La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ?

SOPHIA EL-HASSAR                                                     Numéro étudiant : 11630889.

                                  Plan détaillé en DROIT CONSTITUTIONNEL 

                                 La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ?

           Selon Carl Schmitt «  pour déterminer si une loi ou un décret est compatible avec les dispositions des lois constitutionnelles, on peut prévoir une procédure juridictionnelle spéciale où un tribunal qualifié de Cour de justice ou de Cour constitutionnelle ». En ce sens, Schmitt nous explique donc que la mise en place de la constitution écrite (qui avant fut seulement coutumière) ne suffisait pas à garantir le respect de celle-ci, mais qu’il était primordial qu’un « gardien » s’en charge. Une institution, une entité juridique qui veillerait au respect des lois constitutionnelles, à ses changements et à ses fondements. La Constitution est la  loi fondamentale d'un  État  qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. A titre de comparaison, le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).
Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la  Vème République. Mais pour que cette constitution soit forte et rigide, il y a eu la mise en place de ce qui garantissait son respect et son bon fonctionnement. C’est Sieyes qui, pour la première fois dans l’histoire de la constitution, à la Convention nationale, a proposé un contrôle de constitutionnalité (discours du 2 thermidor an III). La France fut, durant longtemps, rétissante a l’idée de créer une juridiction dont toute les autres lui seraient soumises et le premier comité constitutionnel a vu le jour en 1946 mais eu peu de succés. C’est en 1958 que la Constitution de la Ve République a crée le Conseil Constitutionnel. Qui avait pour but que « lorsqu’une loi lui est déférée, que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits des libertés ». La Constitution doit elle avoir plusieurs gardiens ? Nous nous intéresserons en premier lieu sur le rôle du Conseil Constitutionnel et ses limites (I) puis nous nous pencherons sur le fait que d’autres institutions peuvent également faire partie des gardiens de la Constitution.