La Suprématie Des Normes Constitutionnelles

hanger les lois constitutionnelles

= les constitutions souples sont un facteur possible de déséquilibre des pouvoirs car un

des pouvoirs ici par ex le Parlement peut modifier le régime à lui seul

Toutefois, sous la IIIe Rep., ce pouvoir donné au Parlement a été tempéré par les circonstances politiques = les majorités étaient fractionnées et instables → majorités de coalition => il a été rare que le Parlement se soit mis d'accord

. Les constitutions rigides :

une constitution est dite rigide lorsque le procédure de révision des normes constitutionnelles est beaucoup plus complexe que celle des lois ordinaires et que un seul des pouvoir constitués ne peut modifier tout seul la constitution. Cela ne signifie pas qu'on ne peut modifier la constitution mais cela signifie qu'on peu la modifier difficilement. (ex: Le parlement ne peut pas tout faire tout seul, le peuple intervient dans ce cas. Le parlement peut avoir le dernier mot seulement si le président le décide, le parlement ne peut donc pas décider tout seul.)

→ Le président pourrait devenir Roi en révisant la clause des révisions (pas contrôlé)

B/ Le contrôle de constitutionnalité

Pour que la constitution soit supérieure aux autres normes il faut qu'une autorité, une institution soit investi du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des normes de l'ordre juridique.

1) De la garantie à la production de la suprématie de la constitution

L'idée principale est que la supériorité de la constitution serait un vain mot si il n'existait une instance qui assure que les normes juridiques sont conformes aux normes constitutionnelles. Cette idée a été pour la 1ère fois énoncé en France par Abbé Sleyes. IL a prononcé un discours très célèbre « 2thermidor an III »

« vous soulez donner une sauvegarde a la constitution, un frein salutaire qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez un jury constitutionnaire. »

Abbé Sleyes

→ si on veut que les pouvoirs constitués respectent les pouvoirs que lui confère la constitution il faut établir un organe spécial = jury constitutionnaire (qui va sanctionner si il y a violation de la constitution)

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Le gardien de la constitution

Sous l'influence de Kelsen, → pour garder la constitution il faut un gardien

→ qui doit être le gardien de la constitution?

D'un coté Kelsen va défendre l'idée que le gardien le plus adéquat doit être une juridiction, une coure. En face, Schmitt pense que le gardien le plus apte serait le chef de la constitution, le prince.

Kelsen estime que le gardien doit être une juridiction indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Seule une juridiction indépendante des autres pouvoirs peut être a même d'être gardien de la constitution et peut ainsi assurer la suprématie de la constitution. Schmitt estime que garder la constitution est une fonction politique, la constitution établie des principes, des règles de compétence, elle régie les rapports entre ces pouvoir donc seule une autorité politique peut arbitrer des rapports de force politique. Kelsen est d'accord avec le fait que le contenu doit être politique et la forme juridique. Pour lui, les cours pourvoit un pouvoir législatif négatif. Il pense que garder la constitution ne pourra être effectuer de façon acceptable que celui qui exerce le rôle de gardien doit être indépendant des pouvoirs qu'il s'agit d'arbitrer. L'histoire a donnée raison a Kelsen mais il existe des exemples de démocratie dans lesquelles on retrouve le pouvoir exécutif garder par la constitution.

« La justice constitutionnelle ne fait que poursuivre et achever cette oeuvre de hiérarchisation. Elle ajoute un nouvel et ultime degré à l'édifice du droit interne »

Charles Eisenmann

« s'il est vrai que de nombreuses constitutions écrites affirment leur propre suprématie, soit directement, soit indirectement par l'institution de procédures spéciales de révision (…). L'auto-qualification ne saurait suffire. La hiérarchie des normes ne peut être supposée. Elle doit être constatée après l'examen des valeurs relatives des différentes normes émises par les organes de l'ordre juridique. Si on admet que l'interprétation est une phase essentielle de l'émission des normes, il faut alors conclure que l'étude de l'interprétation commande celle de la hiérarchie des normes, et non l'inverse »

Michel Troper

Cela signifie que quand on dit que la constitution est la norme suprême et que pour être suprême il faut un gardien de la constitution, la hiérarchie est pré-existante et que le gardien de la constitution assure l'effectivité de cette hiérarchie. Cela peut signifier également que la hiérarchie n'est pas pré-existante mais c'est bien le gardien de la constitution qui créer la hiérarchie.

Les formes du contrôle de constitutionnalité

Les actes soumis au contrôle : selon les états, ils peuvent être très différents. Tout d'abord, les cours constitutionnelles peuvent contrôler tout les actes (exécutif, privé, lois..). Parfois, ce pouvoir (notamment en France) peut être réparti. En France le conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et traités. La constitutionnalité des droit privé est contrôlé par le juge judiciaire et les juges administratif contrôle la constitutionnalité des actes administratifs.

Organes de contrôle politiques ou juridictionnels ? : Certains estiment que le contrôle est plutôt politique lorsque par exemple, les juges sont nommés sans avoir de qualification politique particulière. On estime que l'organe est politique lorsque c'est une autorité politique qui nomme les membres de l'autorité constitutionnelle. A l'inverse l'organe de contrôle est juridictionnel lorsque les membres nommés ont une qualification juridique (ex: juge, avocat..) Lorsque leur nomination résulte d'une avancé de carrière et que leurs décisions sont argumentées.

On peut retenir de cela que cette opposition est sans doute la moins parlante, la moins rigoureuse. Souvent on qualifie un organe pour le dévaloriser. Au contraire, qualifier un organe de juridictionnel est plutôt valorisant.

Contrôle centralisé et diffus : le contrôle est centralisé lorsque un même organe contrôle la totalité de la constitutionnalité. Le contrôle est diffus lorsque n'importe quel tribunal peut exercé ce contrôle. Il existe dans ce cas une hiérarchie juridictionnelle. Dans les systèmes centralisés, les recours peuvent être fait directement devant la cours constitutionnelle ou alors au cours d'un procès devant n'importe quels tribunaux. Dans ce cas les instances inférieures n'ont pas la compétence de statuer.

. Questions préjudicielle: lorsque ces instances transmettent aux cours habilitées → sursois de statuer.

Contrôle à priori et contrôle à posteriori : Le contrôle a priori est celui qui s'exerce avant l'entrée en application de la loi avant que la loi ne soit promulguée (c'est le cas en France pour l'article 61-1). Le contrôle a posteriori signifie que la loi peut être contesté après sa promulgation après qu'elle soir rentrée en vigueur. L'avantage du contrôle a posteriori est qu'il est exercé de façon a être en mesure de connaître les effets que produit la loi. Son inconvénient est qu'il arrive alors que la loi a déjà produit des effets, les mauvais effets sont donc déjà présent et difficilement réparable.

L'initiative du contrôle : les personnes habilitées à recourir:

. Autorités de saisine

.Article 61.2

.Amparo, accion de tutela

L'initiative du contrôle : les personnes habilitées à recourir

Art 61 al 2 : « aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, Le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. »

Contrôle abstrait par voie d'action, contrôle concret par voie d'extraction :

Le juge contrôle une loi sans prendre en compte les cas appliqués. Le contrôle par voie d'action peut s'exercer à priori ou a posteriori

Depuis 1958, Le C.C exerce un contrôle abstrait par voie d'action avant la promulgation de la loi (a priori)

Le contrôle a posteriori existe en Allemagne → la cour allemande peut être saisie par des autorités politiques en dehors de toute application de la loi sur la question