La construction de l'Union européenne

                                Droit de l’UE

Examen final : note de synthèse

Chapitre 1. Histoire de la construction européenne

Au niveau européen, la France est membre du Conseil de l’Eu et de l’UE, mais l’UE et le Cons de l’Europe ne st pas syn. Tout ce qui relève du Cons de l’Europe ne relève pas du cadre I°el de l’UE même s’il y a des rapports entre ces 2 O°.

Le Conseil de l’Europe est une O° de coopération qui à l’origine avait pour objectif de créer des traités pour harmoniser les drts nationaux des pays euro. L’UE fait la même chose sauf que son objectif était plus éco et à la diff du Cons de l’Europe, c’est une O° d’intégration.

C’est donc une O° qui a obtenu de la part de ses membres le soin d’exercer certaines compétences à leur place contrairement au Cons de l’Eu qui n’exerce aucune compétence en lieu et place des Etats.

Avant que l’UE soit créée il y a eu des communautés qui sont non seulement ses précurseurs mais aussi la base philosophique et I°elle de l’UE. La plupart de ces communautés ont ajd disparu mais pdt un temps elles ont coexisté avec l’UE.

Section 1. Les communautés européennes avant l’union européenne

Ce projet des communautés euro débouchant sur l’UE a pris corps après la 2nde GM, notamment suite au discours du 9 mai 1950 dit de l’Horloge prononcé par le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, dans lequel il expose la base de ce qui sera la première communauté euro et donc la base de ce qu’est l’UE ajd. Ce discours est important puisqu’il est l’expression d’un rapprochement avec l’All sous le prisme du charbon et de l’acier, 2 matières premières indispensables à l’industrie et à l’armement + le charbon = source première d’énergie. On a donc besoin de ces deux matériaux pour reconstruire les structures d’après-guerre.

L’idée de Schuman était donc de créer une structure gérant, à la place de la Fr et de l’All, toutes les q° relatives à ces 2 matières premières permettant ainsi à l’All d’accéder plus facilement au charbon français et à coût moindre et inversement à la France d’accéder à l’acier venant de l’All. Et en définitive l’objectif de Schuman était à terme de créer une sorte de fédération européenne.

On remarque ttefois ajd que cet objectif n’a pas été mené à son terme puisque l’UE ne se présente en aucun cas comme une O° fédérale même si elle s’en rapproche puisque les Etats membres n’ont plus la mainmise sur certaines compétences au profit de l’union. Ex de la monnaie : gérée par la Banque centrale de Francfort de manière fédérale. C’est donc un modèle hybride, une O° internationale avec des compétences qu’aucune autre ne dispose, notamment le Parlement européen dont les membres st élus par les pop° des Etats membres.

L’objectif de Schuman était donc double :

-Faire la paix entre la France et l’All passant par la création d’interdépendances éco.

-Pour que ça fonctionne, cette interdépendance doit toucher l’ens des Etats euro.

§1. La communauté européenne du charbon et de l’acier

Schuman étant min des affaires étrangères à l’époque, son ambition aboutira au traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui entrera en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans.

NB : durée de 50 ans pour voir si la communauté allait fonctionner -> sorte de test.

A) L’établissement d’un marché commun du charbon et de l’acier

NB : marché commun = marché intérieur ajd (chgmt de dénomination)

D’un pdv matériel, le traité de Paris pose les bases d’un marché commun du charbon et de l’acier reposant sur un pcp de libre circulation des produits et des règles de concurrence. On a donc ici la base du système libéral qui sera mis en place par l’UE.

B) Une structure institutionnelle originale

La structure I°elle de la CECA est tout à fait originale pour le début des années 50. En effet, on a 4 I° qui sont les prémices de ce qui existe aujourd’hui avec la Haute Autorité qui est l’ancêtre de la Commission européenne (les compétences confiées à cette haute autorité a permis à Paul Reuter de parler de supranationalité. Mais ajd la commission européenne n’a plus ce pouvoir, elle ne peut plus prendre de décisions sans l’aval des Etats. La supranationalité n’a donc existé que lorsque la CECA était établie.) ; le Conseil des ministres qui représente les Etats membres de l’O° et existe tjrs ajd (parfois appelé Conseil de l’UE) ; l’Assemblée Parlementaire qui est l’ancêtre du Parlement européen (possède ajd la spécificité de voir ses membres élus au SUD. La 1ère élection date de 1979. Au départ, les membres sont des parlementaires nationaux désignés par leur assemblée.) et la Cour de justice qui est l’élément le plus original dans la mesure où peu d’O° internationales st ajd dotées d’un tel organe ayant pour fonction de sanctionner les Etats et de rendre des décisions qui s’imposent à eux.

A la démarche franco-allemande se sont ensuite associés d’autres Etats que sont l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) qui sont donc les 6 Etats fondateurs de l’UE sans le RU qui souhaitait préserver sa totale souveraineté et était donc réticent vis-à-vis de l’institution supranationale comprise dans le projet.

§2. L’échec de la Communauté européenne de défense

En 2002, la CECA a disparu et le charbon et l’acier sont redevenus des marchandises ordinaires mais avant même que la CECA n’entre en vigueur officiellement, la France a eu l’idée de créer une seconde communauté dans le domaine de l’armée d’où le traité du 27 mai 1952 ayant pour but de créer une armée euro intégrée. Cette idée sera cpdt rejetée par l’AN le 30 aout 1954. 

Cet échec de la CED a donc eu pour csq que d’autres I° se st dvp sur les thématiques de sécurité et de défense (UEO et surtout l’OTAN).

Mais cet épisode demeure le symbole de deux choses :

-Tout d’abord la construction de l’UE n’a pas été un long fleuve tranquille : on a eu une réussite (la CECA) puis un échec (la CED).

-Ensuite, pour les q° de défense et de sécurité au niveau européen, les Etats ont encore ajd du mal à coopérer et on est très loin d’une armée commune. Ex : pour construire du matériel militaire, la Fr sollicite souvent ses partenaires.

Après cet échec et puisque la CECA avait bien fonctionné, en 1957 deux autres communautés vont donc ê créées par un traité signé à Rome le 25 mars 1957 que st la communauté européenne de l’énergie atomique et la communauté éco européenne.

§3. La communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

La communauté euro de l’énergie atomique a été créée parce-qu’on considérait que l’énergie atomique serait l’énergie de demain pour faire face à l’amenuisement des ressources en hydrocarbures.

Seule communauté européenne qui existe tjrs.

§4. La communauté économique européenne

A) La réalisation d’un marché commun

1. Une zone de libre échange et un marché commun

Dans le cadre du traité de Paris, on s’intéressait à 2 marchandises (le charbon et l’acier) tandis qu’avec la CEE on s’intéresse à toutes les marchandises tout en reconnaissant de nouveau un pcp de libre circulation et de libre concurrence. L’objectif est donc purement et simplement de réaliser sur le plan interne un marché commun sur la base des facteurs de production. On va donc s’intéresser aux travailleurs, entreprises, capitaux, et prestations de service en partant du même pcp de libre circulation.

Ex pour les travailleurs : un cuisinier italien peut venir en France pour travailler.  

Donc plusieurs pcp issus de ce traité :

-libre circulation des marchandises

-libre circulation des pers : libre circulation des travailleurs + liberté d’établissement

-libre circulation des capitaux

-libre prestation de service

Avec ce traité-là, les 6 Etats membres de la CECA décident donc de s’intéresser à l’ensemble de l’éco interne. Désormais on a véritablement un marché commun sur toute l’économie.

L’objectif va aussi d’être harmoniser les droits nationaux qui réglementent les activités éco. On retrouve également les règles de concurrence de la CECA auxquels s’ajoute la politique sociale avec l’idée d’assurer une certaine harmonisation (ex : obligation d’indemnisation en cas de chômage).

2. Une union douanière

En plus de créer un marché commun, il va aussi s’agir de créer une union douanière ce qui correspond à la suppression des drts de douane entre les Etats membres de l’UE. Mais il ne s’agit pas seulement de s’intéresser aux rapports internes entre les Etats membres mais aussi aux Etats tiers de la CEE. L’idée est donc que les rapports avec les Etats tiers en matière de pol extérieure soit assurée par la commission européenne ayant à charge de négocier avec ces Etats.

• Tarif extérieur commun -> mêmes droits de douane qlq soit l’origine des produits.

Les 6 Etats membres se rendent auprès du RU. Mais il était contre l’union douanière, était pour la zone de libre échange mais sans l’union douanière. Il a donc décidé de constituer sa propre O° internationale éco : l’association européenne de libre échange parallèlement à la CEE et qui va recueillir bcp plus d’Etats que la CEE. On aura dc 2 O° à vocation éco sur le territoire européen, l’une basée sur l’union douanière (la CEE) et l’autre sur une zone de libre-échange (l’assoc° européenne). Pour autant, c’est finalement la CEE qui a su fonctionner contrairement à l’association économique européenne.