La nuance entre Union européenne et Conseil de l'Europe

Union Européenne

Conseil de l’Europe

Fonctions

Union d’Etats membres avec un marché commun ; espace de libre échange. Vocation principalement économique. 27 Etats membres.

Objectif premier est la protection des droits de l’Homme. 47 Etats membres. À l’origine de la convention des droits de l’Homme de 1950.

Cours de justice

Cour de justice de l’union européenne au Luxembourg

Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

Principaux textes juridiques

Traité sur le fonctionnement de l’union européenne qui selon :

Article 3 : L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants:

1.  l'union douanière;  b)  l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;  c)  la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;  d)  la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;  e)  la politique commerciale commune.

Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Traité sur l’Union Européenne :

• Article 1 : Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantie :

• Article 1 : Obligation de respecter les droits de l’homme
• Article 3 : Interdiction de la torture
• Article 4 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
• Article 6 : Droit à un procès équitable
• Article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
• Article 10 : Liberté d’expression