient lieu sur une période de 18 mois. Une crise ministérielle correspond au moment où le ministère est dissous sans être remplacé. Ensuite, il faut qu’une motion de censure soit adoptée à la majorité absolue des députés, que la confiance ait été refusée au gouvernement lors du vote. De plus, seul le président du Conseil est initialement responsable devant l’Assemblée. Il est investi par celle-ci s’il est voté à la majorité absolue par les députés. Mais le premier président du Conseil, Paul Ramadier, présente son gouvernement à l’Assemblée afin d’obtenir sa confiance. Une double-investiture est alors mise en place : le président du Conseil et son gouvernement doivent être investis par l’Assemblée et la révision constitutionnelle de 1954 consacrera ce principe. Le président du Conseil perd ainsi une part de son autorité et de l’instabilité ministérielle en résulte. Mais si le pouvoir exécutif perd de sa puissance et se subordonne au législatif, c’est car il gagne en importance.

La prépondérance de l’Assemblée

La prédominance du Parlement explique en grande partie l’instabilité gouvernementale. Le pouvoir législatif ne s’incarne réellement que dans l’Assemblée nationale car la chambre haute du Parlement n’est qu’une “chambre de