La dénonciation des agressions

La dénonciation des agressions  

Introduction

        “Il y a du pouvoir dans dans le fait de garder le silence” sont les paroles de Tarana Burke lors de la conférence Women Deliver qui s’est déroulée en juin 2019. Garder le silence ou dénoncer ? Les victimes d’agressions se retrouvent souvent à se questionner sur les risques qu’elles encourent si elles dénonçait  leurs agresseurs. La dénonciation est l’action de dénoncer, c’est-à-dire d’accuser, de signaler comme coupable. Celle-ci passe peut passer par différents médias (la presse, la télévision, internet…) mais également de manière pénale. En revanche, la justice se retrouve souvent confrontée à de la dénonciation calomnieuse. Celle-ci consiste à signaler quelqu’un à une autorité pour un fait de nature à exposer la personne dénoncée à des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, en sachant que l’accusation est fausse, en partie ou en totalité. La question qui se pose est donc, doit-on obliger quiconque étant au courant d’une agression à la dénoncer ? Pour répondre à cela, une première partie sera consacrée aux lois concernant la dénonciation. Une deuxième partie traitera la dénonciation et laissera place à une troisième partie qui abordera la non-dénonciation.

1. Le droit actuel autour de la dénonciation

1.  La loi sur la dénonciation

        C’est à travers l’article 40 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale et l’article 434-1 que l’on trouve les lois les plus précises sur la dénonciation et la non-dénonciation. Il est dit dans ces articles  que toute personne ayant connaissance d’un crime est tenue d’en avertir les autorités judiciaires, administratives ou autres à partir du moment où celle-ci se trouve en mesure de le faire. La non-dénonciation est un crime. Cependant, l’obligation de dénoncer s’applique uniquement aux crimes. Pour en être un, il faut également que la personne soit en mesure d’empêcher ce dernier ou d’en diminuer les conséquences. De plus, les personnes faisant partie de la famille proche ainsi que  celles tenues au secret professionnel de la victime ne commettent pas un crime de non-dénonciation sauf si la victime se trouve être un mineur de moins de 15 ans. En ce qui concerne les fonctionnaires, lors qu’ils se trouvent dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont eux obligés de dénoncer un crime mais également un délit, lors qu’ils en ont connaissance.

2. La dénonciation selon le code du travail

Il n’existe donc pas de réelles lois sur la dénonciation de harcèlement moral ou sexuel. Mais il est possible de trouver une loi dans le code du travail qui peut être utilisée dans un cas de harcèlement moral ou sexuel sur un lieu de travail, c’est l’article le plus approprié; l’article L4131-1 du code du travail.

“Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.”

Dès lors qu’une dénonciation est portée, l’employeur doit immédiatement prendre des dispositions sous peine d’être lui même sanctionné. L’employeur peut mener une enquête auprès des autres salariés afin d’acquérir des témoignages, il doit également auditionner la personne dénonciatrice et le présumé agresseur. L’enquête doit être la plus neutre possible et doit garantir la dignité de chacun des salariés y compris la présumée victime et le présumé agresseur. En attendant le résultat de l’enquête l’employeur peut déjà prendre des dispositions comme muter le salarié accusé, le déplacer dans un autre bureau ou même donner des congés à la présumée victime, cela pour éviter tout contact entre les deux parties. Lorsque la dénonciation s’avère être vraie, l’employeur peut affliger une sanction allant du simple blâme au licenciement. Pour son enquête l’employeur peut faire appel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il s’agit d’un groupe élu de représentants des salariés.

3. La loi sur la dénonciation calomnieuse (Valentin)

D’après la loi, la dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du code pénal. Ce délit consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait inexact, est qualifiée “dénonciation calomnieuse”, toutes dénonciation qui porte sur un fait passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

D’après cet article 226-12 du code pénal : “La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact”.

Pour qu’une dénonciation soit qualifié de dénonciation calomnieuse au sens juridique du terme, quatre éléments doivent être présents. Premièrement, il faut que la dénonciation soit adressé à un supérieur hiérarchique (employeur, officier de justice,...), c’est à dire une personne pouvant saisir l’autorité compétente pour sanctionner cette dénonciation. Deuxièmement, l’acte qui est dénoncé doit être passible de sanctions judiciaires, disciplinaires ou administratives. Troisièmement, la personne qui dénonce doit savoir que le fait en question est inexact. Et dernièrement, une personne précise doit être visé par la dénonciation calomnieuse.

Une dénonciation calomnieuse peut être punie d’une peine de cinq ans de prisons, assortie d’une amende de 45 000 euros. Mais si il s’agit d’une personne morale (entreprise, association,...) l’amende est multiplié par cinq et peut atteindre 275 000 euros. C’est le tribunal correctionnel qui est chargé de juger les affaires de dénonciations calomnieuses. Comme tout autres délits, le délai de prescription est de trois ans.

II. La dénonciation

1.Du point de vue de la victime (Valentin)

Pour une victime d’agression, il est souvent difficile de la dénoncer selon l’agression en question (cela est plus difficile pour une victime d’agression sexuelle par exemple).

Une victime peut dénoncer son agression de plusieurs façons. Elle peut écrire directement au Procureur de la République du Tribunal de grande instance qui saisira ensuite une équipe d’officiers de police judiciaire. La victime peut également se rendre directement dans un commissariat de police de gendarmerie pour y déposer une plainte. Si la victime est mineure, elle ne peut pas porter plainte de son propre fait, seul un adulte peut le faire en son nom seulement si il a une autorité légitime sur le mineur en question.

Tarana Burk (cité dans l’introduction), est le parfait exemple d’une dénonciation efficace. Elle même victime d'agression sexuelle, elle a permis à des milliers de femmes de se libérer aussi en dénonçant leurs agresseurs à travers le mouvement “MeToo”. A travers ce mouvement, les femmes qui dénoncent publiquement sont vues comme étant des femmes courageuses. Mais le plus important pour ces victimes est que la plupart du temps, la dénonciation entraîne chez eux une certaine libération, un soulagement par rapport à un acte qui leurs pesait sur les épaules. Avant de s’en exprimer publiquement, la plupart des victimes d’agressions en parle à leur entourage. Mais il existe aussi de nombreuses associations qui consistent à aider les victimes (comme Stop aux Violences Sexuelles) en les accompagnant dans leurs démarches de dénonciation.

2. La dénonciation par rapport à l’agresseur (Pauline)

        En réfléchissant par rapport à l’agresseur, il serait envisageable de dire que à partir du moment où nous sommes en connaissance de l’identité de ce dernier nous devons le dénoncer, à fin qu’il soit jugé et puni. Il n’est pas envisageable de se dire qu’un agresseur ne paye pas pour ses crimes. Toute personne enfreignant la loi doit être puni selon la gravité de ses actes.

De plus, vivre dans une société où un agresseur s’en sort sans aucune sanction, n’est pas une société qui peut fonctionner. Le principe de sanctionner les personnes qui enfreignent la loi se trouve être dans le but de décourager ceux qui veulent l’enfreindre. Ainsi, si personne ne vient dénoncer l’auteur d’une agression, quiconque peut se sentir légitime d’en commettre une, sans risquer quoi que ce soit. Il n’y alors plus de freins de ce point de vue là. Si personnes n’est puni pour une agression cela encourage les agresseurs à continuer à en commettre d’autres mais également ceux qui n’en n’ont jamais commis à en commettre.

Enfin, un agresseur qui n’est pas puni pour les crimes qu’il commet discrédite la loi. Il est alors important que chacun ne sente pas au dessus de celle-ci.

3. D’un point de vue moral (Tanguy)

Dénoncer son agresseur est nécessaire autant en temps que victime, qu’en temps que témoin. En effet en dénonçant l'agresseur la victime se soulage déjà d’un certain harcèlement mais aussi elle permet à d’autres personnes de ne pas subir cet harcèlement. Le témoin en dénonçant peut aider la victime, en effet parfois, même très souvent la victime peut avoir peur ou peut ne pas avoir envie d’en parler à une personne inconnue; en dénonçant le témoin peut donc aider la victime à se défaire de ce harcèlement plutôt que de continuer à le subir. Dénoncer peut donc aider la victime à ne plus subir ce harcèlement, aider à ne pas faire subir de harcèlement à d’autres personnes et peut aider à retrouver une ambiance de travail confortable car dans un cas de harcèlement deux équipes peuvent très vite se former, celle du côté de la victime et celle du côté de l’agresseur. Ce qui divise l’équipe de salariés en deux camps et qui ne favorise pas la bonne ambiance au travail. Pour ma part j’ai un exemple concret, j’ai travaillé il y a deux ans aux écluses, c’est un travail agréable dans une ambiance agréable sauf qu’un collègue a harcelé une autre collègue sous forme de harcèlement moral, ce qui divisa très vite l’équipe en deux (petite équipe à cette endroit, 20 salariés). Ma collègue avec des preuves (SMS) est allée se plaindre un an après, temps extrêmement long pour dénoncer, le patron lui a proposé de faire passer ce harcèlement en commission pour une sanction exemplaire mais elle ae refusé. Aujourd’hui mes deux collègues travaillent encore ensemble, ne s’adressent pas la parole mais l’ambiance est redevenue vivable autant pour la victime que les autres salariés; d’où l’importance de dénoncer même sans forcément prendre des mesures disciplinaires.